Infiltration de groupes dangereux par un service de sécurité  
     
  Contexte  
     
 

Pour bien comprendre l'affaire Grant Bristow, la présentation qui suit s'impose. Celle-ci permettra une compréhension meilleure des faits. Un court historique des trois principaux acteurs sera présenté. À cela se juxtaposera une rapide présentation de la directive ministérielle concernant l'infiltration d'une source humaine.

The HERITAGE FRONT is a organization of ordinary Canadian men and women who are dedicated to the European values and traditions upon which this nation was originally founded.  We are average citizens who have decided that ENOUGH IS ENOUGH!

L'organisation du HF est formée officiellement le 25 septembre 1989. À la suite d'une dissidence entre certains adhérents du Parti nationaliste et le chef de ce parti, Don Andrews, certains membres se retirèrent du Parti. Cela offrit à Wolfgang Droege l'occasion de mettre sur pied l'organisation qu'il avait en tête depuis déjà plusieurs années : le HF. L'orientation de ce nouveau groupe est de l'extrême-droite, la supériorité de la race blanche étant l'une des assises du mouvement. Les fondateurs sont, outre Wolfgang Droege, James Dawson, Gerry Lincoln et Grant Bristow. À la différence des autres groupes racistes déjà existants, le HF possède un caractère national. L'idée initiale de Droege était de former un groupe auquel le canadien moyen pourrait facilement s'identifier. La vision que Droege avait de ce groupe au départ se résume ainsi :

[…] le Heritage Front aurait, sur le plan public, l'image d'une organisation purement conservatrice, mais (il) se servirait du groupe pour faire clandestinement progresser le mouvement de la suprématie blanche. (CSARS, 1994)

Le HF comporte deux ailes : l'une est politique alors que l'autre est « militaire ». L'aile politique se concentre davantage sur la propagande, la participation aux manifestations, la distribution de dépliants, etc. Parmi les outils de propagande qu'utilise le groupe se trouve la revue Up Front. L'aile militaire est, quant elle, davantage axée sur l'action violente.
    
En raison de l'absence de structure organisationnelle officielle on ne peut pas affirmer avec certitude combien de membres compte le HF. Le groupe ne possède ni bureau ni lieu spécifique à la tenue de ses réunions. Parmi la population qui compose les membres de l'organisation nous retrouvons, selon le rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, « […] les racistes, les Néo-Nazis, les skinheads et les tenants de la suprématie blanche ».
     
D'une part, le groupe met en place plusieurs activités pour promouvoir la suprématie blanche au pays. Par exemple, à la fin de l'année 1992 et jusqu'en novembre 1993, le groupe avait organisé une campagne d'harcèlement téléphonique («  IT  ») qui visait, outre les membres de la communauté juive, tous les chrétiens blancs anti-racistes considérés comme des « traîtres de la race ». D'autre part, plusieurs conférences sont soutenues par le HF. L'essence du message alors transmis est soit pro-raciste ou encore en négation de la Shoah. Le groupe organise également des danses ainsi que des concerts pour les skinheads. Cela peut parfois engendrer des manifestations violentes entre les racistes et les anti-racistes, pensons à l'affrontement qui a eu lieu en mai 1993, lors de la tenue du concert du groupe raciste RaHoWa (Racial Holy War). Enfin, un magasine axé sur la promotion de la suprématie de la race blanche (Up Front) sert de moyen de financement pour l'organisation. Les activités du Front se situent principalement en Ontario. Cependant, le groupe entretien des liens avec d'autres organisations qui prônent les mêmes idéaux raciaux et qui se retrouvent tant au Québec qu'en Alberta ou en Colombie-Britannique.

Le Service Canadien de Renseignement de Sécurité (SCRS)

Contexte de la création du SCRS

Le Service Canadien de Renseignement de Sécurité (SCRS) a été crée en 1984. C'était auparavant la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) qui avait la responsabilité du renseignement de sécurité au pays. Or, plusieurs écarts de conduite de la part d'agents amenèrent le gouvernement à s'inquiéter de ce qui se passait et cela donna lieu à la commission McDonald, qui remit son rapport en 1981. Le rapport McDonald jetait un regard critique sur le Service de Sécurité de la GRC, qualifiant ses agents de peu instruits, partiaux ainsi que source de scandales. Le rapport recommandait donc la création d'un nouveau service de renseignement qui serait indépendant et davantage soumis au contrôle du gouvernement, les agents ne devant pas être considérés comme étant au dessus des lois. Dans l'ensemble, l'approche qui était proposée était libérale, équilibrée et raisonnée (Cléroux, 1990).
    
En 1983, le Solliciteur général du Canada, Robert Kaplan, déposa le projet de loi C-157. Ce dernier provoqua, dès son dépôt, la controverse et l'indignation de toutes parts. Dans son ensemble, le projet de loi était presque de type totalitaire. Si elle avait été appliquée, la nouvelle loi aurait concédé au nouveau Service un pouvoir quasi absolu. Entre autres, on proposait un relâchement du contrôle gouvernemental, ce qui contredisait directement le rapport McDonald. De plus, on permettait aux agents de commettre des actes illégaux lorsqu'il serait « raisonnablement nécessaire » de le faire. Ceci, selon le jugement des agents. Le Service pouvait également mener des enquêtes sur presque tout ce qu'il désirait. On allait même jusqu'à conseiller une peine d'emprisonnement pour quiconque dévoilerait l'identité d'un agent en public. Bref, ce projet de loi semblait inspiré d'une autre époque, certains allant même jusqu'à dire que « Kaplan s'était contenté d'emprunter la législation soviétique régissant le KGB et l'avait fait traduire » (Cléroux, 1990).
     
Suite à la polémique entourant le projet de loi C-157, le gouvernement chargea le comité Pitfield d'évaluer et procéder à des modifications du projet de loi. Le résultat fût le rapport A Delicate Balance qui contenait une quarantaine de modifications qui allaient souvent dans le sens de ce qu'avait recommandé le rapport McDonald. Issu de ce second rapport, le projet de loi C-9 fût présenté à la chambre des communes le 18 janvier 1984. Parmi les modifications proposées, on retrouvait la création d'un comité indépendant de surveillance, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS). Ce dernier aurait pour mandat de rendre compte des actions du SCRS et s'assurer qu'elles respectent la loi. Il devrait également enquêter sur les abus et corriger les erreurs en proposant des modifications. Ce nouveau comité aurait accès à tous les dossiers du nouveau Service pour mener ses enquêtes, sauf les dossiers classés comme documents du cabinet (par conséquent, on peut imaginer que si le Service désire garder secrets certains dossiers, il n'a alors qu'a les placer comme des documents du cabinet).
     
Le projet de loi C-9 fût adopté le 21 juin 1984 et reçut la sanction royale le 28 juin de la même année. Bien que ce nouveau projet de loi était une version grandement améliorée du projet de loi C-157, plusieurs critiques et protestations se firent entendrent. On alla même jusqu'à dire qu'il s'agissait là « d'un des jours les plus sombres pour la démocratie dans l'histoire du pays… » (Robinson, dans Cléroux 1990 : 115 ). La loi C-9 fût la dernière adoptée par le gouvernement Trudeau. À l'été 84, les conservateurs remportèrent les élections générales et changèrent la donne.

Plus ça change, plus c'est pareil!

Bien que l'ancien Service de Sécurité de la GRC fût fortement critiqué et que plusieurs modifications fussent apportées à la loi, les changements majeurs tardèrent à venir. Pour plusieurs, seul le nom et le titre des agents avaient changés. Pour le reste, les bureaux dans lesquels ils travaillaient étaient les mêmes, tout comme les cibles et groupes qu'ils surveillaient. Les nouveaux agents du SCRS étaient pour la plupart d'anciens agents du Service de Sécurité de la GRC (à 95% plus précisément) malgré que le rapport McDonald ait noté leur incompétence. On assistait donc moins à la création d'un nouveau service de sécurité qu'à la renaissance de ses cendres du bon vieux Service de sécurité de la GRC.

Le mandat du SCRS

Le mandat du SCRS ressemble en plusieurs points à celui qu'avait l'ancien Service de Sécurité. Le SCRS doit faire part au gouvernement ainsi que le conseiller sur les menaces qui pèsent sur le Canada et qui pourraient mettre en danger la sûreté de l'État et de ses citoyens. Les menaces sont ainsi définies par la loi :

  • le sabotage et/ou l'espionnage de toutes sortes visant le Canada ou ses intérêts;
  • les activités qui sont influencées par l'étranger et qui sont d'une nature clandestine, trompeuse ou menaçante pour quiconque;
  • les activités favorisant l'usage de la violence grave ou des menaces violentes dans des buts politiques au Canada ou dans un État étranger;
  • les activités visant à saper, à renverser le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada.

Le SCRS doit ainsi surveiller les possibilités de sabotage ou d'espionnage de la part d'intérêts qui sont hostiles au pays, et examiner les possibilités d'ingérence étrangère dans les affaires du pays (harcèlement de communauté ethniques, sollicitation inconvenante de parlementaires canadiens). On retrouve aussi, parmi ses fonctions, l'examen des possibilités de violence, de terrorisme politique ainsi que les possibilités de subversion. Bref, le travail des agents du SCRS en est un de prévention. En effet, ils ne peuvent intervenir que dans les cas où aucun acte criminel n'a été commis. Dès que cela se produit, ils doivent s'en remettrent à la GRC.
    
C'est également au SCRS que revient le mandat d'effectuer les enquêtes d'habilitation de sécurité des quelques 70 000 fonctionnaires du Canada. Le SCRS accorde à chacun un niveau de sécurité; à l'époque de l'affaire Bristow il existait trois niveaux : confidentiel (niveau I), secret (niveau II) ainsi que très secret (niveau III. Selon Cléroux, 1990, il existe un quatrième niveau qui est si secret qu'il n'était, jusqu'à récemment, connu que des 200 personnes qui le détenaient, le niveau très secret-accès spécial).

Les pouvoirs du SCRS 

Tout en ayant perdu le statut d'agent de la paix dont bénéficiaient leurs prédécésseurs à la GRC, les agents du SCRS possèdent des pouvoirs assez impressionnants. Tout d'abord, ils peuvent espionner les citoyens, entrer dans leur maison, surveiller leurs conversations téléphoniques, intercepter et ouvrir le courrier des citoyens. De plus, ils ont accès à des informations privées comme les comptes bancaires, les données des certains ministères fédéraux et gouvernements provinciaux, les dossiers médicaux, les déclarations de revenus, les passeports ainsi que les registres d'assurance-chômage et d'aide sociale, si ce n'est que pour nommer ceux-ci. Bref, ils ont un pouvoir si extraordinaire qu'ils peuvent savoir presque tout ce qu'ils désirent sur tout citoyen canadien.
    
Les agents du Service sont néanmoins soumis à une restriction : lorsque l'espionnage requiert des techniques de surveillance indiscrètes — surveillance électronique, écoute téléphonique — l'autorisation préalable, soit du solliciteur général ou d'un juge de la cour fédérale, est requise.
     
Bien qu'ils soient assez extraordinaires, les pouvoirs du Service ont des limites. Par exemple, les agents ne sont pas habilités à appliquer la loi et n'ont pas le pouvoir d'arrêter les espions. L'arme leur est également interdite et s'ils découvrent un complot quelconque pouvant menacer l'État, ils doivent contacter la GRC.
     
Pour ce qui est des étrangers qui sont en visite au pays, le SCRS a le pouvoir de les espionner s'il juge que l'information recueillie pourra être utile. Cependant, un mandat doit être émis soit par le ministère des Affaires extérieures soit par la Défense nationale. En somme, le SCRS a le mandat de veiller aux intérêts ainsi qu'à la sécurité du pays et pour ce faire, presque tous les moyens sont bons.

Grant Bristow

Pour bien comprendre l'évolution de Bristow au sein du Service, nous présenteront les moments importants de son affiliation avec le SCRS ainsi que les actions auxquelles il a prit part à l'intérieur du HF.

 

 

L'histoire de Bristow au sein du SCRS et du HF (d'après CSARS, 1994)

  • 06-03-86  : Bristow accepte de devenir un agent de renseignement pour le SCRS. Son rôle est d'accéder à certaines informations venant de pays étrangers.
  • 02-87  : La cible de Bristow change. Ayant fait la connaissance d'un extrémiste de la droite, Bristow contacte le SCRS et l'informe qu'il lui serait possible d'infiltrer un groupe raciste, Aryan Nations. Dès lors, il transmet volontairement des renseignements au Service.
  • 26-02-87  : Le Service offre à Bristow le mandat d'infiltrer des cibles de l'extrême-droite. Il lui spécifie cependant qu'il ne peut en aucun cas transgresser la loi.
  • 05-03-87  : Le SCRS apprend, de la part d'un corps policier, que Bristow aurait dévoilé sa collaboration avec le Service alors que celle-ci doit demeurer confidentielle. Bristow nie cette affirmation.
  • 11 - 06-87  : On apprend que pour une seconde fois, malgré des directives claires, Bristow aurait de nouveau dévoilé son association avec le SCRS. L'administration centrale du Service décide donc de cesser tout contact avec son informateur.
  • 04-11-88  : Bristow communique de nouveau avec le Service pour les informer qu'il a fait la connaissance d'un extrémiste. Il considère alors qu'il est de son devoir d'en informer ses anciens collaborateurs. Il mentionne que la droite radicale ne l'intéresse pas personnellement mais qu'il fera de son mieux pour identifier le plus de membres possibles dans chaque cellule du groupe. Suite aux « erreurs » de la source par le passé, on ne lui accorde aucun mandat précis.
  • 12 - 12-88  : Encore une fois, le Service apprend que Bristow s'est vanté des liens qu'il entretenait avec le SCRS.
  • 10-88 : Bristow est invité pour la première fois chez le chef du Parti nationaliste, le radical Don Andrews.
  • 07-89  : Bristow informe le SCRS que Wolfgang Droege, un raciste notoire, parle de former un nouveau groupe de radicaux et que ce dernier sera davantage porté sur l'action. Ce groupe sera connu plus tard sous le nom du Heritage Front.
  • 26-08-89  : Bristow se rend en Libye avec 16 autres individus du Parti nationaliste dans le but de célébrer le 20ième anniversaire de la révolution libyenne.
  • 25-09-89  : La création du Heritage Front. Parmi les fondateurs, on retrouve Wolfgang Droege, James Dawson, Gerry Lincoln et Grant Bristow.
  • 04-10-89  : Le SCRS confie à Bristow le mandat d'infiltrer le groupe de Droege et ce, pour une durée de six mois.
  • Début 1990  : Droege devient la cible principale de Bristow.
  • 18-03-90  : Bristow fait partie du groupe qui perturba une émission de télévision ontarienne portant sur le racisme. Ils avaient noyauté les lignes téléphoniques et utilisé la tribune pour exprimer leurs visions de la suprématie blanche.
  • 11-90  : Ernst Zundel, un négationniste canadien/allemand notoire, demande à Droege d'assurer la sécurité de David Irving. Ce dernier est un écrivain anglais reconnu pour la littérature à saveur nazie. Droege demande à Bristow de garantir avec lui la sécurité de l'auteur. Il accepte.
  • 01-91  : Droege charge Bristow d'aller en Colombie-Britannique ainsi qu'en Alberta pour rencontrer Al Hooper et Terry Long, des dirigeants de mouvements racistes. Le but de ces rencontres est d'obtenir un soutien des ces derniers à un projet d'unification du mouvement de la suprématie blanche au Canada.
  • 20-03-91  : Bristow se rend à Munich en compagnie de Droege et Zundel. L'objectif de cette visite est d'assister à une conférence néo-nazie que parraine Zundel.
  • 05-91  : Bristow assiste à une rencontre avec Long et Droege. Le sujet de l'entretien est, entre autres, la création d'un babillard électronique sectaire promouvant la suprématie blanche.
  • 27-05-91  : Bristow fait partie du groupe qui assure la sécurité à une réunion du Parti réformiste.
  • 12-06-91  : Bristow est l'escorte personnelle du chef du Parti réformiste, Preston Manning, lors d'un ralliement à Mississauga.
  • 06-91  : Droege et Long demande à Bristow de se rendre en Idaho pour participer à l'assemblée annuelle des quartiers généraux des Aryan Nations.
  • 07-91  : Bristow transmet au SCRS une liste de renseignements que Long avait fait parvenir au Heritage Front.
  • 07-91  : Bristow fait partie de l'équipe de sécurité pour le Parti réformiste. Plusieurs des personnes de cette équipe sont des membres du HF.
  • 09-91  : Première rencontre des médias avec le HF. À l'occasion de cette réunion, Bristow prépare une salle pour recevoir les journalistes qui désirent s'entretenir avec certains membres. De plus, Bristow fait un discours sur la scène.
  • 20-09-91  : Bristow conduisait la voiture dans laquelle Sean Maguire, un raciste américain, se fit arrêter. On retrouva dans le coffre à gants de Bristow deux armes à feu.
  • Début 1992  : Droege envoi Bristow à Montréal, pour que ce dernier sonde le terrain pour un éventuel prolongement du groupe.
  • 01-91  : Bristow est pour une seconde fois le garde du corps de Preston Manning, au cours d'un grand rassemblement à Pickering.
  • 15-12-92  : Bristow instruit les frères Fischer, membres du mouvement raciste Church of the Creator , de la marche à suivre pour repérer des numéros de téléphone dans des ouvrages de consultation des bibliothèques publiques.
  • 11-92  : Les médias commencent à s'intéresser davantage au HF. Le nom de Bristow est parfois mentionné.
  • 12-92  : Selon les dires de Tom Metzger, un raciste américain notoire, Bristow lui aurait rendu visite en Californie pour lui offrir la liste des dirigeants juifs ainsi qu'une importante somme d'argent. Bristow ainsi que le SCRS nient cette allégation.
  • Fin 1992  : Bristow met en place un cours de formation en sécurité.
  • 03-93  : Bristow informe le SCRS que certains membres du Church of the Creator auraient infiltrés des groupes antiracistes.
  • 06-04-93  : Bristow se présente à la présidente du Jewish Students' Network (JSN) sous le nom de Trevor Graham. Il dit alors travailler pour le journal Ottawa Citizen . Au cours d'entretiens subséquents, il tente d'obtenir des informations par rapport aux membres de la communauté juive. Il a également prétendu à quelques reprises travailler en collaboration avec l'auteur Warren Kinsella, ce que ce dernier dément. Il a même averti la police que Bristow prétendait à une telle association pour obtenir des renseignements de la part des mouvements juifs.
  • 04 - 93/06-93  : Bristow est impliqué à plusieurs reprises dans des incidents opposants des racistes aux membres faisant partie de la communauté juive. Parmi les actes reprochés on retrouve de l'intimidation.
  • Fin 1992/11-93  : Bristow prend part à la campagne d'harcèlement téléphonique nommée « IT ». Selon lui, sa participation aurait été minime et il aurait même à plusieurs reprises agit pour éviter que des anti-racistes subissent de la violence. Cependant, selon d'autres dires, Bristow aurait été la tête dirigeante de cette campagne, poussant les autres membres à augmenter la fréquence des appels lorsqu'il jugeait que la cible était sur le point de craquer.
  • 11-06-93  : Certains accusent Bristow d'avoir été l'instigateur de la bagarre qui eu lieu entre les membres racistes et environ 200 membres d'un groupe anti-raciste, l'ARA. Bristow nie catégoriquement cette affirmation. Il dit avoir au contraire aidé la police en leur indiquant l'endroit où certains avaient fuient.
  • 10-93  : Bristow informe le SCRS qu'un des dirigeant de la communauté juive risque fort d'être victime d'actes de violence. Le Service informe alors la police.
  • 04-94  : Bristow quitte son emploi au sein du SCRS. Il se dit épuisé de cette double vie. Il quitte le HF en bons termes, prévoyant la possibilité d'un retour si nécessaire.
  • 14-08-94  : Un journaliste du Toronto Sun dévoile au grand jour l'affiliation de Bristow avec le SCRS.
  • 09-04  : Pour la première fois depuis dix ans, Bristow refait surface. Il s'entretient avec le journaliste Andrew Mitrovica. Le but de Bristow est maintenant de remettre les choses au clair. Il donne sa version de l'histoire et dit avoir agit pour « rendre le monde moins détestable ». Il mentionne également que selon lui, surveiller les « groupes haineux violents était la bonne chose à faire » (Bristow, dans Le Devoir.com, 2004).

La directive ministérielle sur l'utilisation des sources humaines

Un dernier élément important à spécifier pour bien comprendre le contexte dans lequel s'est faite l'infiltration de Grant Bristow au sein du Heritage Front porte sur la directive ministérielle sur l'utilisation des sources humaines. Cette politique est dictée par la Loi sur le SCRS ainsi que par des instructions qui sont données par le Solliciteur général (maintenant, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, SPPC). En 1989, le Solliciteur général a donné au SCRS des directives quant à l'utilisation qu'ils doivent faire d'une source humaine. Un passage de cette directive est :

[…] qu'il incombe au SCRS de faire tout ce qui est raisonnable pour s'assurer que ses sources confidentielles agissent dans les limites de la loi, et que leur conduite ne jette pas le discrédit sur le gouvernement ni sur le Service (Le rapport sur « L'affaire du Heritage Front », 1994).

De plus, la directive ministérielle donnée au SCRS spécifiait que la source ne devait pas s'engager dans des activités illégales pour remplir son mandat avec le Service. Il était également interdit que la source agisse en tant qu'agent de provocation et ne devait par aucune façon inciter quiconque à poser des actions illégales. Le premier rapport du Comité permanent de la justice et des questions juridiques décrit le rôle de la source en ces termes :

Les sources humaines doivent se conformer non seulement à la lettre de la loi, mais aussi à l'esprit de la loi. Elles ne doivent ni favoriser, ni encourager, ni mener des activités sur lesquelles elles collectent des renseignements. Elles doivent se fondre dans les organisations qu'elles sont chargées d'espionner, sans qu'on puisse soupçonner la véritable raison de leur présence. C'est là une série de règles difficiles à respecter, mais la tâche n'est pas impossible, La source doit être franche et honnête dans ses rapports avec le SCRS, qui doit pour sa part la diriger et la contrôler efficacement.
 
     
 
 
     
   
2002-2008, ERTA