Introduction

Cet extrait tiré du rapport présenté au Solliciteur général du Canada par le Comité chargé de la surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est parfaitement conforme au discours public du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) par rapport à l'utilisation de source humaine. Cependant, que faut-il comprendre par une source active ? Doit-on interpréter qu'il est justifié que la source commette certaines irrégularités pour qu'elle puisse fournir des renseignements qui soient utiles et de qualités?
     Le texte qui suit tente de mieux comprendre les circonstances qui entourent l'infiltration d'une source humaine dans un groupe considéré dangereux par les services de sécurité. Pour ce faire, nous nous attarderons à un cas particulier où le SCRS a utilisé une source humaine, Grant Bristow, pour pénétrer dans une organisation d'extrême-droite jugée dangereuse de par ses idéaux radicaux et violents. Le choix de ce cas vient de l'immense médiatisation qui fût faite en août 1994, lorsqu'on apprenait par les journaux que le SCRS employait l'un des fondateurs de l'organisation d'extrême-droite Heritage Front comme agent d'infiltration.
     Pour bien comprendre l'affaire Bristow, il importe dans un premier temps de contextualiser les principaux acteurs (le Heritage Front, le SCRS ainsi que Grant Bristow). Ainsi, une présentation de chacun sera faite. Dans un second temps, une description des principaux évènements qui impliquèrent Bristow dans les activités du Heritage Front sera réalisée, présentant les versions officielles tout comme celles qui les contredisent. Bien souvent l'unanimité n'est pas présente. La dernière partie de ce travail se concentrera davantage sur l'analyse des agissements du Service. Nous tenterons de comprendre si les évènements qui se sont produits dans le cas Bristow sont exceptionnels ou au contraire, si ces méthodes d'agir font parties des us et coutumes du SCRS.

Contenu

A. Contexte
B. Le SCRS : l'infiltration d'un groupe d'extrême-droite à l'aide d'une source humaine 
C. Le cas Bristow : une exception à la règle?

Conclusion

À la suite de la présentation du cas Bristow, plusieurs questions se posent. Tout d'abord, que le Heritage Front représentait une menace pour la sécurité du pays et qu'il était justifié d'y placer une source, certes. Cependant, pourquoi le SCRS n'a-t-il pas transmis le dossier à la GRC lorsqu'il fut évident qu'il s'y passait des actes de nature illégale? Cela ne fait-il pas partie des restrictions de leurs pouvoirs de transmettre à la GRC toute enquête lorsqu'il s'y déroule des actes illégaux (harcèlement, tentative de subversion du Parti réformiste, accueil d'étrangers illégaux, complots pour violence contre des communautés ethniques pour ne nommer que ceux-ci)? De plus, quelles raisons justifient qu'il ait gardé un agent à l'intérieur du HF sur une période aussi longue? Nous ne pouvons que spéculer sur les réelles motivations qu'entretenaient le Service puisqu'il rend rarement compte de ces intentions, sauf de façon minimaliste dans son rapport annuel et dans celui du CSARS. Il faut cependant garder à l'esprit que les cinq hauts responsables du CSARS doivent avoir l'habilitation de sécurité maximale (autrefois, « Très secret-Accès spécial ») et que cette habilitation est fournie par le SCRS. On peut alors se questionner sur le degré auquel ses membres sont prêts à mettre en question les politiques et pratiques du SCRS. Non pas qu'on puisse ainsi conclure à l'inefficacité de l'organisme de surveillance, mais bien que ce lien de dépendance, au minimum, nuise à l'apparence de neutralité du CSARS.
     Enfin, il semble essentiel que des spécialistes, tels les criminologues et les journalistes, continuent de s'intéresser aux actions tant du SCRS que des groupes qui représentent une menace pour la sûreté des citoyens canadiens puisqu'ils sont en quelque sorte le regard critique qui peut faire avancer les choses. Bien sûr, le mur « gris » qui continue de dissimuler les activités de nos agences de renseignement (incluant la GRC) garantit que ces recherches resteront tributaires de Commissions d'enquête officielles, comme celle qui se penche présentement sur le cas Maher Arar. Ceci n'est bien sûr pas du tout à l'avantage des organisations visées, qui de la sorte nous sont révélées uniquement, et systématiquement, à travers leurs bavures.

Références

• Brodeur, J.P. (1992). Undercover policing in Canada : Wanting What Is Wrong. Crime, Law and Social Change, 18, 105-136.
• Cléroux, R. (1990). Pleins feux sur les services secrets canadiens. Montréal : Éditions de l'homme.
• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS, 1994). L'affaire du Heritage Front. Rapport présenté au Solliciteur général du Canada.
• Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (1994). Rapport annuel. Rapport présenté au Solliciteur général du Canada.
• Kinsella, W. (1995). Web of Hate: Inside Canada's Far Right Network. Toronto : First HarperPerennial edition.
• Mitrovica, A. (2004), « Front Man », The Walrus, septembre 2004, 33-45.
• Mitrovica, A. (2002). Entrée clandestine, crimes et mensonges dans les services secrets canadiens. Montréal : Éditions trait d'union.