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Pour bien comprendre
l'affaire Grant Bristow, la présentation qui suit s'impose.
Celle-ci permettra une compréhension meilleure des faits. Un
court historique des trois principaux acteurs sera présenté. À cela
se juxtaposera une rapide présentation de la directive ministérielle
concernant l'infiltration d'une source humaine.
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The HERITAGE FRONT is a organization of ordinary Canadian men and women who are dedicated to the European values and traditions upon which this nation was originally founded. We are average citizens who have decided that ENOUGH IS ENOUGH! |
L'organisation
du HF est formée officiellement le 25 septembre 1989. À la
suite d'une dissidence entre certains adhérents du Parti nationaliste
et le chef de ce parti, Don Andrews, certains membres se retirèrent
du Parti. Cela offrit à Wolfgang Droege l'occasion de mettre
sur pied l'organisation qu'il avait en tête depuis déjà plusieurs
années : le HF. L'orientation de ce nouveau groupe est
de l'extrême-droite, la supériorité de la race
blanche étant l'une des assises du mouvement. Les fondateurs
sont, outre Wolfgang Droege, James Dawson, Gerry Lincoln et Grant Bristow. À la
différence des autres groupes racistes déjà existants,
le HF possède un caractère national. L'idée initiale
de Droege était de former un groupe auquel le canadien moyen
pourrait facilement s'identifier. La vision que Droege avait de ce
groupe au départ se résume ainsi :
[…] le Heritage
Front aurait, sur le plan public, l'image d'une organisation purement
conservatrice, mais (il) se servirait du groupe pour faire clandestinement
progresser le mouvement de la suprématie blanche. (CSARS, 1994)
Le HF comporte deux
ailes : l'une est politique alors que l'autre est « militaire ». L'aile
politique se concentre davantage sur la propagande, la participation
aux manifestations, la distribution de dépliants, etc. Parmi
les outils de propagande qu'utilise le groupe se trouve la revue Up
Front. L'aile militaire est, quant elle, davantage axée
sur l'action violente.
En raison de l'absence
de structure organisationnelle officielle on ne peut pas affirmer avec certitude
combien de membres compte le HF. Le groupe ne possède
ni bureau ni lieu spécifique à la tenue de ses réunions.
Parmi la population qui compose les membres de l'organisation nous
retrouvons, selon le rapport du
Comité permanent de la justice et des questions juridiques, « […]
les racistes, les Néo-Nazis, les skinheads et les tenants de
la suprématie blanche ».
D'une part, le groupe
met en place plusieurs activités pour promouvoir la suprématie
blanche au pays. Par exemple, à la fin de l'année 1992
et jusqu'en novembre 1993, le groupe avait organisé une campagne
d'harcèlement téléphonique (« IT »)
qui visait, outre les membres de la communauté juive, tous les
chrétiens blancs anti-racistes considérés
comme des « traîtres de la race ». D'autre part,
plusieurs conférences sont soutenues par le HF. L'essence du
message alors transmis est soit pro-raciste ou encore en négation
de la Shoah. Le groupe organise également des danses ainsi que
des concerts pour les skinheads. Cela peut parfois engendrer des manifestations
violentes entre les racistes et les anti-racistes, pensons à l'affrontement
qui a eu lieu en mai 1993, lors de la tenue du concert du groupe raciste RaHoWa
(Racial Holy War). Enfin, un magasine axé sur la promotion de la suprématie de la race blanche (Up Front) sert de moyen de financement
pour l'organisation. Les activités
du Front se situent principalement en Ontario. Cependant, le groupe
entretien des liens avec d'autres organisations qui prônent les
mêmes idéaux raciaux et qui se retrouvent tant au Québec
qu'en Alberta ou en Colombie-Britannique.
Le Service
Canadien de Renseignement de Sécurité (SCRS)
Contexte de la
création du SCRS
Le
Service Canadien de Renseignement de Sécurité (SCRS)
a été crée en 1984. C'était auparavant la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) qui avait la responsabilité du renseignement de
sécurité au pays. Or, plusieurs écarts
de conduite de la part d'agents amenèrent le gouvernement à s'inquiéter
de ce qui se passait et cela donna lieu à la commission McDonald,
qui remit son rapport en 1981. Le rapport McDonald jetait un regard
critique sur le Service de Sécurité de la GRC, qualifiant ses agents
de peu instruits, partiaux ainsi que source
de scandales. Le rapport recommandait donc la création d'un
nouveau service de renseignement qui serait indépendant et davantage
soumis au contrôle du gouvernement, les agents ne devant pas être
considérés comme étant au dessus des lois. Dans
l'ensemble, l'approche qui était proposée était
libérale, équilibrée et raisonnée (Cléroux,
1990).
En 1983, le Solliciteur
général du Canada, Robert Kaplan, déposa le projet
de loi C-157. Ce dernier provoqua, dès son dépôt,
la controverse et l'indignation de toutes parts. Dans son ensemble,
le projet de loi était presque de type totalitaire. Si elle
avait été appliquée, la nouvelle loi aurait concédé
au nouveau Service un pouvoir quasi absolu. Entre autres, on proposait
un relâchement du contrôle gouvernemental,
ce qui contredisait directement le rapport McDonald. De plus,
on permettait aux agents de commettre des actes illégaux lorsqu'il
serait « raisonnablement nécessaire » de le faire. Ceci, selon le jugement des agents. Le Service
pouvait également mener des enquêtes sur presque tout
ce qu'il désirait. On allait même jusqu'à conseiller
une peine d'emprisonnement pour quiconque dévoilerait l'identité d'un
agent en public. Bref, ce projet de loi semblait inspiré d'une
autre époque, certains allant même jusqu'à dire
que « Kaplan s'était contenté d'emprunter
la législation soviétique régissant le KGB et
l'avait fait traduire » (Cléroux, 1990).
Suite à la
polémique entourant le projet de loi C-157, le gouvernement
chargea le comité Pitfield d'évaluer et procéder à des
modifications du projet de loi. Le résultat fût le rapport A
Delicate Balance qui contenait une quarantaine de modifications
qui allaient souvent dans le sens de ce qu'avait recommandé le rapport McDonald.
Issu de ce second rapport, le projet de loi C-9 fût présenté à la
chambre des communes le 18 janvier 1984. Parmi les modifications proposées, on retrouvait la création
d'un comité indépendant de surveillance, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Ce dernier aurait pour mandat
de rendre compte des actions du SCRS
et s'assurer qu'elles respectent la loi. Il
devrait également enquêter sur les abus et corriger les
erreurs en proposant des modifications. Ce nouveau comité aurait
accès à tous les dossiers du nouveau Service pour mener
ses enquêtes, sauf les dossiers classés comme documents
du cabinet (par conséquent, on peut imaginer que si le Service désire garder
secrets certains dossiers, il n'a alors qu'a les placer comme des documents
du cabinet).
Le projet de loi
C-9 fût adopté le 21 juin 1984 et reçut la sanction
royale le 28 juin de la même année. Bien que ce nouveau
projet de loi était une version grandement améliorée
du projet de loi C-157, plusieurs critiques et protestations se firent
entendrent. On alla même jusqu'à dire qu'il s'agissait
là « d'un des jours les plus sombres pour la démocratie
dans l'histoire du pays… » (Robinson, dans Cléroux
1990 : 115 ). La loi C-9 fût la dernière adoptée par le
gouvernement Trudeau. À l'été 84, les conservateurs
remportèrent les élections générales et
changèrent la donne.
Plus ça
change, plus c'est pareil!
Bien que l'ancien
Service de Sécurité de la GRC fût fortement critiqué et
que plusieurs modifications fussent apportées à la loi,
les changements majeurs tardèrent à venir. Pour plusieurs,
seul le nom et le titre des agents avaient changés. Pour le
reste, les bureaux dans lesquels ils travaillaient étaient les
mêmes, tout comme les cibles et groupes qu'ils surveillaient.
Les nouveaux agents du SCRS étaient pour la plupart d'anciens
agents du Service de Sécurité de la GRC (à 95%
plus précisément) malgré que le rapport McDonald
ait noté leur incompétence. On assistait donc moins à la
création d'un nouveau service de sécurité qu'à la renaissance de ses cendres du bon vieux Service de sécurité de la GRC.
Le mandat du
SCRS
Le mandat du SCRS ressemble en plusieurs points à celui qu'avait l'ancien
Service de Sécurité. Le SCRS doit faire part au gouvernement
ainsi que le conseiller sur les menaces qui pèsent sur le Canada
et qui pourraient mettre en danger la sûreté de l'État et
de ses citoyens. Les menaces sont ainsi définies par la loi :
-
le
sabotage et/ou l'espionnage de toutes sortes visant le Canada ou
ses intérêts;
-
les
activités
qui sont influencées par l'étranger et qui sont d'une
nature clandestine, trompeuse ou menaçante pour quiconque;
-
les
activités
favorisant l'usage de la violence grave ou des menaces violentes
dans des buts politiques au Canada ou dans un État étranger;
-
les
activités
visant à saper, à renverser le régime de gouvernement
constitutionnellement établi au Canada.
Le SCRS doit ainsi surveiller les possibilités
de sabotage ou d'espionnage de la part d'intérêts qui
sont hostiles au pays, et examiner les possibilités
d'ingérence étrangère dans les affaires du pays
(harcèlement de communauté ethniques, sollicitation inconvenante
de parlementaires canadiens). On retrouve aussi, parmi ses fonctions,
l'examen des possibilités de violence, de terrorisme politique
ainsi que les possibilités de subversion.
Bref, le travail des agents du SCRS en est un de prévention.
En effet, ils ne peuvent intervenir que dans les cas où aucun
acte criminel n'a été commis. Dès que cela se
produit, ils doivent s'en remettrent à la GRC.
C'est également
au SCRS que revient le mandat d'effectuer les enquêtes d'habilitation
de sécurité des quelques 70 000
fonctionnaires du Canada. Le SCRS accorde à chacun
un niveau de sécurité; à l'époque de l'affaire Bristow il existait trois niveaux :
confidentiel (niveau I), secret (niveau II) ainsi que très secret (niveau III. Selon Cléroux, 1990, il existe un quatrième
niveau qui est si secret qu'il n'était, jusqu'à récemment,
connu que des 200 personnes qui le détenaient, le niveau très secret-accès spécial).
Les pouvoirs
du SCRS
Tout en ayant perdu le statut d'agent de la paix dont bénéficiaient leurs prédécésseurs à la GRC, les agents du SCRS possèdent
des pouvoirs assez impressionnants. Tout d'abord, ils peuvent espionner
les citoyens, entrer dans leur maison, surveiller leurs conversations
téléphoniques, intercepter et ouvrir le courrier des
citoyens. De plus,
ils ont accès à des informations privées comme les comptes bancaires, les données des certains
ministères fédéraux et gouvernements provinciaux,
les dossiers médicaux, les déclarations de revenus, les
passeports ainsi que les registres d'assurance-chômage et d'aide
sociale, si ce n'est que pour nommer ceux-ci. Bref, ils ont un pouvoir
si extraordinaire qu'ils peuvent savoir presque tout ce qu'ils désirent
sur tout citoyen canadien.
Les agents du Service
sont néanmoins soumis à une restriction : lorsque
l'espionnage requiert des techniques de surveillance indiscrètes
— surveillance électronique, écoute téléphonique — l'autorisation préalable, soit du solliciteur général
ou d'un juge de la cour fédérale, est requise.
Bien qu'ils soient
assez extraordinaires, les pouvoirs du Service ont des limites. Par
exemple, les agents ne sont pas habilités à appliquer
la loi et n'ont pas le pouvoir d'arrêter les espions. L'arme
leur est également interdite et s'ils découvrent un complot
quelconque pouvant menacer l'État, ils doivent contacter la
GRC.
Pour ce qui est des étrangers
qui sont en visite au pays, le SCRS a le pouvoir de les espionner s'il
juge que l'information recueillie pourra être utile. Cependant,
un mandat doit être émis soit par le ministère
des Affaires extérieures soit par la Défense nationale.
En somme, le SCRS a le mandat de veiller aux intérêts
ainsi qu'à la sécurité du pays et pour ce faire,
presque tous les moyens sont bons.
Grant Bristow
Pour bien comprendre
l'évolution de Bristow au sein du Service, nous présenteront
les moments importants de son affiliation avec le SCRS ainsi que les
actions auxquelles il a prit part à l'intérieur du HF.
L'histoire de
Bristow au sein du SCRS et du HF (d'après CSARS, 1994)
- 06-03-86 :
Bristow accepte de devenir un agent de renseignement pour le SCRS.
Son rôle est d'accéder à certaines informations
venant de pays étrangers.
- 02-87 :
La cible de Bristow change. Ayant fait la connaissance d'un extrémiste
de la droite, Bristow contacte le SCRS et l'informe qu'il lui serait
possible d'infiltrer un groupe raciste, Aryan Nations. Dès
lors, il transmet volontairement des renseignements au Service.
- 26-02-87 :
Le Service offre à Bristow le mandat d'infiltrer des cibles
de l'extrême-droite. Il lui spécifie cependant qu'il
ne peut en aucun cas transgresser la loi.
- 05-03-87 :
Le SCRS apprend, de la part d'un corps policier, que Bristow aurait
dévoilé sa collaboration avec le Service alors que
celle-ci doit demeurer confidentielle. Bristow nie cette affirmation.
- 11 - 06-87 :
On apprend que pour une seconde fois, malgré des directives
claires, Bristow aurait de nouveau dévoilé son association
avec le SCRS. L'administration centrale du Service décide
donc de cesser tout contact avec son informateur.
- 04-11-88 :
Bristow communique de nouveau avec le Service pour les informer qu'il
a fait la connaissance d'un extrémiste. Il considère
alors qu'il est de son devoir d'en informer ses anciens collaborateurs.
Il mentionne que la droite radicale ne l'intéresse pas personnellement
mais qu'il fera de son mieux pour identifier le plus de membres possibles
dans chaque cellule du groupe. Suite aux « erreurs » de
la source par le passé, on ne lui accorde aucun mandat précis.
- 12 - 12-88 :
Encore une fois, le Service apprend que Bristow s'est vanté des
liens qu'il entretenait avec le SCRS.
- 10-88 : Bristow
est invité pour la première fois chez le chef du Parti
nationaliste, le radical Don Andrews.
- 07-89 :
Bristow informe le SCRS que Wolfgang Droege, un
raciste notoire, parle de former un nouveau groupe de radicaux et
que ce dernier sera davantage porté sur l'action. Ce groupe
sera connu plus tard sous le nom du Heritage Front.
- 26-08-89 :
Bristow se rend en Libye avec 16 autres individus
du Parti nationaliste dans le but de célébrer le 20ième
anniversaire de la révolution libyenne.
- 25-09-89 :
La création du Heritage Front. Parmi les fondateurs, on retrouve
Wolfgang Droege, James Dawson, Gerry Lincoln et Grant Bristow.
- 04-10-89 :
Le SCRS confie à Bristow le mandat d'infiltrer le groupe de
Droege et ce, pour une durée de six mois.
- Début
1990 : Droege devient la cible principale de Bristow.
- 18-03-90 :
Bristow fait partie du groupe qui perturba une émission de
télévision ontarienne portant sur le racisme. Ils avaient
noyauté les lignes téléphoniques et utilisé la
tribune pour exprimer leurs visions de la suprématie blanche.
- 11-90 : Ernst
Zundel, un négationniste canadien/allemand
notoire, demande à Droege d'assurer la sécurité de David
Irving. Ce dernier est un écrivain anglais reconnu
pour la littérature à saveur nazie. Droege demande à Bristow
de garantir avec lui la sécurité de l'auteur. Il
accepte.
- 01-91 :
Droege charge Bristow d'aller en Colombie-Britannique ainsi qu'en
Alberta pour rencontrer Al Hooper et Terry
Long, des dirigeants de mouvements racistes. Le but de ces
rencontres est d'obtenir un soutien des ces derniers à un
projet d'unification du mouvement de la suprématie blanche
au Canada.
- 20-03-91 :
Bristow se rend à Munich en compagnie de Droege et Zundel.
L'objectif de cette visite est d'assister à une conférence
néo-nazie que parraine Zundel.
- 05-91 :
Bristow assiste à une rencontre avec Long et Droege. Le sujet
de l'entretien est, entre autres, la création d'un babillard électronique
sectaire promouvant la suprématie blanche.
- 27-05-91 :
Bristow fait partie du groupe qui assure la sécurité à une
réunion du Parti réformiste.
- 12-06-91 :
Bristow est l'escorte personnelle du chef du Parti réformiste,
Preston Manning, lors d'un ralliement à Mississauga.
- 06-91 :
Droege et Long demande à Bristow de se rendre en Idaho pour
participer à l'assemblée annuelle des quartiers généraux
des Aryan Nations.
- 07-91 :
Bristow transmet au SCRS une liste de renseignements que Long avait
fait parvenir au Heritage Front.
- 07-91 :
Bristow fait partie de l'équipe de sécurité pour
le Parti réformiste. Plusieurs des personnes de cette équipe
sont des membres du HF.
- 09-91 :
Première rencontre des médias avec le HF. À l'occasion
de cette réunion, Bristow prépare une salle pour recevoir
les journalistes qui désirent s'entretenir avec certains membres.
De plus, Bristow fait un discours sur la scène.
- 20-09-91 :
Bristow conduisait la voiture dans laquelle Sean Maguire, un raciste
américain, se fit arrêter. On retrouva dans le coffre à gants
de Bristow deux armes à feu.
- Début
1992 : Droege envoi Bristow à Montréal,
pour que ce dernier sonde le terrain pour un éventuel prolongement
du groupe.
- 01-91 :
Bristow est pour une seconde fois le garde du corps de Preston Manning,
au cours d'un grand rassemblement à Pickering.
- 15-12-92 :
Bristow instruit les frères Fischer, membres du mouvement
raciste Church of the Creator , de la marche à suivre
pour repérer des numéros de téléphone
dans des ouvrages de consultation des bibliothèques publiques.
- 11-92 :
Les médias commencent à s'intéresser davantage
au HF. Le nom de Bristow est parfois mentionné.
- 12-92 :
Selon les dires de Tom Metzger, un raciste américain notoire,
Bristow lui aurait rendu visite en Californie pour lui offrir la
liste des dirigeants juifs ainsi qu'une importante somme d'argent.
Bristow ainsi que le SCRS nient cette allégation.
- Fin 1992 :
Bristow met en place un cours de formation en sécurité.
- 03-93 :
Bristow informe le SCRS que certains membres du Church
of the Creator auraient infiltrés des groupes
antiracistes.
- 06-04-93 :
Bristow se présente à la présidente du Jewish
Students' Network (JSN) sous le nom de Trevor Graham.
Il dit alors travailler pour le journal Ottawa Citizen .
Au cours d'entretiens subséquents, il tente d'obtenir des
informations par rapport aux membres de la communauté juive.
Il a également prétendu à quelques reprises
travailler en collaboration avec l'auteur Warren Kinsella,
ce que ce dernier dément. Il a même averti la police
que Bristow prétendait à une telle association pour
obtenir des renseignements de la part des mouvements juifs.
- 04 - 93/06-93 :
Bristow est impliqué à plusieurs reprises dans des
incidents opposants des racistes aux membres faisant partie de la
communauté juive. Parmi les actes reprochés on retrouve
de l'intimidation.
- Fin 1992/11-93 :
Bristow prend part à la campagne d'harcèlement téléphonique
nommée « IT ». Selon lui, sa participation
aurait été minime et il aurait même à plusieurs
reprises agit pour éviter que des anti-racistes subissent
de la violence. Cependant, selon d'autres dires, Bristow aurait été la
tête dirigeante de cette campagne, poussant les autres membres à augmenter
la fréquence des appels lorsqu'il jugeait que la cible était
sur le point de craquer.
- 11-06-93 :
Certains accusent Bristow d'avoir été l'instigateur
de la bagarre qui eu lieu entre les membres racistes et environ 200
membres d'un groupe anti-raciste, l'ARA. Bristow nie catégoriquement
cette affirmation. Il dit avoir au contraire aidé la police
en leur indiquant l'endroit où certains avaient fuient.
- 10-93 :
Bristow informe le SCRS qu'un des dirigeant de la communauté juive
risque fort d'être victime d'actes de violence. Le Service
informe alors la police.
- 04-94 :
Bristow quitte son emploi au sein du SCRS. Il se dit épuisé de
cette double vie. Il quitte le HF en bons termes, prévoyant
la possibilité d'un retour si nécessaire.
- 14-08-94 :
Un journaliste du Toronto Sun dévoile au grand jour
l'affiliation de Bristow avec le SCRS.
- 09-04 :
Pour la première fois depuis dix ans, Bristow refait surface.
Il s'entretient avec le journaliste Andrew Mitrovica. Le but de Bristow
est maintenant de remettre les choses au clair. Il donne sa version
de l'histoire et dit avoir agit pour « rendre le monde
moins détestable ». Il mentionne également
que selon lui, surveiller les « groupes haineux violents était
la bonne chose à faire » (Bristow, dans Le Devoir.com,
2004).
La directive
ministérielle sur l'utilisation des sources humaines
Un dernier élément
important à spécifier pour bien comprendre le contexte
dans lequel s'est faite l'infiltration de Grant Bristow au sein du Heritage
Front porte sur la directive ministérielle sur l'utilisation
des sources humaines. Cette politique est dictée par la Loi
sur le SCRS ainsi que par des instructions qui sont données
par le Solliciteur général (maintenant, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, SPPC). En 1989, le Solliciteur général a
donné au SCRS des directives quant à l'utilisation qu'ils
doivent faire d'une source humaine. Un passage de cette directive est :
[…] qu'il incombe
au SCRS de faire tout ce qui est raisonnable pour s'assurer que ses
sources confidentielles agissent dans les limites de la loi, et que
leur conduite ne jette pas le discrédit sur le gouvernement
ni sur le Service (Le rapport sur « L'affaire du Heritage
Front », 1994).
De plus, la directive
ministérielle donnée au SCRS spécifiait que la
source ne devait pas s'engager dans des activités illégales
pour remplir son mandat avec le Service. Il était également
interdit que la source agisse en tant qu'agent de provocation et ne
devait par aucune façon inciter quiconque à poser des
actions illégales. Le premier rapport du
Comité permanent de la justice et des questions juridiques décrit
le rôle de la source en ces termes :
Les sources humaines
doivent se conformer non seulement à la lettre de la loi,
mais aussi à l'esprit de la loi. Elles ne doivent ni favoriser,
ni encourager, ni mener des activités sur lesquelles elles
collectent des renseignements. Elles doivent se fondre dans les organisations
qu'elles sont chargées d'espionner, sans qu'on puisse soupçonner
la véritable raison de leur présence. C'est là une
série de règles difficiles à respecter, mais
la tâche n'est pas impossible, La source doit être franche
et honnête dans ses rapports avec le SCRS, qui doit pour sa
part la diriger et la contrôler efficacement.
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