Infiltration de groupes dangereux par un service de sécurité  
     
  Le cas Bristow : une exception à la règle?  
     
 

Après avoir pris connaissance des éléments concernant l'infiltration du SCRS à l'intérieur d'un groupe d'extrême-droite et d'un parti politique fédéral, ainsi que les illégalités sur lesquelles le Service a fermé les yeux, la question est maintenant de savoir s'il s'agit là d'un cas d'exception ou encore d'une habitude de ce Service. Il semblerait que le cas Bristow ne soit malheureusement pas un cas unique et qu'à d'autres occasions, le SCRS aurait commis certaines actions d'une légalité problématique. La section qui suit présentera quelques autres affaires pour supporter cette affirmation.
    
Il semble en effet assez fréquent que le SCRS soit source de polémiques et de controverses, qui mettent en doute tant la compétence stratégique de ses agents que leur capacité de respecter la loi. Cela est peut-être un effet résiduel de la mentalité rétrograde de l'ancien Service de Sécurité qui a précédé la création du « nouveau Service » (Cléroux, 1990). Ce qui n'est pas trop surprenant étant donné que le personnel du second fut recruté à même celui du premier. Le fait de garder les mêmes agents qui commettaient des actes illégaux au service de la GRC ne peut que reproduire le même schéma au SCRS.
     
Le premier cas est l'explosion du vol 182 d'Air India, qui eu lieu le 23 juin 1985. Cet attentat provoqua la mort de 329 personnes. Or, le SCRS avait déjà sous surveillance ceux qui organisèrent cette attaque, deux agents en filature ayant même été témoins du test d'un engin exposif dans un boisé (ils affirmèrent plus tard avoir cru qu'il s'agissant d'un tir d'arme à feu — il n'en reste pas moins que l'événement aurait sans doute dû mener à une enquête un peu plus approfondie). De plus, il semble désormais clair, malgré les dénis du SCRS, que le Service disposait d'une source (Surjan Singh Gill, qui vit maintenant au R-U) au sein du groupe extrémiste sikh et aurait ainsi eu des informations à l'effet qu'une attaque se préparait. Enfin, un fonctionnaire supérieur de SCRS a délibérément détruit de possibles pièces à conviction en rapport avec l'enquête du Service (Mitrovica, 2002).
     
Une autre affaire qui suscite bien des interrogations à l'égard de la capacité du SCRS à prévenir les attentats est le cas d'Ahmed Ressam. Malgré sa surveillance de Ressam et de nombreux avertissements externes (entre autres par le juge français Jean-Louis Brugière) c'est la chance seule qui permit d'empêcher Ressam de mener à bien son plan de faire exploser un engin artisanal à l'aéroport de Los Angeles. En effet, si Ressam fut empêché de commettre son funeste plan, ce n'est en aucun cas avec le mérite du Service (ou de la GRC). Il s'agit plutôt de la vigilance d'une douanière américaine qui avait remarquée l'attitude suspecte de Ressam. Encore cette fois, nous sommes en droit de nous questionner sur les raisons pour lesquelles le SCRS n'a pas considéré Ressam comme constituant une menace pour la sécurité du pays. Les fréquents voyages qu'effectuait Ressam en Europe ainsi qu'en Afghanistan auraient peut-être dû mettre la puce à l'oreille au SCRS, mais ce ne fût pas le cas. Pourtant, dans d'autres cas le SCRS semble, au contraire, empressé d'accuser des ressortissants étrangers d'avoir des « liens » avec des groupes terroristes et de les faire emprisonner sous « certificat de sécurité ».
     
Autre comportement également surprenant du SCRS dans l'affaire Ressam est le refus de collaborer avec les autorités étatsuniennes au moment du procès. En effet, pour des raisons obscures, le Service refusa de fournir aux Américains quelque renseignement que ce soit concernant son dossier sur Ressam et cela, au risque de compromettre la tenue du procès. Le Service obtempéra aux demandes des États-unis uniquement lorsque ceux-ci menacèrent de rendre public le refus de collaboration du service de renseignement ainsi que les conséquences associées. Une hypothèse explique ce refus de collaborer par l'embarras potentiel qui risquerait d'être causé si dans ces dossiers se trouvaient des raisons d'agir ignorées par le Service. Cela reviendrait à dire que le Service préférait compromettre le procès d'un dangereux criminel plutôt que d'avouer son incompétence.

Enfin, voyons avec un peu plus de détail un cas des plus rocambolesques, celui de

Joseph Gilles Breault, alias Youssef Mouammar

Né Joseph Gilles Breault, ce québécois d’origine prend le nom de Youssef Mouammar dans les années 1970 alors qu’il se converti à l’Islam. Dès lors, il se fait de nombreux contacts dans le milieu islamiste. Lourdaud, mais plein d’initiatives, Breault s’impose rapidement dans le milieu musulman (Noël, A. [2001]. « Un drôle d’espion ». La Presse, 14.12.2001 : A7). Cette ascension rapide capte l’attention du SCRS qui y voit là un possible informateur. Graduellement, le Service le rémunère en échange de certaines informations. Ils font appel à ses services durant une grande enquête liée au trafic d’armes. À partir de ce moment, Mouammar prend goût au métier d’agent d’infiltration et devient à la solde du SCRS.
     
À partir des années 70, Mouammar a infiltré les groupes de terroristes islamiques pour le compte du SCRS. Au cours de son emploi, il a commis de nombreuses illégalités et ce, au su de l’agence fédérale de renseignements. De 1993 jusqu’à la fin des années 90 il fut à l’origine de nombreux méfaits. Parmi ses frasques, nous retrouvons, entre autres, la planification d’un attentat au gaz sarin dans le métro de Montréal, de multiples vols, l’envoi des lettres de menaces et de messages à caractère haineux incitant à la violence et au terrorisme. Il aurait également agit à titre de courroie de transmissionpour le communiqués provenant d’extrémistes du Groupe islamiste armé algérien (GIA) (Noël, 2001). Fait intéressant, c’est le SCRS qui se serait occupé de la traduction de l’arabe des messages envoyés, les rendant par la suite à Mouammar.
     
Au cours de sa carrière, Mouammar se hisse à la tête de plusieurs organismes dont la Fondation internationale musulmane du Canada, Pétro-Action, l’Institut international de recherche islamique, la Communauté de la nation musulmane du Grand Montréal, la Grande mosquée, Info-islam ainsi que la revue Le Monde islamique. À plusieurs reprises, Mouammar s’autoproclame porte-parole de la communauté musulmane de Montréal. Cependant, cette dernière n’hésite pas à se dissocier des propos de Mouammar.
     
En 1990, le ministère de la Justice lui permet d’être en charge de la tenue des registres de la Communauté de la nation musulmane du Grand Montréal. En 1991, le ministère de l’Éducation lui donne l’autorisation de distribuer le Coran dans les écoles de Montréal. Il utilise également les médias radiophoniques pour faire la promotion de l’islam. Il achète du temps d’antenne pour que, deux fois par nuit, des versets coraniques soient lus. Selon les dires de Mouammar, entre 1985 et 1999, il aurait voyagé dans 21 pays et ce, aux frais de l’agence fédérale. De plus, le SCRS lui aurait versé un salaire mensuel de 7000$. Il serait d’ailleurs soupçonné d’avoir rencontré Oussama ben Laden, lors de sa période d’exil au Soudan entre 1992 à 1996.

Une correspondance menaçante

Parmi les actes que l’on reproche à Mouammar, l’envoi de lettres de menaces de mort à une journaliste britannique. Celle-ci avait publié des articles sur le régime intégriste soudanais. La journaliste porta plainte au SCRS, mais la réponse fournie par l’agence laisse perplexe. Selon les autorités il était superfétatoire de s’inquiéter outre mesure de cet individu, le qualifiant de peu dangereux. L’enquête n’ira pas plus loin. À la fois, suite à cette affaire, le CSARS conseille fortement au SCRS de rompre tous liens avec Mouammar, jugeant que ces gestes étaient trop sujet à la controverse. Malgré cela, la collaboration entre le SCRS et Youssef Mouammar se poursuivit et l’agent se verra rémunéré à même la « petite caisse noire » du Service. En 1997, Mouammar pousse l’audace jusqu’à envoyer des lettres de menaces au juge français Jean-Louis Bruguière qui dirigeait l’enquête concernant Fateh Kamel. Il l’informe que s’il ne cesse pas immédiatement les enquêtes et le procès de ceux qu’il appel ses frères de combat, il subira une vengeance exemplaire et impitoyable. Mouammar va jusqu’à spécifier que s’il le désir, il peut le tuer avec du poison, en dépit des mesures de sécurité qui l’entourent. Il menace également de s’attaquer aux infrastructures de la France et ce, à l’aide d’armes chimiques, biologiques et des bombes de grande puissance.
Ignorant le fait que Mouammar est un agent du SCRS – il le liait plutôt à l’organisation de Fateh Kamel – le juge Bruguière décide de le rencontrer lors d’une visite au Québec en 1999. Le SCRS s’immisce dans ce processus et met à l’abri leur informateur dans un hôtel de Montréal. Cet événement soulève l’ire de la GRC qui décide que s’en est trop. Lasse de toutes ces cachotteries, la GRC oblige le SCRS à envoyer deux de ses agents à Paris pour qu’ils exposent la véritable identité de Youssef Mouammar au juge.

Une collaboration qui soulève des interrogations

Dans l’affaire Mouammar, on peut se questionner sur l’inaction du SCRS vis-à- vis cet agent d’infiltration peu orthodoxe. Selon André Noël, auteur de l’enquête sur la connexion montréalaise du réseau islamique terroriste,

Pour protéger son informateur, le SCRS a envoyé les enquêteurs de la GRC et du SPCUM sur de fausses pistes […] pendant des années, les agents de la GRC et du SPCUM ont perdu un temps précieux à enquêter sur les errements de cet invraisemblable espion, plutôt que de concentrer toutes leurs énergies sur les vrais terroristes.

Une des raisons possibles de ne pas agir est peut-être la pénurie d’agents d’infiltrations dans le milieu islamique à l’époque. Le Service aurait accepté le comportement de Mouammar plutôt que de perdre un de ses agents. Cela eu pour conséquence qu’on ne porta jamais aucune accusation contre celui-ci, malgré ses nombreux écarts de conduite. Tout se réglait en haut lieu.
     
En 2001, lorsque deux journalistes de La Presse sont allés le rencontrer, Mouammar, l’ancien agent du SCRS, avait 63 ans et vivait modestement. Il dit avoir connu une embrouille avec le SCRS et la GRC et craindre les représailles de la part de militants islamistes. Autre fait intéressant, selon l’ancien agent, le SCRS aurait versé la somme de 25 000$ à son fils pour éviter que ce dernier n’expose sur la place publique la relation que le Service avait eu avec son père. Encore aujourd’hui, le SCRS refuse de confirmer ou d’infirmer que Joseph Gilles Breault alias Youssef Mouammar ait été au compte de l’agence fédérale durant les années 1970-90.
     
À la fin de l'entrevue, Brault utilise son nom musulman comme un alter ego duquel il parle à la troisième personne et soulève cette interrogation : Est-ce que Youssef travaillait pour le SCRS ou se servait-il de l’argent du SCRS pour financer Al-Qaeda et le Front islamique mondial?
     
Suite à la rapide présentation des cas ci haut, l'hypothèse selon laquelle le cas Bristow n'est pas une erreur sur la feuille de route du SCRS semble justifiée. Il faudrait maintenant s'interroger sur l'avenir qui s'offre aux services de sécurité chargés de nous protéger. Il semble qu'il pourrait être utile pour la direction de revoir les manières d'agir de ses agents et de leurs contrôleurs, et surtout de placer des balises plus strictes quant à la légalité des actions qu'ils commettent. Surtout lorsqu'on considère que le budget accordé à la sécurité a cru vertigineusement depuis le 11 semptembre, contrairement à ceux des autres services gouvernementaux.

 
     
 
 
     
   
2002-2008, ERTA