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- Gendarmerie Royale du Canada (GRC)
 La
Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police nationale
du pays. Fondée en 1873 sous le gouvernement de John A. Macdonald,
la GRC relève du Ministère de la Sécurité publique
et de la Protection civile. À la date du 1er février
2006, l'on comptait 23 466 membres actifs dans le rangs de ce service
de police. Les membres de la GRC sont répartis sur un vaste étendu
qui couvre trois territoires canadiens ainsi que huit provinces. Dans
l'ensemble, ce service de police à la responsabilité de
plus de 200 municipalités, 165 communauté autochtones,
trois aéroports nationaux et plusieurs aéroports locaux.
Ne sont pas sous la juridiction de la GRC les provinces du Québec
et de l'Ontario.
Le
mandat de la Gendarmerie royale du Canada est de « prévenir
la criminalité et mener des enquêtes, maintenir l'ordre, faire
respecter les lois dans des domaines aussi divers que la santé et
la protection des recettes de l'État, contribuer à la sécurité nationale,
protéger les membres du gouvernement, les dignitaires en visite
et les missions étrangères et fournir des services de soutien
opérationnel essentiels à d'autres services de police et
organismes d'application de la loi. (4) ».La
GRC est agit à l'intérieur de cinq principaux secteurs d'activités
qui sont les opérations fédérales et internationales,
le Service de police contractuelle, le Service nationaux de police, la
Police internationale ainsi que la Police de protection.Les membres de
la GRC interviennent dans les crimes qui concernent le crime organisé,
le terrorisme, la jeunesse, les communauté autochtones ainsi que
tout ce qui concerne l'intégrité économique. Ces crimes
constituent les principaux centres d'intérets de la GRC. En
1976 que la GRC met en place son premier groupe tactique d'intervention
(GTI). La mission ce
groupe est d'intervenir lorsque se produit des incidents critiques qui
pourraient mettre en péril la sécurité des policiers
réguliers.
La
Gendarmerie royale du Canada entretie nt d'étroites relations
avec le Service canadien de renseignements de sécurité (SCRS).
Ces derniers agissent à titre préventif (avant qu'un crime
ne soit commis) et veille à la sécurité des citoyens
alors que lorsqu'un évènement criminel se produit, il en
revient à la GRC d'intervenir. En somme, ces deux organisations
sont complémentaires. |
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- Service canadien de renseignements de sécurité (SCRS)
 Le Service Canadien de Renseignement de Sécurité ( SCRS ) a été crée en 1984. C'était auparavant la Gendarmerie Royale du Canada ( GRC ) qui avait la responsabilité du renseignement de sécurité au pays. Or, plusieurs écarts de conduite de la part d'agents amenèrent le gouvernement à s'inquiéter de ce qui se passait et cela donna lieu à la commission McDonald , qui remit son rapport en 1981. Le rapport McDonald jetait un regard critique sur le Service de Sécurité de la GRC, qualifiant ses agents de peu instruits, partiaux ainsi que source de scandales. Le rapport recommandait donc la création d'un nouveau service de renseignement qui serait indépendant et davantage soumis au contrôle du gouvernement, les agents ne devant pas être considérés comme étant au dessus des lois. Dans l'ensemble, l'approche qui était proposée était libérale, équilibrée et raisonnée (Cléroux , 1990).
En 1983, le Solliciteur général du Canada, Robert Kaplan, déposa le projet de loi C-157. Ce dernier provoqua, dès son dépôt, la controverse et l'indignation de toutes parts. Dans son ensemble, le projet de loi était presque de type totalitaire. Si elle avait été appliquée, la nouvelle loi aurait concédé au nouveau Service un pouvoir quasi absolu. Entre autres, on proposait un relâchement du contrôle gouvernemental, ce qui contredisait directement le rapport McDonald . De plus, on permettait aux agents de commettre des actes illégaux lorsqu'il serait « raisonnablement nécessaire » de le faire. Ceci, selon le jugement des agents. Le Service pouvait également mener des enquêtes sur presque tout ce qu'il désirait. On allait même jusqu'à conseiller une peine d'emprisonnement pour quiconque dévoilerait l'identité d'un agent en public. Bref, ce projet de loi semblait inspiré d'une autre époque, certains allant même jusqu'à dire que « Kaplan s'était contenté d'emprunter la législation soviétique régissant le KGB et l'avait fait traduire » ( Cléroux , 1990).
Suite à la polémique entourant le projet de loi C-157, le gouvernement chargea le comité Pitfield d'évaluer et procéder à des modifications du projet de loi. Le résultat fût le rapport A Delicate Balance qui contenait une quarantaine de modifications qui allaient souvent dans le sens de ce qu'avait recommandé le rapport McDonald . Issu de ce second rapport, le projet de loi C-9 fût présenté à la chambre des communes le 18 janvier 1984. Parmi les modifications proposées, on retrouvait la création d'un comité indépendant de surveillance, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité ( CSARS ). Ce dernier aurait pour mandat de rendre compte des actions du SCRS et s'assurer qu'elles respectent la loi. Il devrait également enquêter sur les abus et corriger les erreurs en proposant des modifications. Ce nouveau comité aurait accès à tous les dossiers du nouveau Service pour mener ses enquêtes, sauf les dossiers classés comme documents du cabinet (par conséquent, on peut imaginer que si le Service désire garder secrets certains dossiers, il n'a alors qu'a les placer comme des documents du cabinet).
Le projet de loi C-9 fût adopté le 21 juin 1984 et reçut la sanction royale le 28 juin de la même année. Bien que ce nouveau projet de loi était une version grandement améliorée du projet de loi C-157, plusieurs critiques et protestations se firent entendrent. On alla même jusqu'à dire qu'il s'agissait là « d'un des jours les plus sombres pour la démocratie dans l'histoire du pays. » (Robinson, dans Cléroux 1990 : 115 ) . La loi C-9 fût la dernière adoptée par le gouvernement Trudeau. À l'été 84, les conservateurs remportèrent les élections générales et changèrent la donne.
Bien que l'ancien Service de Sécurité de la GRC fût fortement critiqué et que plusieurs modifications fussent apportées à la loi, les changements majeurs tardent à venir. Pour plusieurs, seul le nom et le titre des agents ont changés. Pour le reste, les bureaux dans lesquels ils travaillaient étaient les mêmes, tout comme les cibles et groupes qu'ils surveillaient. Les nouveaux agents du SCRS étaient pour la plupart d'anciens agents du Service de Sécurité de la GRC (à 95% plus précisément) malgré que le rapport McDonald ait noté leur incompétence. On assistait donc moins à la création d'un nouveau service de sécurité qu'à la renaissance de ses cendres du bon vieux Service de sécurité de la GRC.
Le mandat du SCRS ressemble en plusieurs points à celui qu'avait l'ancien Service de Sécurité. Le SCRS doit faire part au gouvernement ainsi que le conseiller sur les menaces qui pèsent sur le Canada et qui pourraient mettre en danger la sûreté de l'État et de ses citoyens. Les menaces sont ainsi définies par la loi :
- le sabotage et/ou l'espionnage de toutes sortes visant le Canada ou ses intérêts;
- les activités qui sont influencées par l'étranger et qui sont d'une nature clandestine, trompeuse ou menaçante pour quiconque;
- les activités favorisant l'usage de la violence grave ou des menaces violentes dans des buts politiques au Canada ou dans un État étranger;
- les activités visant à saper, à renverser le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada.
Le SCRS doit ainsi surveiller les possibilités de sabotage ou d'espionnage de la part d'intérêts qui sont hostiles au pays, et examiner les possibilités d'ingérence étrangère dans les affaires du pays (harcèlement de communauté ethniques, sollicitation inconvenante de parlementaires canadiens). On retrouve aussi, parmi ses fonctions, l'examen des possibilités de violence, de terrorisme politique ainsi que les possibilités de subversion. Bref, le travail des agents du SCRS en est un de prévention. En effet, ils ne peuvent intervenir que dans les cas où aucun acte criminel n'a été commis. Dès que cela se produit, ils doivent s'en remettrent à la GRC.
C'est également
au SCRS que revient le mandat d'effectuer les enquêtes d'habilitation de
sécurité des quelques 70 000 fonctionnaires du Canada. Le
SCRS accorde à chacun un niveau de sécurité: confidentiel (niveau
I), secret (niveau II) ainsi que très secret (niveau
III. Selon Cléroux , 1990, il existe un quatrième niveau qui est
si secret qu'il n'était, jusqu'à récemment, connu que des
200 personnes qui le détenaient, le niveau très secret-accès
spécial). |
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