ERTA - TCRG

Le juge Russell Zinn de la Cour fédérale ordonne au gouvernement canadien de cesser de s'opposer au retour au pays de Abousfian Abdelrazik, isolé au Soudan depuis 2003, et de lui fournir le passeport dont il a besoin pour revenir (CBC). Abdelrazik est sur une liste d'interdiction de vol de l'ONU mais personne ne sait pourquoi au juste (Échange au Parlement). La GRC et le SCRS n'ont aucune information à son sujet qui permettrait de croire qu'il a des liens avec un groupe terroriste. Cependant, Le SCRS a tout de même insisté pour interroger M. Abdelrazik au moment de sa détention au Soudan en 2003, au sujet d'activités terroristes.

En fait, le Canada a déjà demandé à l'ONU, en 2007, de retirer le nom de sa liste, sans succès (un membre du Conseil de sécurité s'étant objecté).

En mars 2009 le gouvernement canadien avait promis que le passeport serait émis si M. Abdelrazik se procurait un billet d'avion, promesse reniée après que 115 Canadiens se soient cotisés pour le lui fournir.

Malgré sa position ambigüe, Le gouvernement songe à en appeler de la décision de la cour.

Michael Yao, microbiologiste du Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg, plaide coupable à des accusations d'avoir tenté d'importer des fioles contentant le virus ebola aux États-Unis. Cas à suivre, puisque Yao avait pris ces fioles lors de sa dernière journée de travail au LNM.

Le premier accusé déclaré coupable (le 25 septembre 2008) d'avoir participé au groupe des 18 de Toronto est condamné à 2½ de prison, moins temps déjà passé en détention. Il sera remis en liberté la semaine prochaine (G&M).

Saad Khalid, 22 ans, plaide coupable à l'accusation d'avoir eu l'intention de faire exploser une bombe. Il s'agit du premer accusé à admettre publiquement l'existence du complot des « 18 de Toronto ». Le premier membre du groupe, mineur à l'époque, n'ayant été reconnu coupable que d'avoir participé aux activités d'un groupe terroriste (et non d'avoir comploté).

Fait troublant pour les Canadiens, cette suite de procès continue d'être placée à répétition à l'abri du regard des médias. Ici, un ordre de non-publication dût être combattu par des journaux afin que la résolution du cas soit divulguée. (Toromto Star)

Le procureur en appelle de la sentence de 10½ ans de Momin Khawaja (Globe and Mail).

Mohammed (Momin) Khawaja est condamné à 10 ans de prison, dont 5 ans minimum avant de pouvoir demander une libération conditionnelle. À ceci s'ajoutent les 5 années qu'il a déjà passées sous les verrous en attente de sa sentence, que le juge a refusé de lui créditer, vu son absence de remords (Ottawa Citizen). Le juge estime que cette sentence est raisonnable compte tenu du fait que le SPG n'a pas fait la preuve que Khawaja connaissait les intentions exactes de ses comparses londoniens (de faire exploser une bombe à engrais chimique au coeur de Londres). Khawaja n'est donc coupable que d'avoir produit une composante d'engin explosif à fins terroristes et non d'avoir fait partie d'un complot particulier.

Il s'agit de la première condamnation en vertu des modifications au Code criminel introduites par la Loi antiterroriste de 2001.

FINTRAC conclut une entente avec son homologue australien (AUSTRAC) pour l'échange d'informations portant sur le financement du terrorisme.

Jusqu'à maintenant FINTRAC n'a jamais découvert de transferts de fonds canadiens visant à financer le terrorisme. Peu surprenant, puisque le terrorisme ne nécessite que peu de fonds, peu de transferts, et que dans les cas exceptionnels ces transferts peuvent faire usage de réseaux alternatifs qui évitent entièrement la surveillance de FINTRAC.

Cette semaine au procès de Saïd Namouh, le « terroriste de Maskinongé», la poursuite a montré les vidéos produits ou distribués par l'accusé (sous le pseudonyme de « Ashraf »), dont le fameux Jihad Academy. L'experte de la couronne est la controversée contre-cyber-jihadiste Rita Katz (dont le site internet est récemment passé de gratuit à commercial). Pour plusieurs, Katz fait exactement ce qu'on reproche à Namouh : publiciser le jihad.

Omar Bulphred, dont le complice Azim Ibragimov a été condamné en novembre à 4 ans de prison, est à son tour condamné à 7 ans pour avoir incendié l'école Toldos Yakov Yosef et un véhicule choisi au hasard et avoir tenté de faire exploser deux bouteilles de gaz propane au centre Ben Weider, le tout en 2006 et 2007.

La cour fédérale à Toronto décrète que la Charte des droits et libertés du citoyen ne s'applique pas aux détenus de Guantanamo ayant été sous surveillance du SCRS au Canada si ceux-ci ne sont pas citoyens canadiens (requête qui avait été accordée à Omar Khadr, lui citoyen canadien). Mohamedou Ould Slahi et Ahcene Zemiri devront former leur défense autrement (Vancouver Sun).

20 janvier

Durant le procès d'Omar Khadr à Guantanamo, une information révélée à ses interrogateurs du FBI en 2002 fait surface, à l'effet qu'il aurait vu Maher Arar dans les camps d'entraînements d'al-Qaïda en Afghanistan avant l'invasion des forces alliées.

6 janvier

Mohamed Omary poursuit la GRC et le SCRS pour 1 million$. Omary fut retenu au Maroc duran 18 mois en 2002 et 2003, après que son passeport lui ait été enlevé par la police marocaine. Omary est un ami proche de Fateh Kamel; les deux sont des ex-moujaheddines ayant combattu en Bosnie et en Croatie. C'est cette qualité de membre du réseau social de Kamel (comme Ahmed Ressam), qui a attiré l'attention du CRS.