ci-dessous:
1. renseignement de sécurité
2. intervention
3. renseignement criminel
4. coordination

1. Services de renseignement de sécurité

—Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS)

Description : «Le SCRS est un organisme gouvernemental chargé de protéger la sécurité du Canada et de ses citoyens. Son principal objectif consiste à enquêter et à faire rapport sur les menaces envers la sécurité du Canada, tout en respectant la loi et défendant les droits de la personne. Le SCRS joue un rôle unique en tant que principal conseiller du gouvernement du Canada en matière de sécurité nationale».

Historique : En mai 1983, un premier texte législatif sur la création du SCRS (projet de loi C-157) est présenté au Parlement. Un comité spécial du Sénat est ensuite chargé d'examiner ce projet de loi et rend ses conclusions et ses recommandations en novembre 1983. Le gouvernement fédéral, en réponse aux recommandations du comité, dépose donc un projet de loi modifié (projet de loi C-9). Ce projet de loi a été sanctionné en juin 1984. Quant au SCRS, il existe officiellement depuis le 16 juillet 1984.

Ministère : Relève du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi : Loi sur le SCRS

Directeur : Ward Elcock; Directeur intérimaire: Dale Neufeld (depuis le 22 mai 2004)

Budget : En 2001, le SCRS a reçu une augmentation de fonds sur 6 ans (35 % - 354 millions);
budget pour 2003-2004 : 264 millions de dollars

 

Effectifs : 2310 employés en 2003-2004

Programmes :  programme opérationnel pour la lutte antiterroriste; Les six objectifs de ce programme sont de :

1. éviter que des gens soient tués ou blessés par des terroristes au Canada;
2. faire échec aux actes terroristes planifiés au Canada;
3. empêcher que des fonds et du matériel destinés à des terroristes soient amassés ou acquis au Canada;
4. éviter que le Canada devienne un sanctuaire pour les terroristes;
5. protéger les institutions canadiennes;
6. protéger les Canadiens qui voyagent ou travaillent à l’étranger.

• Agence des douanes et du revenu du Canada
• Centre de la sécurité des télécommunications
• Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile
• Gendarmerie royale du Canada
• Transports Canada
• Ministère de la Défense nationale
• Ministère des Affaires étrangères
• Ministère de la sécurité publique de de la protection civile (auparavant, Solliciteur général)
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Service canadien de renseignement de sécurité

Historique : Le CIESN a été créé en octobre 2003 par le SCRS.

—Centre de sécurité des télécommunications (CST)

Description : Le mandat conféré au CST est le suivant :

• acquérir et fournir des renseignements électromagnétiques étrangers;
• fournir des avis, des conseils et des services pour aider à protéger les renseignements électroniques et les infrastructures d’information du gouvernement du Canada;

• fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité.

Historique : Le CST a été créé en 1946. Il portait alors le nom de « Direction des télécommunications du Conseil national de recherches du Canada ». Il a ensuite été transféré au ministère de la Défense nationale en 1975.

Ministère : relève du ministère de la Défense nationale

Loi : Pour mener ses activités, le CST doit respecter toutes les loi canadiennes, tels le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne, la Loi sur la protection des renseignements personnels ainsi que la Charte canadienne des droits et libertés.
          Récemment, la Loi antiterroriste de 2001 a clarifié le mandat du CST.

Budget : 106 millions de dollars en 2001-2002

Effectifs : environ 1000 personnes

2. Organismes d'intervention

 — Forces armées : Deuxième Force opérationnelle interarmées (FOI 2) 

Description : Unité des Forces canadiennes (FC) responsable des opérations fédérales antiterroristes. « La mission de la FOI 2 est de fournir une force capable de prêter une assistance armée pour régler un problème qui nuit ou peut nuire à l'intérêt national. L'unité a pour principal objet l'anti-terrorisme, mais peut s'attendre à être employée à d'autres tâches de grande importance. »

Dans le cadre du plan national de lutte contre le terrorisme, des demandes officielles peuvent émaner de la GRC ou du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (anciennement le Solliciteur général). « Comme pour n'importe quelle unité des FC, on peut demander à la FOI 2 d'assurer un soutien ou d'intervenir en cas de troubles au Canada. Toutefois, le mandat d'antiterrorisme de l'unité consiste à fournir une réaction immédiate, comme force de dernier recours, en cas d'événements terroristes ou de troubles importants, préjudiciables à l'intérêt national. Cette procédure de demande officielle a pour but d'aider les dirigeants lorsqu'ils demandent de l'aide, et d'assurer ainsi l'utilisation appropriée de la FOI 2. »

 Budget de défense du Canada : Budget principal des dépenses et dépenses réelles (en milliers)

— Gendarmerie royale du Canada (GRC) : Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN)

Description: Équipes conjointes d’application de la loi (Vancouver, Toronto, Montréal et Ottawa). Pour cibler et contrer l’activité criminelle des groupes terroristes ou des individus qui menacent la sécurité nationale.

Mandat:

• Accroître la capacité des partenaires à recueillir, échanger et analyser des renseignements concernant des cibles (individus) qui menacent la sécurité nationale;
• Renforcer la capacité de la police à traduire ces cibles en justice;
• Améliorer la capacité collective des services d’application de la loi partenaires à contrer les menaces à la sécurité nationale et à s’acquitter des responsabilités précises prévues par le mandat.

Partenaires:

• Agence des services frontaliers du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
• Services de police provinciaux et municipaux

Ministère : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi : Loi sur la GRC

— Gendarmerie royale du Canada (GRC) : Stratégie anti-terrorisme

Pour 2003-2004, la stratégie anti-terrorisme de la GRC visera à « réduire la menace d’activité terroriste en empêchant les terroristes et les extrémistes d’agir ici et ailleurs dans le monde ».

—Sûreté du Québec (SQ) : Plan québécois de gestion contre le terrorisme

Description : Depuis 1998, la SQ participe à la mise sur pied d'un Plan québécois de gestion contre le terrorisme. «Ce plan définit les grandes orientations du gouvernement du Québec en matière de terrorisme, traite des modes de gestion, des pouvoirs décisionnels ainsi que de la coordination de la gestion du terrorisme en territoire québécois. Les événements du 11 septembre 2001 ont amené les partenaires policiers à mettre en place des structures de prévention, de préparation et de réponse à de tels événements. »

Depuis les événements de septembre 2001, plusieurs mesures reliées à la lutte contre le terrorisme au Québec ont été prises par la SQ, dont:

• l’accentuation de la surveillance des cibles potentielles et l’identification des sources de risque;
• le prêt de personnel pour la participation à des équipes mixtes d’enquête et à des équipes de soutien (avec des organisations partenaires);
• l’élaboration de directives et de procédures en matière de colis suspects : matières nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) et l’association avec des professionnels de la santé;
• la production de documents de soutien aux premiers répondants ;
• la formation de personnel spécialisé ;
• l’acquisition d’équipements NRBC.

—Frontière intelligente

Description : Collaboration pour contrôler le passage des biens et des personnes à la frontière, la sécurité des infrastructures, et coordination et mise en commun de l’information.

Historique : En préparation

Minisère : ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

3. Services de renseignement criminel

—Service canadien de renseignements criminels (SCRC)

Description : Organisme qui facilite l’échange de renseignements entre les différents organismes canadiens chargés d’appliquer la loi afin d’agir contre le crime organisé. Ce service à un bureau central à Ottawa et 9 bureaux provinciaux (Québec = SRCQ, Ontario = SRCO, etc.). Il amasse des renseignements et des données sur le crime organisé (groupes  de souche autochtone, asiatique, est-européenne ou italienne, motard criminalisés et crime organisé dans les ports) et d’autres aspects importants de la criminalité (contrebande d'alcool et de tabac, armes à feu, exploitation des diamants, exploitation sexuelle des enfants, bandes de rue, technologie). Ces informations sont recueillies dans une banque de données : le Système automatisé de renseignements criminels (SARC II).

Historique : Le SCRC a été fondé en 1970.

Ministère : Relève du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Direction : Président : Commissaire G. Zaccardelli; Directrice générale : S. Conlin.

—Service de renseignements criminels du Québec (SRCQ)  

Bureau québécois du SCRC

—Service de renseignements criminels de l'Ontario (SRCO)

Description : Bureau ontarien du SCRC. Le SRCO administre le programme indépendant Opérations policières conjuguées (OPC). Le programme fournit les ressources et coordonne le financement aux services de police locaux, provinciaux et fédéraux qui participent à des enquêtes criminelles importantes. Le Bureau provincial du SRCO reçoit, enregistre, analyse et distribue les renseignements de nature criminelle entre ses membres provinciaux et les organismes homologues au palier national.

Loi : Loi sur les services policiers

—Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Description : S’occupe de recueillir, analyser et transmettre les renseignements relatifs au blanchiment d’argent et au financement des activités terroristes. Le CANAFE est branché directement sur les banques et peut, par exemple, enquêter sur tous les dépôts ou transferts de plus de 10 000 $ pour en vérifier la provenance. Les informations recueillies sont fournies aux organismes chargés de l’application de la loi et aux services de renseignements.

Mandat :

• recueillir les déclarations d'opérations financières douteuses et visées par les règlements ainsi que les autres renseignements pertinents sur le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes;
  recevoir des déclarations sur les mouvements transfrontaliers d'espèces ou d'instruments monétaires représentant de fortes sommes;
• analyser et évaluer l'information reçue;
• communiquer aux organismes chargés d'assurer l'application des lois des renseignements financiers susceptibles de faciliter les enquêtes ou les poursuites visant les infractions de recyclage des produits de la criminalité et de financement d'activités terroristes, et communiquer au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les renseignements financiers se rapportant à des menaces envers la sécurité du Canada;
• veiller à ce que les renseignements personnels qu'il détient ne soient pas communiqués sans autorisation;
  s'assurer que les intermédiaires financiers et les autres entités déclarantes respectent leurs obligations aux termes de la Loi ainsi que de ses règlements;
• accroître le niveau de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des questions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.

Historique : LE CANAFE a été créé en juillet 2000. Le mandat initial était de contrer le blanchiment d'argent. En décembre 2001, suite aux événements du 11 septembre, s'est ajouté la détection et la dissuasion du financement des activités terroristes.

Ministère : Organisme indépendant.

Loi : Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

Directeur : Horst Instcher

Effectifs : 160 employés au 31 mars 2003

Budget : montant des crédits parlementaires utilisés:
     2002 : 35 761 478$
     2003 : 40 845 732$

—Gendarmerie royale du Canada (GRC) : Direction des renseignements criminels (DRC)

Description : La DRC rend possible la détection et la prévention de crimes reliés à des organisations criminelles, de crimes graves ou d'activité criminelles qui peuvent menacer la sécurité du Canada. « La Direction des renseignements criminels fournit les connaissances nécessaires aux services de police et organismes d'application de la loi, aux organisations judiciaires et aux partenaires internationaux pour contrer le crime organisé et aider à la réussite des poursuites judiciaires. »

Ministère : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Loi : Loi sur la GRC

Directeur : Commissaire adjoint, direction des renseignements criminels : Richard Proulx

Programmes : il y a 6 programmes :

1. Sous-direction des enquêtes relatives à la sécurité nationale
2. Sous-direction des organisations criminelles
3. Sous-direction des analyses criminelles
4. Centre national des opérations (CNO)
5. Programme des incidents critiques
6. Programme de maintien de l'ordre public

—Sûreté du Québec (SQ) : Division des enquêtes criminelles

Description : « La grande fonction Enquêtes criminelles regroupe les services spécialisés reliés à la lutte à la criminalité et aux enquêtes sur les crimes majeurs, sur le crime organisé, les crimes contre la personne, les crimes contre la propriété, les crimes économiques, les crimes reliés aux stupéfiants, aux drogues, à la moralité, aux jeux, à la contrebande du tabac, de l'alcool et des armes à feu, aux produits de la criminalité et à l'application des lois sur les alcools.
      On y offre aussi des services conseil et de soutien comme la surveillance physique et électronique, l'identité judiciaire, la polygraphie et l'hypnose, les groupes d'interventions, le contrôle des sources et les services de renseignements criminels. Les Enquêtes criminelles exercent un lien fonctionnel avec les Bureaux des enquêtes criminelles et du soutien technique des districts ainsi qu'avec le personnel qui effectue des enquêtes dans les postes de la Sûreté. La Sûreté assume une responsabilité provinciale de lutte aux crimes dont les actions sont sans limites territoriales. C'est aussi sous sa responsabilité que sont élaborés des politiques et des programmes en matière de renseignements criminels. »

Ministère : ministère de la Sécurité publique du Québec

Loi : Loi sur la police

Directeur : Directeur général de la SQ depuis le 1er juillet 2003 : Norman Proulx

Effectifs : pour la SQ en entier, 2002-2003, 5 069 policers et 1 934 civils

Budget : pour la SQ, 2002-2003, 613 millions $

—Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) : Division du renseignement

Description: « Le Module renseignement criminel se concentre davantage sur les opérations en matière de crimes organisés; Mafia italienne, Est européenne, Proche moyen orientale, Sud-américaine, Asiatique, Gangs de rue et motards criminalisés en plus de la criminalité locale. En matière d'analyse et de renseignement tactique, nous tentons de répondre aux questions usuelles des agents des postes de quartiers, des enquêteurs de centres opérationnels et des enquêteurs des unités spécialisées : Qui? Quoi? Comment? Où? Pourquoi? Quand? Les gestionnaires et décideurs du Service, tant qu'à eux, disposent du renseignement stratégique pour l'adoption des priorités, des politiques et des stratégies à moyen et à long terme en matière de prévention et de répression et dans l'allocation et l'organisation conséquentes des ressources. Notre personnel civil contribue à l'alimentation des diverses banques de renseignement et effectue les interrogations requises par notre clientèle. »

Ministère : ministère de la Sécurité publique du Québec

Loi : Loi sur la police

Directeur : Directeur du SPVM : Michel Sarrazin

—Police de Vancouver : Criminal Intelligence Section (CIS)

Description : La section du renseignement criminel de la police de Vancouver (VPD CIS) contribue à la réalisation des objectifs de la police de Vancouver et assiste d'autres agences de maintien de la loi en faisant la collecte, l'analyse et dissémination de renseignements provenant de sources variées au sujet d'individus et groupes criminalisés.

Directeur: La CIS fait partie de la "Operations Support Division" qui est sous le commandement de Max Chalmers (Deputy Chief Constable).

 —Direction de la contrebande et des services de renseignement

Description :  est chargée des programmes et projets liés aux services de renseignements et à l'intervention anti-contrebande et anti-terroriste.

Directeur :  Mark H. Connolly

Ministère :  Agence des douanes et du revenu

4. ORGANISMES DE COORDINATION

Secrétariat de la sécurité et du renseignement (Security and Intelligence Secretariat )

« Ce secrétariat conseille le premier ministre sur les questions touchant la sécurité nationale et les renseignements étrangers, y compris en ce qui concerne l'élaboration des grandes politiques, les questions d'intérêt public, les situations de crise et les priorités de la collectivité. Il contribue au processus décisionnel à cet égard en aidant les ministères et les organismes à préparer les dossiers devant être discutés ou approuvés par les ministres. Il assure la sécurité lors des réunions du Cabinet ainsi que la sécurité des installations où sont logés le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé.

Le secrétaire adjoint (Sécurité et renseignement) préside le Groupe de la politique du renseignement, un groupe interministériel composé de membres de la collectivité ayant rang de sous-ministre adjoint. Principal organe de coordination des politiques et des activités de la collectivité, le Groupe examine des questions comme les problèmes liés à l'évolution technologique. »

relève du : Bureau du conseil privé (BCP)

Secrétariat de l'évaluation du renseignement (SER) (Intelligence Assessment Secretariat)

« En vertu d'un protocole d'entente intervenu entre le BCP et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), ces deux ministères contribuent à la dotation et à la gestion du SER qui évalue les conditions et l'évolution de la situation dans les pays étrangers, et notamment leurs répercussions pour les décideurs canadiens. Il s'intéresse principalement aux pays qui sont gouvernés par un régime autoritaire, instables ou en état de guerre, ou qui, pour toute autre raison, préoccupent le Canada et la communauté internationale.

Pour préparer ses évaluations, le SER met à profit sa capacité analytique et les nombreuses sources auxquelles il a accès dans le domaine public ainsi que dans les milieux de la diplomatie et du renseignement.

Les évaluations sont rédigées pour les décideurs, mais les situations et les prévisions quant à l'évolution de la situation sont présentées d'un point de vue neutre.

Le directeur exécutif du SER préside le Comité de l'évaluation du renseignement qui regroupe les représentants des ministères et organismes nationaux chargés de la collecte et de l'évaluation du renseignement et les principaux utilisateurs des évaluations. Bien que les évaluations du Secrétariat portent sur le long terme, elles présentent également pour les décideurs un intérêt dans l'immédiat. »

La Direction générale de la sécurité nationale (DGSN)

« La DGSN fait partie de la Division des politiques du inistère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC). La DGSN fournit, à titre indépendant, conseils et soutien au solliciteur général dans l'exécution de la tâche qui lui incombe de diriger et de contrôler le Service canadien du renseignement de sécurité et de rendre compte de ses activités, ainsi que dans l'exercice des fonctions de sécurité de la Gendarmerie royale du Canada.

La DGSN consulte les organismes du portefeuille du Solliciteur général (le Service canadien du renseignement de sécurité et la Gendarmerie royale du Canada), d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires et la communauté internationale.

De plus, la DGSN coordonne les exercices nationaux de lutte contre le terrorisme et de gestion des crises, de même que la réaction fédérale aux menaces à la sécurité nationale. »

ministère : SPPC

La direction régionale de la Sûreté et préparatifs d'urgence (Security and Emergency Preparedness)

« assume des responsabilités multimodales dans les modes de transport aérien, maritime et ferroviaire.

Le principal objectif de la direction régionale est de protéger le système national des transports contre des actes d'intervention illicites, d'être prêt à intervenir en cas d'urgence civile et de protéger les biens et les services essentiels du ministère.

Elle a aussi pour mandat de veiller au respect des exigences réglementaires en matière de sûreté multimodale, de s'occuper de surveillance et d'inspections de conformité, et d'en faire la promotion auprès du grand public et à l'intérieur de l'organisation.

La direction régionale a aussi pour mandat de mettre en place le programme régional de planification et coordination des préparatifs d'urgence pour assurer une réponse efficace du ministère dans les situations d'urgence où celui-ci serait appelé à exercer une fonction de direction ou de soutien.

La direction est également responsable du programme de sécurité corporative pour l'ensemble du ministère et de voir à sa mise en application par l'ensemble du personnel. »

ministère : Transports Canada (TC)