2) L'effet pervers des mesures préventives : l'effritement des droits et libertés

Une des conséquences les plus désastreuses qui découlent de la lutte contre le terrorisme est l'effritement des droits et libertés.  D'abord, les campagnes anti-terroristes sont souvent accompagnées de dispositions législatives qui, au nom de la sécurité nationale, permettent des actions qui vont à l'encontre des droits et libertés.  Six semaines après les attaques du 11 septembre, le Congrès des États-unis a adopté le Patriot Act.  Selon Chang (2003), cette mesure est sans doute une des armes majeures de la guerre contre le terrorisme.  Comme l'indique Cole (2003), le Patriot Act amène un changement de paradigme important : de système de justice criminelle à système de justice préventive.  La meilleure indication de ce changement de paradigme est pour Burger (2005) l'élargissement de la définition de terrorisme.  Auparavant, le terrorisme était défini aux États-unis comme une action violente dirigée sur la population civile dans le but de promouvoir un changement politique. Après l'adoption de cette loi, le terrorisme fut défini comme toute action dangereuse qui viole le code criminel et qui semble destiné à influencer la vie politique.  Par conséquent, à peu près n'importe quelle personne poursuivie au criminel (même pour une offense mineure) pourrait, par extension et par une interprétation large, être considérée comme un terroriste.  Mais le Patriot Act, c'est aussi une foule de dispositions controversées touchant l'écoute électronique, l'accès à des fichiers personnels, la déportation et la détention illimitée sans chef d'accusation.

Le Patriot Act: une loi très controversée

Plus près de nous, la Loi des mesures de guerre adoptée au Québec en octobre 1970 illustre assez bien les effets pervers qui peuvent découler de l'utilisation de lois qui amplifient le pouvoir de l'État au détriment des droits et libertés des citoyens.  Lors de la crise d'octobre, plus de 450 individus furent arrêtées et détenus sans mandat.  Bien que la plupart des détenus furent libérés sans comparution ni mises en accusation et bien que l'on juge ou non que la Loi des mesures de guerre fut nécessaire, il reste que les droits de centaines de personnes innocentes furent bafoués.  Plus récemment, l'adoption de la Loi antiterroriste par le Parlement du Canada suite aux événements du 11 septembre fut suivie de nombreuses critiques, notamment de la part de Roach (2003) qui juge qu'Ottawa a dépassé les bornes en adoptant des mesures qui, en plus d'être très inefficaces, restreignent les droits des citoyens.

Outre les actions parfois douteuses découlant des mesures légales, les ripostes militaires utilisées par les pays occidentaux à l'étranger, comme par exemple en Afghanistan, ne sont pas moins dévastatrices au niveau des droits de la personne.  Les dommages collatéraux infligés aux civils de ces pays lors d'attaques diverses (ex. coups de feu,  bombardements) sont souvent très graves.  Il va sans dire que ces effets, bien que non intentionnels pour la plupart,  violent les grands instruments législatifs de la communauté internationale comme la Déclaration universelle des droits de l'homme.  Human Rights Watch dénoncent également les conditions de détention des gens capturés par les américains dans le cadre de la guerre contre le terrorisme (de Lint, 2004).  Le mauvais traitement infligés au prisonniers violeraient la Convention de Genève relative aux prisonniers de guerre.

L'utilisation de mesures de prévention situationnelle peut peut-être, au premier coup d'oil, sembler moins astreignantes que les mesures précédentes.  Au fond, qu'y a-t-il de mal à se faire filmer ou à subir un contrôle d'accès si on a rien à se reprocher?  Toutefois, il ne faut peut-être pas s'emballer trop vite.  Il est vrai que certaines mesures peuvent être efficaces et inoffensives pour le citoyen si elles sont utilisées avec parcimonie.  Cependant, nous sommes à une ère où un glissement éventuel est peut-être à craindre.  En effet, les technologies de sécurité sont de plus en plus puissantes à l'heure actuelle.  Les mesures ou données biométriques sont en pleine expansion et représentent pour plusieurs une solution efficace et relativement économique.  Mais elles ne sont pas sans danger.  En effet, les données biométriques peuvent donner lieu à de graves erreurs sur la personne, à des intrusions dans la vie privée, à de la discrimination et à des abus de la part de l'État et de la part de diverses agences publiques ou privées (Commission de l'éthique de la science et de la technologie, 2005).

Big Brother serait-il à nos portes?

Les enjeux que suscitent les réponses au terrorisme par rapport aux droits de la personne sont loin d'être simples.  D'un côté, les réponses doivent être acceptables du point de vue des valeurs démocratiques; de l'autre, elles doivent être efficaces pour ce qui est de réduire les problèmes (Sederberg, 2003).  Ces deux critères, simples en apparence, sont pourtant complexes.  En effet, une mesure peut être efficace, mais peut être inacceptable (Sederberg donne l'exemple d'un pays qui serait transformé en État policier). Au contraire, une mesure peut être acceptable, mais ne pas être efficace (Sederberg donne l'exemple d'une protection légale totale qui serait accordée aux personnes accusées de terrorisme en vertu des droits présents dans un système démocratique).  Donc, peut-être faut-il se rendre à l'évidence.  Bon nombre de mesures employées en réponse au terrorisme se situent sans doute, pour la plupart, à mi-chemin entre ces deux critères : ni totalement acceptables, ni totalement efficaces.  Cependant, se pourrait-il qu'une grande partie de ces mesures, bien que raisonnablement acceptables, ne soient pas efficaces du tout?  Nous avons bien vu, dans les parties précédentes, que les mesures préventives ont tendance à être très inefficaces.  Bref, si la question posée se répond par l'affirmative, il serait raisonnable d'utiliser le même schème de pensée que Brodeur (2003), dans son chapitre « Policier l'apparence », et de l'appliquer au présent contexte.  La thèse que défend Brodeur dans ce chapitre est que les interventions policières ont plus d'effets sur les croyances des citoyens par rapport à leur sécurité ou à leur vision d'une société sécuritaire que d'effets sur le contrôle réel de la criminalité.  Par substitution, on pourrait donc affirmer que les interventions anti-terroristes (qu'elles soient militaires, policières, situationnelles, législatives, sociales ou autres) ont plus d'effets sur les croyances des citoyens par rapport à leur sécurité ou à leur vision d'une société sécuritaire que d'effets sur le contrôle réel du terrorisme.