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| La justice restauratrice et le terrorisme | ||
| II.LA JUSTICE RESTAURATRICE ET LE TERRORISME | ||
| 1. Cas de l'Irlande du Nord
Historique du conflit Le conflit présent entre l'Irlande du Nord et l'Angleterre existe depuis des siècles. Son évolution est difficile à retracer car il y a eu de nombreux changements tout au long de son existence. L'origine de ce conflit peut être trouvée dans l'arrivée des anglais et des écossais dans la province de l'Ulster (comprend 9 comtés dont 6 forment l'Irlande du Nord) durant le 17ème siècle. Ces immigrants étaient, pour la plupart, protestants alors que la population irlandaise de l'époque était catholique. Il y a eu émergence d'une politique anti-catholique pour le renforcement de la position protestante ainsi que de sa force armée en Irlande. Les catholiques ont perdu leurs droits, dont leurs droits civiques et ont été "condamnés" à adopter une position "inférieure" en comparativement aux protestants. Une révolte de longue haleine allait alors commencer. Ce conflit a également été dénommé la période des "Troubles" et trouve donc sa source dans un conflit du 17ème siècle. En premier lieu, nous nous devons de citer les principaux acteurs de ce conflit: les groupes paramilitaires républicains et loyalistes, les groupes politiques, les groupes de défense des droits civiques, la Royal Ulster Constalbury (police nord-irlandaise) et l'armée britannique. Les différentes étapes du conflit depuis le début du 20ème siècle sont : 1905: Création du groupe Sinn Fein qui prône l'idée d'une Irlande libre et défaite de l'emprise économique britannique. On voit aussi l'émergence du parti socialiste républicain irlandais et de la fraternité républicaine irlandaise. 1921: Division des résistances lors du traité de Downing Streets qui rend l'Irlande du sud libre. En effet, la province de l'Ulster est exclue de ce traité. Il y a des résistants, comme les membres du Sinn Fein, qui vont accepter ce statut et d'autres qui continueront à se battre pour une Irlande entièrement libre. 1922: En mai, l'IRA est déclarée illégale en Irlande du Nord. Cependant, elle continua ses activités.
1948: Retrait de l'EIRE du Commonwealth des nations. L'IRA voulait toujours libérer l'Irlande du Nord et créer une "République Irlandaise unifiée". 1949: Déclaration officielle de l'indépendance de la République d'Irlande et suppression des relations avec la couronne britannique. 1962: Dissolution officielle de l'IRA.
1969: Les catholiques de la province de l'Ulster ont pris les rues d'assaut afin de demander un traitement équitable, un statut social, économique et politique. 1971: Suspension du parlement irlandais par l'Angleterre. Internement des chefs de l'IRA par le gouvernement britannique sans reconnaissance de statut de prisonniers politiques. 1972: Quatorze personnes, manifestant pour les droits civiques et contre l'incarcération de terroristes, sont tuées. C'est le célèbre "Bloody Sunday" ou dimanche sanglant. L'IRA a repris, à cette période, ses activités terroristes en Grande Bretagne, notamment en posant une bombe dans une cafétéria militaire ou encore en faisant exploser vingt-deux bombes à Belfast au mois de juillet. Certains accords sont trouvés par les partis les plus modérés de l'Ulster, notamment les traités de Sunningdale (1973) ou encore d'Hillsborough (1985). Ceux-ci n'aboutiront pas à la paix, suite de désaccords entre les nationalistes et les unionistes. 1985: Brighton Bomb: une bombe explose dans le grand hôtel de Brighton où séjournait Margaret Tatcher. L'auteur est trouvé: il s'appelle Patrick Magee et sera appelé "The Brighton bomber". 1994: Cessez-le-feu officiel de Sinn Fein après une rencontre entre Gerry Adams (leader du groupe) et Bill Clinton. C'est le premier pas vers un processus de paix qui sera, néanmoins, de longue haleine. 1996: Un nouveau cessez-le-feu est établi par le gouvernement britannique. L'IRA a arrêté les hostilités et a été suivie par les forces paramilitaires protestantes. 1997: Création de l'IRA "véritable" opposée au processus de paix de Sinn Fein. Cette organisation aurait perpétré plusieurs attentats terroristes, dont l'attentat d'Omagh. 1998: Un accord est trouvé, il s'agit du "Good Friday Agreement", également appelé "the Belfast Agreement", il est accepté par la république d'Irlande et l'Irlande du Nord. Il démontre une acceptation mutuelle des différentes communautés et demande le désarmement de toutes les forces paramilitaires. Jusqu'à aujourd'hui, il met fin au conflit intercommunautaire mais, reste tout de même assez fragile. Ce conflit était un conflit politique et non pas seulement une conspiration contre l'état. Des erreurs ont été commises, que ce soit des "dommages collatéraux" des groupes paramilitaires ou des erreurs judiciaires venant de l'état. Il a créé un fossé entre les différentes populations du pays mais aussi entre celles-ci et l'état. La population n'avait plus confiance ni en l'état, ni dans les groupes paramilitaires. La conséquence de tous ces désaccords entre les diiférents membres de la société est un besoin de changement. Il faut changer le système judiciaire, les institutions; en bref, il faut une réforme de l'état et de son fonctionnement. |
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Le processus de paix Depuis le début du conflit et pendant celui-ci, le maintien de l'ordre se faisait par l'intermédiaire des personnes elles-mêmes, c'était de la "self-policing" (Brian Gormally, 2005). Cette manière L'accord, "The Belfast Agreement", a changé beaucoup de choses afin que le processus de paix soit complet:
Cet accord a également effectué des changements au niveau des institutions nationales et internationales, on peut retrouver l'assemblée nord-irlandaise, le conseil ministériel nord-sud, etc. Cet agrément soutient l'idée d'un changement en profondeur du système de justice criminelle en Irlande du Nord. Les changements tenteront d'atteindre plusieurs buts:
Le désarmement effectif de l'IRA a seulement eu lieu en 2005, après certaines implications dans des activités criminelles, comme par exemple dans l'assassinat de Robert McCartney en janvier 2005. Cette année-là , l'organisation a annoncé qu'elle supporterait les programmes démocratiques employant des moyens non-violents à l'avenir. Le gouvernement britannique a aussitôt pris des mesures de normalisation (contre-partie) comme la réduction de la présence armée britannique en Irlande du Nord. Ces deux évènements ont démontré que, enfin, le processus de paix était utilisé dans la manière de réagir et que celui-ci était bel et bien présent. Pour la libération de prisonniers paramilitaires détenus, une commission a été créée suite à l'accord de Belfast. Celle-ci a autorisé la libération de prisonniers qui appartiennaient à des groupes qui maintenaient un cessez-le-feu complet. Plus de 200 prisonniers auraient été libérés suite à cet accord, notamment le célèbre "Brighton bomber", Patrick “Those who renounce violence…are entitled to be full participants in the democratic process. Those who show the courage to break with the past are entitled to their stake in the future.” (President Clinton, Mackies Metal Plant, Belfast, 30 November 1995). Article 6 (5) of the Des principes, ressemblant à ceux de justice restauratrice, firent leurs apparitions en 1996, les républicains et les loyalistes (principalement protestants), après quelques discussions informatives, reflétaient l'envie d'une justice basée sur la communauté. En 1998-1999, les alternatives commencèrent à émerger tant du côté des loyalistes que des républicains. Du côté des loyalistes, ce sont des alternatives qui se mettent en place et du côté républicain, c'est une "Community Restorative Justice Ireland". Chez les loyalistes, on instaure des médiations auteurs-victimes pour des jeunes délinquants accusés de crimes antisociaux. La communauté fait partie du procédé pour sa réparation mais aussi pour la proposition d'alternatives et d'apprentissages à proposer au jeune. Du côté républicain, on organise des médiations entre des anciens-membres des différents groupes, les victimes et la communauté afin de trouver des solutions communes. On remarque que la communauté et la population d'Irlande prennent responsabilités de leurs actes et veulent trouver des solutions à ceux-ci. Dans toutes les communautés, les principes de base sont les mêmes, ce sont ceux d'une justice basée sur la communauté. Ce procédé est évidemment volontaire. On pourrait croire que ce genre de processus ne saurait pas répondre à tous les objectifs de la société mais une grande partie de l'évaluation de cette méthode va être de, justement, prouver qu'elle peut répondre à toutes les demandes. Il faut, évidemment, changer tous les éléments sociétaux qui ont exclu certaines personnes dans le passé. Il faut aussi réintégrer les anciens-combattants dans la société, d'une façon réintégrative (Braithwaite, 1989). On voit bien le changement d'approche des communautés, de l'état et de la population. Il y a une volonté d'une justice plus juste, volontaire, réconciliante et réintégrative qui répond bien aux objectifs principaux de la justice restauratrice. Cette volonté peut être perçue par le simple fait du référendum concernant l'accord de paix. La route n'a cependant pas été simple et l'efficacité du processus de paix ne pourra être évaluée que lorsque les enfants des personnes en conflit ne le ressentiront plus comme étant actuel. Le processus de maintien de l'ordre basé sur la communauté était une manière de recréer des liens entre les communautés, la population et l'état, et de répondre aux besoins de ces communautés. |
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Evaluation Nous avons beaucoup appris du processus de paix en Irlande du Nord. Ces apprentissages concernent tant la mise en place de programmes de justice restauratrice que la façon de réagir à un conflit violent considéré comme interne, et même au terrorisme. Tout d'abord, les autorités doivent faire beaucoup d'efforts pour trouver des solutions politiques et faire des compromis avant que la violence ne devienne une façon normale de réagir aux conflits. Deuxièmement, les autorités ne peuvent pas avoir le dessus sur les terroristes sans limiter la liberté des citoyens et de la démocratie. Ensuite, les réactions officielles qui prônent la violence, les tueries ou encore la peur ne sont que des raisons supplémentaires pour la population de supporter les groupes "terroristes". Il ne faut pas oublier que ces groupes peuvent être efficaces même s'ils ne comptent pas beaucoup de membres. Ces organisations peuvent avoir le support des individus car elles supportent la même cause que la population mais aussi parce qu'elles la terrifient. Tous ces apprentissages peuvent être considérés comme étant des arguments pro-justice restauratrice en tant que réaction au terrorisme. Nous avons vu que les communautés présentes dans le conflit étaient en accord avec la mise en place de programmes de justice restauratrice mais aussi avec le processus de paix. Nous avons également illustré le fait que le processus de paix ne pouvait avoir lieu sans la participation active et volontaire de la communauté dans cette résolution de conflit. Une partie du procédé de paix de l'Irlande du Nord peut être considérée comme réparatrice puisqu'il prône les mêmes valeurs que la justice dite "restauratrice". Cependant, il ne faut pas oublier l'importance des autorités étatiques et du système de juridiction normale lorsque le processus réparateur n'est pas applicable, car celui-ci doit rester volontaire. Ces deux systèmes juridiques travaillent ainsi en partenariat. Le cas de l'Irlande du Nord reste un merveilleux exemple de résolution de conflit par l'amnistie, la réconciliation des communautés entre-elles, entre celles-ci et l'état, et la réintégration de chacune dans la société. Un autre exemple de justice restauratrice dans le cadre du terrorisme est celui de l'Arabie Saoudite. |
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2. Cas de l'Arabie Saoudite Historique et informations générales Toutes participations dans des actes terroristes ne doivent pas être vues comme étant strictement dues à un problème actuel. Dans le cas de l'Arabie Saoudite, ou plutôt des terroristes saoudiens, cette participation pourrait être influencée par l'histoire du pays et notamment, dans ce cas, par la guerre du Golfe. Les richesses que cette nation enferme sont nombreuses: le pétrole, le gaz naturel, l'or, etc. Le gouvernement de cet état est basé sur la Shari'a. La Shari'a est le corps de la religion islamique et touche à plusieurs aspects de la vie de tous les jours comme l'économie, l'hygiène ou encore la sexualité. Elle est donc la base du gouvernement mais également du système juridique. Le roi actuel Abdullah bin Abdul Aziz Al Saud, est le chef d'état mais est également à la tête du gouvernement. Un autre élément important à soulever, lorsqu'on parle de l'Arabie Saoudite dans le cadre du terrorisme, est la frontière qu'elle entretient avec l'Irak mais aussi, que les relations inter-étatiques au niveau économique et politique entre l'Arabie Saoudite et les Etats-Unis sont très fortes. Les campagnes de contre-terrorisme de l'Arabie Saoudite ont vraiment commencé à la suite des attaques terroristes meurtrières de 2003 à Riyad. Suite à ces évenements, l'état a adopté une série de mesures afin de lutter contre le terrorisme. Pour ce pays, une des causes de cette pratique, nous pouvons supposer de type religieuse, est qu'elle est basée sur de mauvaises interprétations de l'Islam. Le seul constat lors de cette réaction: les techniques d'interventions classiques de ce pays ne suffiraient pas à éradiquer le phénomène de terrorisme ou de violences extrémistes. Le contre-terrorisme d'Arabie Saoudite a alors compilé des méthodes agressives classiques et moins agressives. Un autre constat qu'il faut également comprendre est que: puisque le système de tout le pays est basé sur des valeurs religieuses, il faut donner une légitimité à ce système et du pouvoir à ces valeurs en leur redonnant leur importance aux yeux des personnes les ayant oubliées. Les terroristes ont, en fait, été trompés par les personnes extrémistes dont les idées ne sont pas réellement celles de l'Islam. L'Arabie Saoudite a donc mis en place différents programmes afin de réagir au terrorisme mais aussi à la radicalisation (Sageman, 2004) et à la violence extrémiste. |
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PRAC Cette réaction, qualifiée de douce, est composée de trois programmes qui recherchent les mêmes buts: la prévention de violences futures, mais aussi, cibler les raisons sous-jacentes au terrorisme. Ces trois programmes sont "la prévention, la réhabilitation et les soins après libération", appelés "PRAC: prevention, rehabilitation and aftercare". En effet, l'Arabie Saoudite voit le terrorisme ou encore l'utilisation de la violence extrémiste comme étant une idéologie basée sur de mauvaises La réaction saoudienne est centrée sur l'autorité et le rétablissement des normes islamiques et leur compréhension. Nous constatons que ces objectifs sont proches de ceux prônés par le gouvernement, ceux de la Shari'a, qui sont " la reconnaissance d'autorité et d'obéissance à la direction". La stratégie PRAC met en place des programmes de réhabilitation des terroristes "trompés par l'extrémisme" et de réintégration dans la société après leur libération. Si les objectifs de cette stratégie ne sont pas neufs, les notions sous-jacentes aux programmes ne le sont pas non plus: la coopération, la persuasion, la réhabilitation, la réintégration et l'utilisation de figures religieuses. En effet, ces techniques étaient déjà utilisées dans le système judiciaire, comme par exemple la visite des "sheikhs" en prison qui jouaient un rôle de conseiller pour le prisonnier. Nous allons, à présent, exposer les trois volets de PRAC: la prévention, la réhabilitation et les soins: La prévention: de nombreux programmes de prévention sont mis en place sur tout le territoire:
La réhabilitation: Le programme le plus important de cette partie est celui d'assistance qui vise la réhabilitation des extrémistes ainsi que la Dans une interview de septembre 2005 du Sheikh Abdul Mohsin al-Obaykan dans le quotidien Asharq al-Awsat, l'interviewé décrit le processus d'assistance :"The advice is given through discussion sessions in a suitable place. The prisoner is asked to express all the suspicions he has and the evidence on which he relies, and then Les soins: Plusieurs démarches ont également été entreprises par le gouvernement:
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Evaluation Ce programme n'est en route que depuis 2004, il soulève pourtant déjà des résultats très positifs, et devient de plus en plus populaire. Le taux de récidive et de réarrestation des personnes ayant suivi les programmes de réhabilitation est de 1 à 2 %, ce qui est très faible. Depuis l'initiation de cette technique, plus de 3000 prisonniers ont participé au programme d'assistance et plus de 1500 ont été libérés ayant renoncé à leurs croyances extrémistes. Les autorités saoudiennes déclarent que le La mise en place de ce type de programme n'a cependant pas toujours été facile. Les détenus ne voulaient pas être qualifiés d'incroyants et être étiquetés comme tel. Il fallait aussi que l'état ait les ressources nécessaires pour mettre un tel programme sur pied. Une autre crainte des prisonniers était que le programme soit une autre forme d'interrogatoire, que les personnes venant parler à l'intérieur des prisons soient des espions de l'état. Au fur et à mesure de la mise en place des programmes, ils ont commencé à être plus connus et donc à avoir plus de succès. Il y avait également un doute de la part du gouvernement et des autres pays quant à la libération de prisonniers, anciens terroristes ou non. Bradford A. Berenson un avocat de Washington dit: "The proof will ultimately be in the pudding. If a lot of them end up in terror cells and on battlefields, we'll know that it doesn't work well enough to trust". C'est assez ironique mais cela traduit bien l'appréhension ressentie par divers pays et acteurs. En effet, l'efficacité des programmes de prévention et d'actions à long terme ne saurait se faire qu'à long terme, d'ici là, cette inquiètude ne cessera pas d'exister pour certains. La mise en place des programmes n'a pas toujours été facile et soulève donc quelques craintes comme la récidive des détenus ou encore le non respect des conditions des programmes, etc. Le gouvernement veut pourtant démontrer que les extrémistes utilisent les jeunes et moins jeunes pour accomplir leurs propres buts. L'état veut également démontrer qu'il n'est pas en accord avec la punition du détenu ou de sa famille, qu'il se préoccupe du sort de chacun et que le pays fera tout pour aider et supporter chaque individu. Cette idée est un argument central de la "guerre des idées", on regarde les besoins de la population, des familles, des détenus, des jeunes et de l'état. L'utilisation de certaines valeurs de ce pays n'a fait que renforcer la légitimité de ce type de programme. Jumah al Dossari, un ancien détenu de Guantanamo a dit: "Our government gave people a Dans la société sécuritaire qui est la nôtre, l'intérêt porté à ce type de programmes ne saurait que grandir et plusieurs nations vont développer ce type d'idéologie qui commence à montrer des résultats très encourageants. Cependant, il faudra adapter ces programmes aux pays qui l'adopteront car ceux-ci ont été spécifiquement mis en place par et pour l'Arabie Saoudite avec ses propres valeurs. Beaucoup de notions de justice restauratrice se retrouvent dans ce procédé. Nous pouvons citer: la participation de l'état et la communauté dans la réhabilitation, la prise en compte des besoins de l'auteur, la participation volontaire des acteurs dans le programme, le rétablissement de la paix sociale, etc. Nous pourrions nous poser la question de la présence de la victime dans ce processus: si nous considérons l'état comme étant une victime, nous voyons sa réparation dans la réhabilitation des détenus, dans les programmes d'éducation ou encore de prévention. Si nous considérons l'auteur comme la victime, nous pouvons observer que les programmes s'occupent de ses besoins, de sa réparation et de sa réintégration. Ce type de réponse au terrorisme est active et implique toutes les parties concernées par le problème. Cette idéologie pourrait être qualifiée de restauratrice au vu des nombreuses valeurs qu'elle rencontre et surtout car elle ne pourrait être qualifiée de rétributive. Ce procédé est un exemple de réponse non-rétributive, ou en partenariat avec ce système. Ce type de programmes inspire beaucoup d'autres pays et, pour l'instant, montre des résultats remarquables. L'approche restauratrice, et surtout ses valeurs, pourrait donc être applicable en pratique. Mais comment s'inscrit la justice restauratrice dans les théories criminologiques ou encore en tant que réponse au terrorisme. C'est ce que nous allons exposer dans la troisième partie. |
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2002-2010, ERTA   |
1919: Création de 
1937:L'Irlande du sud (l'Eire) est une république indépendante et souveraine, selon la déclaration de son chef du gouvernement, 
1966: Création de 
Le maintien de l'ordre en Irlande du Nord est confié à l'armée britannique dont la mission de base est de protéger les catholiques des attaques protestantes au vu de leur minorité. Il y a une réorganisation de l'IRA et une division de celle-ci entre l'IRA "provisoire", radicale et utilisant des pratiques terroristes, et l'IRA "officielle", recherchant des solutions plus pacifistes. 
de fonctionner a évidemment conduit à la création de groupes comme l'IRA ou encore les loyalistes forces armées. Cette justice impliquait énormément de violence et c'est la communauté qui en subissait les conséquences. Malgré cela, elle a continué pendant un certain moment à encourager cette forme de justice rétributive. Il y avait un énorme fossé entre la population et l'état mais aussi entre les populations. 
Lors de ce processus de paix, deux dossiers ont été particulièrement délicats à traiter. Ces deux topiques étaient le désarmement des forces armées et la libération des prisonniers. L'IRA trouvait que l'accord ne suffisait pas à garantir l'état de paix en Irlande du Nord et ne voulait se désarmer qu'à la condition d'une démilitarisation de l'Irlande du Nord et d'une réforme de police nord-irlandaise. 
Magee, qui s'est engagé, ensuite, dans un processus réparateur avec la fille d'une de ses victimes, 
interprétations de l'Islam. La violence comme telle, même pour le changement, est inadmissible, surtout quand elle est perpétrée sans l'accord de l'état. En fait, seul celui-ci pourrait permettre de telles interventions. 
rééducation de ceux-ci à travers des débats religieux et de l'assistanat psychologique. L'objectif ultime est la dé-radicalisation et la renonciation à l'encouragement des idées extrémistes par les individus, spécialement la pensée de 
programme est un succès dans 80 à 90 % des cas. Les 10 à 20 % d'échecs seraient dus aux refus de participation de certains prisonniers ainsi qu'à ceux qui auraient échoués aux programmes de réhabilitation. 
chance to correct their mistakes and start a new life, to understand Islam and make people understand government. This is the only solution for terrorism."