ERTA - TCRG -- Titre

Les principes de justice restauratrice sont nombreux et ont souvent été débattus. Afin de garder la clarté de ce travail, nous ne citerons que les principes centraux. Ceux-ci n'ont donc pas la prétention d'être exhaustifs:

La personne principale dans la justice restauratrice et la victime. Elle est au centre du processus, ainsi que de sa réparation. La justice restauratrice vise à remplir les besoins de la victime. En conséquence, la victime reprend sa place dans la procédure judiciaire, la position centrale que l'état s'était attribuée dans le système rétributif.
L'auteur doit être tenu responsable de l'acte ayant lésé la victime et la société. Ce n'est pas tant la sévérité de la punition envers l'auteur qui importe, mais bien la reconnaissance de sa culpabilité, sa responsabilité envers la victime. Celui-ci doit-être un participant actif dans le processus. On doit prévenir la récidive de l'auteur par sa réintégration dans la société.
La communauté entière est participative dans le procédé en tant que "partie lésée" mais également en tant qu'entité potentiellement "responsable". En effet, c'est dans cette société que l'auteur a eu l'opportunité d'agir comme tel, elle a donc une part de responsabilité indirecte dans l'acte commis. Elle doit encourager le processus de réhabilitation de l'auteur dans la société.
On essaie de rétablir la paix sociale entre victime(s) et auteur(s) mais aussi entre auteur(s) et société(s). C'est le triangle de la justice restauratrice.
On vise la participation volontaire, la guérison de la victime, la réintégration de l'auteur, la réconciliation et la restauration de la communauté. On agit autant sur le court terme que sur le long terme.
La réparation de la victime ne se limite pas à la compensation matérielle mais comporte des aspects psychologiques, sociaux, moraux et matériels. La réparation peut être sous forme pécuniaire mais aussi symbolique comme, par exemple, les excuses écrites. Il faut garder en tête que la réparation n'est pas le but ultime de la justice restauratrice, celui-ci étant le rétablissement de la paix sociale.


	La justice restauratrice et le terrorisme
	I. LA JUSTICE RESTAURATRICE

	1. Qu'est-ce que la justice restauratrice? La justice dite "réparatrice" prend l'inspiration de ses grands principes dans les sociétés dites "indigènes", notamment les maoris, où le système judiciaire est basé sur la médiation, et, dans ce cas, les "community conferencing". Au Canada, la première application du procédé moderne de justice restauratrice a été, en 1974, l'introduction "de la tenue de séances de médiation entre la victime et le délinquant au cours des étapes préliminaires du processus judiciaire" par le Comité central mennonite de Kitchener-Waterloo. La justice restauratrice a été développée afin de répondre aux difficultés de la justice rétributive (Albert Elgash, 1977). En effet, cette "nouvelle" justice essaie de changer la façon de voir le crime ainsi que la réaction punitive qui s'y attache dans les sociétés actuelles. Par exemple, une des grandes difficultés du système judiciaire est qu'il ne répond pas aux besoins des victimes, ou encore, qu'il est centré sur l'état qui s'approprie un conflit ne le concernant pas. L'auteur et la victime sont passifs dans cette procédure rétributive. En conséquence, la victime peut ressentir une victimisation secondaire et l'état peut vouloir prendre les pleins pouvoirs sur les situations criminelles. Le système judiciaire actuel ne prend pas en compte les émotions liées au crime alors qu'elles ont toutes leur importance dans un domaine qui heurte les valeurs sociétales et individuelles. Il encourage également les inégalités de décisions en fonction des statuts sociaux, par exemple, dans le domaine de voies de faits. La justice réparatrice décide de rendre sa place à la victime et de créer un système plus "juste" où les émotions peuvent trouver leur place. Souvent, dans la pratique, on utilise ces deux systèmes judiciaires de concert malgré leurs grandes disparités. Une définition que nous pouvons donner et qui est bien connue de la justice restauratrice est celle de Marshall (1995), la justice restauratrice consiste à "s'occuper des victimes et des délinquants en se focalisant sur le règlement des conflits suscités par le crime et en réglant les problèmes sous-jacents qui en sont à l'origine"(traduction). La justice restauratrice essaie donc de réunir tous les "participants" concernés par le crime: la victime, l'auteur, l'état et la communauté. Le but principal étant de restaurer ou réparer les liens entre les personnes injuriées ou auteur(s) de(s) l'acte(s) criminel(s). Une des pratiques les plus connues de justice restauratrice est la médiation victime-auteur. La justice restauratrice devient donc une des façons de regarder le crime qui a lésé la victime et l'état. L'idéologie sous-jacente est qu'un acte criminel est "une violation des rapports entre des individus mais aussi un crime contre tous". On va donc essayer de rétablir la paix sociale. Cette forme de justice, plutôt que d'être une théorie bien définie, est un cadre de réflexion concernant le crime et les réactions adoptées face à ce phénomène. Cette pensée a été qualifiée de "paradigme de justice alternative" par Howard Zehr (1985), considéré comme un des pionniers de ce mouvement.

	2. Principes Les principes de justice restauratrice sont nombreux et ont souvent été débattus. Afin de garder la clarté de ce travail, nous ne citerons que les principes centraux. Ceux-ci n'ont donc pas la prétention d'être exhaustifs: La personne principale dans la justice restauratrice et la victime. Elle est au centre du processus, ainsi que de sa réparation. La justice restauratrice vise à remplir les besoins de la victime. En conséquence, la victime reprend sa place dans la procédure judiciaire, la position centrale que l'état s'était attribuée dans le système rétributif. L'auteur doit être tenu responsable de l'acte ayant lésé la victime et la société. Ce n'est pas tant la sévérité de la punition envers l'auteur qui importe, mais bien la reconnaissance de sa culpabilité, sa responsabilité envers la victime. Celui-ci doit-être un participant actif dans le processus. On doit prévenir la récidive de l'auteur par sa réintégration dans la société. La communauté entière est participative dans le procédé en tant que "partie lésée" mais également en tant qu'entité potentiellement "responsable". En effet, c'est dans cette société que l'auteur a eu l'opportunité d'agir comme tel, elle a donc une part de responsabilité indirecte dans l'acte commis. Elle doit encourager le processus de réhabilitation de l'auteur dans la société. On essaie de rétablir la paix sociale entre victime(s) et auteur(s) mais aussi entre auteur(s) et société(s). C'est le triangle de la justice restauratrice. On vise la participation volontaire, la guérison de la victime, la réintégration de l'auteur, la réconciliation et la restauration de la communauté. On agit autant sur le court terme que sur le long terme. La réparation de la victime ne se limite pas à la compensation matérielle mais comporte des aspects psychologiques, sociaux, moraux et matériels. La réparation peut être sous forme pécuniaire mais aussi symbolique comme, par exemple, les excuses écrites. Il faut garder en tête que la réparation n'est pas le but ultime de la justice restauratrice, celui-ci étant le rétablissement de la paix sociale.

	3. Hypothèses La justice restauratrice est basée sur certaines hypothèses qu'il est important de clarifier pour comprendre l'idéologie de cette méthodologie: 1) Le crime trouverait son origine dans la société et la communauté dans laquelle il s'inscrit. La prévention du crime dépendrait donc de la participation de la communauté aux changements, puisque les problèmes seraient internes à celle-ci. 2) Le crime ne saurait être résolu sans la participation active de l'auteur et de la victime. Les différentes "mesures" doivent être assez souples pour s'adapter aux besoins de tous les participants concernés par le crime. L'efficacité du processus est aussi fonction de l'efficacité des relations entre la communauté, les services de médiation (ou autres) et les participants. 3) L'auteur, qui ressent de la honte pour son acte, doit être réintégré dans la société. Pour se faire, il faut que cette honte soit "réintégrative" (reintegrative shaming theory, Braithwaite, 1989). En effet, c'est l'acte de la personne qui doit être condamné et non pas la personne elle-même. Si l'auteur se sent rejeté par la société, il ne pourra pas se réintégrer et donc, il n'y aura ni réconciliation, ni réparation des liens sociaux. Le processus de justice restauratrice n'aura donc plus lieu d'être. En opposition à la honte réintégrative, l'auteur ressentira, s'il est exclu de la société, de la honte stigmatisante.

	4. Limites La justice restauratrice a le mérite de vouloir changer le système actuel mais, cette idéologie se frotte à ses propres difficultés. Ce type d'intervention, vue comme étant non-punitive, est réservée, la plupart du temps, aux petits conflits et, est donc, perçue comme inapplicable à certains crimes. Une autre difficulté est la non-identification des auteurs et victimes. Evidemment, cela crée une difficulté supplémentaire à la mise en place de cette procédure réparatrice. De plus, si la justice restauratrice est utilisée à grande échelle, ce procédé sera perçu comme le processus rétributif, comme étant impersonnel. Dans ce domaine, nous pouvons également nous poser la question de la véracité du sentiment de responsabilité déclaré par l'auteur. En effet, son honnêteté est discutable puisque le procédé est vu comme étant moins sévère que le système actuel, ne bénéficierait-il pas de sa déclaration même si celle-ci est fausse? Cette justice peut aussi créer des inégalités entre les différents participants du processus. La participation sociale et communautaire peut rendre le procédé influençable par rapport aux réactions sociales. La méthode étant flexible et souple, elle peut contenir des "vices" de procédure et des injustices quant aux décisions prises par les différents participants. Il faut être attentif à ce que la rencontre entre les divers acteurs soit possible et ne crée pas de problème, comme la victimisation secondaire. En effet, les principes et suppositions de la justice restauratrice sont très intéressants mais peuvent être très difficiles à mettre en place et donc, décevoir la partie de la victime. L'auteur peut avoir une réaction inadéquate et alors "re-victimiser" la victime par exemple. De plus, la rencontre avec l'auteur est difficile à gérer et demande beaucoup de travail antérieur et postérieur. Cette charge de travail n'est pas réservée aux rencontres, généralement, les procédés incluant des valeurs comme la négociation, la réparation et la réintégration sont assez longs et demandent énormément de patience aux participants. Il faut également que la communauté ait les ressources nécessaires à la mise en place de programmes de justice restauratrice. En effet, ces pratiques demandent de l'expérience et des connaissances. L'efficacité de la justice restauratrice à contrôler le crime peut être égale à celle de la justice rétributive. On pourrait, dès lors, se poser la question du pourquoi utiliser ce type de justice. Peut-être est-ce pour sa justesse, pour ses valeurs plus sociabilisantes ou encore pour le sentiment de satisfaction retiré par les différents acteurs. La justice restauratrice reste un ensemble d'idées pertinent et intéressant à analyser dans différents cadres et contextes. Afin d'illustrer certains de ces concepts et principes, nous allons à présent exposer le cas de l'Irlande du Nord et celui de l'Arabie Saoudite.
	page suivante
	retour à l'introduction