La prévention du terrorisme  
     
 

1) Le raisonnement métaphorique et les réponses au terrorisme

 
     
 

En général, la façon dont on voit un problème affecte la manière dont on va répondre à celui-ci.  Les attentats terroristes ne font pas exception à cette règle.  Le terrorisme, par les émotions qu'il tend à susciter, amènent pratiquement toujours un lot d'incompréhensions et de consternations.  Il peut par exemple être très difficile de comprendre pourquoi certaines personnes, même si elles se sentent lésées, attaquent de plein gré des autobus, des avions ou des tours bondées de monde.  Cela dépassent souvent l'entendement.  Parce qu'il n'est pas très agréable de se sentir pantois, de se sentir dépasser par les événements, les humains ne tardent toutefois pas à se représenter les problèmes d'une façon qui les rend intelligibles.  Pour se faire, ils ont souvent tendance à simplifier les choses, à utiliser un "raisonnement métaphorique" pour reprendre l'expression de Sederberg (2003).  C'est qu'il est en effet beaucoup plus facile de se représenter un phénomène qui nous est inconnu à l'aide d'un phénomène qui nous est familier.  Le raisonnement métaphorique est le premier pas vers l'explication d'un phénomène, mais aussi vers ce sur quoi on va se baser pour y répondre.  Ainsi, l'image que l'on va se faire du terrorisme conditionnera la réponse qu'on lui réservera.  Sederberg (2003) fait état de trois métaphores utilisées en ce qui a trait au terrorisme, chacune sous-tendant par le fait même une response theory.  Dans la partie qui suit, nous explorerons donc le terrorisme perçu comme une guerre, un crime et un virus.  Nous tenterons de fournir quelques exemples de mesures préventives qui se rattachent à chacune des perceptions.  Finalement, nous discuterons de certaines limites reliées aux types de réponses utilisées.

 
     
 

1.1 Le terrorisme vu comme une guerre

Pour Sederberg (2003), il n'est pas surprenant que les attaques terroristes évoquent la métaphore de la guerre.  Pour lui, les humains ont toujours eu tendance à utiliser la rhétorique de la guerre lorsqu'ils font face à une nouvelle menace ou un nouveau défi.  L'utilisation de troupes militaires évoque toujours des images de solidarité et de sacrifice; d'héroïsme et de patriotisme.  Ces images ont un fort pouvoir.  Elles galvanisent les gens et leur donnent la perception qu'ils peuvent arriver à vivre avec une menace et à l'éliminer pour de bon.

La chasse aux talibans par les militaires en Afghanistan

La chasse aux talibans par le moyen de frappes militaires constitue sûrement une illustration concrète d'une réponse au terrorisme découlant de la métaphore de guerre. Les similarités entre les assauts orchestrés par Al Qaeda lors du 11 septembre et l'image d'une guerre sont assez éloquentes : des attaques violentes, des centaines de morts et de blessés et un ennemi qui déclare la « guerre ».  Cependant, les différences sont encore plus saisissantes.  En effet, une guerre suppose des limites territoriales à protéger, des zones de bataille à défendre ou à pacifier, un adversaire connu à éliminer.  Or, dans le cas du terrorisme de style Al Qaeda, les adversaires sont éparpillés et dissimulés un peu partout au monde.  Pour que la guerre passe d'une métaphore à la réalité, Sederberg (2003) parle de la nécessité qu'il y ait un territoire physique à défendre et un régime à faire tomber.  Pour celui-ci, le lien qui existe entre Al Qaeda et le régime Taliban a fourni cette cible. Une guerre contre al Qaeda aurait sans doute été difficile voire même impossible à mener, mais une guerre contre les Talibans est plus facilement maîtrisable.

Selon un rapport du U.S. Department of State, on retrouvait en 2005 environ 18 000 soldats américains en Afghanistan et autour.  La capture ou l'élimination de Talibans et de leaders d'Al Qaeda est cependant de la responsabilité des U.S. Special Operation Forces : « SOF units reportedly have been assisting indigenous anti-Taliban forces and conducting clandestine reconnaissance missions. Additional potential roles include locating Taliban or terrorist forces, designating them for attack by U.S. aircraft, capturing them in so-called "snatch-and-grab" operations, and killing them ».1

Soldats américains en Afghanistan

Les militaires canadiens, depuis octobre 2001, participe également à la guerre contre le terrorisme.  En tout, plus de 14 000 soldats, provenant autant des Forces maritime, terrestre qu'aérienne, ont été déployés en Afghanistan dans le cadre de la campagne contre le terrorisme.2 Jusqu'à récemment, les opérations menées par les troupes canadiennes (ex. Apollo, Altair, Athena) étaient sous l'égide de la Force internationale d'assistance et de sécurité de l'Otan.  Cependant, depuis le 24 février dernier, le Canada prête main forte aux américains dans le cadre de l'opération Enduring Freedom.  Cette mission est maintenant beaucoup plus répressive que les précédentes.  Les troupes canadiennes ont pris le contrôle de la province de Kandahar expressément pour y diriger les forces anti-terroristes (Létourneau et Massie, 2006).  Selon le Ministère de la Défense nationale, «le but primordial du Canada et d'empêcher l'Afghanistan de redevenir un État défaillant qui constitue un refuge pour les terroristes et les organisations terroristes. ».3

Le premier ministre Stephen Harper  rend visite aux troupes canadiennes en Afghanistan

Selon Held (2003), le fait de concentrer ses actions dans un pays comme l'Afghanistan risque de ne pas aboutir aux résultats escomptés, bien au contraire.  Pour l'auteur, on risque plutôt de s'attirer encore plus de haine et de ressentiment, ce qui pourrait éventuellement résulter en une « nouvelle guerre » entre l'Occident et l'Islam.  Cette guerre ne se jouerait pas seulement entre les états, mais aussi entre chaque communauté de l'Ouest et du Moyen-Orient.  Les frappes militaires ne feraient que rassembler plus de supporters à la cause que défendent les fanatiques islamistes.  Held (2003) prétend que c'est une erreur d'élever les terroristes au rang d'adversaire militaires.  Ceux-ci devraient plutôt être traité comme des criminels, c'est-à-dire capturer et amener devant une Cour pénale.  Ceci nous amène donc à notre deuxième métaphore.

 
     
 

1.2 Le terrorisme vu comme un crime

Le terrorisme perçu comme un crime constitue la deuxième métaphore possible.  D'abord, il est certain que les actes terroristes font partie des crimes répertoriés dans les Codes criminels. Toutefois, Sederberg (2003) affirme que malgré de nombreuses différences, les activités des groupes terroristes peuvent en plusieurs points être comparées à celle des groupes criminels organisés.  D'abord, il y a dans les deux cas coordination dans les échanges d'argent, d'informations, de personnel et de matériel.  Ensuite, la manière par laquelle les groupes terroristes réussissent à se fondre dans la population qu'il prenne pour cible et réussissent à utiliser ses vulnérabilités pour commettre leurs actions permet aussi un rapprochement avec les opérations liées au crime organisé.  En ce sens, il n'est donc pas surprenant que les instruments utilisés pour combattre le terrorisme soient semblables à ceux utilisés pour prévenir le crime.  En voici trois.

 
     
  1.2.1 Les activités de renseignements

Le renseignement est une activité qui est au cour de la lutte anti-terroriste.  Les services de renseignements amassent des données qui ont un intérêt pour la sécurité de l'État, que ce soit  au niveau national ou international.  Ils analysent ces données et tentent de connaître les individus ou les groupes qui posent une menace réelle à la sécurité du pays.  On parle ici de menace « réelle », à ne pas confondre avec menace « perçue » (bien qu'il faille admettre que la différence entre les deux est parfois difficile à établir).  Le renseignement comprend deux sphères d'actions.  D'une part, les renseignements extérieurs visent le bon déroulement des activités diplomatiques, militaires et économiques.  D'autre part, les renseignements nationaux ont pour objectif d'identifier les menaces dirigées contre l'ordre intérieur du pays et de contrer les activités des services de renseignement étrangers.4  En Amérique du Nord, plusieurs agences de renseignements existent :

Au Canada


 
 La Gendarmerie Royale du Canada, Direction des renseignements criminels

 
Service Canadien de Renseignements Criminels

 
Service Canadien de Renseignement de Sécurité

 
Centre de la Sécurité des Communications

 
La Défense Nationale, Division du renseignement

 Aux États-unis


 
Central Intelligence Agency

 
Federal Bureau of Investigation

 
Department of Homeland Security, Office of Intelligence and Analysis

 
National Geospatial-Intelligence Agency

 
Defense Intelligence Agency

Un des buts les plus chers que recherchent les agences de renseignement anti-terrorisme est de réussir à anticiper le comportement des terroristes et donc, de réussir à prédire leurs attaques.  Toutefois, en matière de renseignements, les prédictions exactes se font très rares, car les informations recueillies sont pratiquement toutes d'ordre très général  (Martin, 2003).  De plus, un des plus gros problèmes que doivent affronter les agences de renseignements et qui par le fait même freine énormément leur capacité à bien performer est la mauvaise circulation d'informations. Cette mauvaise circulation est présente au niveau international (entre les agences de divers pays), mais également au niveau national (entre les agences d'un même pays).  L'information est considérée en général comme un bien précieux qui ne peut être partagé que suite à un processus de négociation intense (Brodeur, 1990; Martin, 2003).  Bref, il n'existe pas de libre échange dans le monde de l'Intelligence.  De plus, même si un accord est conclu, des éléments clés de l'information partagée peuvent être délibérément omis.  Pour Brodeur (1990), cette réticence générale des agences à partager des renseignements se manifeste de deux façons à l'intérieur du Canada.

Premièrement,  les renseignements circulent horizontalement à travers des groupes ou des organisations qui sont semblables et qui opèrent au même niveau.  Même si le SCRS et la GRC sont deux agences distinctes, il reste néanmoins que chacune envoie des agents sur le terrain.  Conséquemment, les agents de chaque organisation peuvent parfois enquêter sur le même crime ou la même situation sans le savoir.  Avant qu'une des deux organisations s'en rendent compte, beaucoup de temps peut avoir passé.  Ces délais démontrent bien la difficulté qu'il existe à transférer des informations au niveau horizontal.  Le détournement d'un autobus Greyhound le 7 avril 1989 à Montréal est un exemple d'une mauvaise transmission de renseignements au niveau horizontal entre la Sûreté du Québec et la Gendarmerie Royale du Canada.

Deuxièmement, les informations circulent aussi de manière verticale et cela ne se fait pas sans anicroches.  En effet, les renseignements doivent souvent passer du niveau opérationnel au niveau gouvernemental.  Cette transmission vers le haut (ex. d'un informateur, au patrouilleur, au chef de police, au SCRS, au système judiciaire, au différents niveaux gouvernementaux.) provoque parfois des malentendus, le plus souvent sous forme de renseignements inexacts.  Les accusations erronées de complot portées contre certains hommes dans l'affaire Malkiat Singh Sidhu (ministre indien victime d'une tentative d'assassinat par des extrémistes Sikhs à Vancouver le 25 mai 1986 ) sont un exemple de conséquences malencontreuses découlant d'une mauvaise transmission de renseignements au niveau vertical.

Une bonne coordination entre les différentes agences de renseignements est donc essentielle pour mener à bien les opérations visant à protéger le pays.  Toutefois, comme nous venons de le voir, cette coordination est très imparfaite.  De plus, la quantité d'informations est parfois telle, qu'il est impossible de l'analyser rigoureusement.  Ceci est d'autant plus vrai en ce qui concerne le SIGINT (Signal Intelligence/ Interception des télécommunications).  Dans un article paru dans le magasine de l'Université du Québec, Benoît Gagnon, chercheur à la Chaire Raoul-Dandurand, aborde cette question et explique ce qu'est le « paradoxe de l'information » :

« D'un côté, dit-il, nous assistons à la croissance de la disponibilité des informations ; les technologies de l'information facilitent énormément la cueillette et l'entreposage d'informations, que ce soit à partir de l'écoute électronique, des détecteurs et des satellites. Mais, d'un autre côté, ces mêmes technologies engendrent des effets pervers comme une multiplication des sources de données et une croissance trop rapide de l'importance de ces mêmes technologies. Par exemple, les services de renseignement auraient dû prévoir que la surabondance d'informations demanderait un travail extrêmement laborieux de nettoyage. Trop de données et d'informations à traiter, mais pas suffisamment de gens bien formés pour le faire. Les autorités sont dépassées et deviennent incapables de répondre aux défis des technologies de pointe.  [.] On le voit bien avec l'attentat du 11 septembre, complète M. Gagnon. Les services américains possédaient presque toute l'information nécessaire sur la menace terroriste, mais ils ont été incapables de la traiter, de l'analyser et de la transmettre pour en faire un produit pertinent pour les décideurs. »

 
     
  1.2.2 La prévention situationnelle

Pour Cusson (1998), la prévention situationnelle « désigne les interventions non pénales qui visent à empêcher le passage à l'acte en modifiant les circonstances particulières dans lesquelles une série de délits semblables sont commis ou pourraient l'être ».  La prémisse qui se cache derrière la théorie de la prévention situationnelle est qu'un être insensible à une leçon de justice ou à des sanctions morales pourra au moins être dissuadé par le message véhiculé par une mesure de prévention situationnelle : ceci implique que le délit demandera plus d'efforts, sera plus risqué et moins bénéfique pour son auteur (critères qu'un criminel chercherait justement à éviter).  Bon nombre de mesures anti-terroristes sur lesquelles se fient les agences publiques ou privées  sont en fait des mesures de prévention situationnelle: la télésurveillance, les contrôles d'accès et le target hardening font partie de celles-ci.

La télésurveillance

La télésurveillance est une mesure de plus en plus utilisée, mais qui ne vise pas nécessairement les actes terroristes, mais bien les crimes en général.  Même pour ce qui est des crimes communs, la télésurveillance ne fait pas l'unanimité en ce qui a trait à son efficacité.  Cusson (2003) dégage d'ailleurs les raisons de ses échecs et de ses réussites dans un de ses travaux.  Donc, pour ce qui est de son efficacité à prévenir des attaques terroristes, les critiques peuvent devenir encore plus virulentes.  Bien sûr, si personne ne regarde les écrans projetés par les caméras (ou du moins s'il y quelqu'un qui les regarde, mais qu'il y en a trop à la fois pour pouvoir déceler quoi que ce soit), la possibilité d'une intervention physique qui empêcherait l'acte terroriste est annulée. En plus, cela est sans compter que la préparation d'un attentat est loin d'être toujours perceptible à l'aide de caméras de surveillance.  Mais le critère le plus important touche le terroriste lui même.  Pour ce dernier, que l'on puisse l'intercepter ou non, que l'on puisse ou non l'identifier/l'arrêter/le punir après les faits, cela lui est souvent bien égal et ne l'empêchera pas nécessairement de compléter son dessein.  Sa cause lui est souvent tellement chère que ces éléments n'ont que peu d'effets sur lui.  Pour ce qui est des terroristes qui commettent des attentats-suicides, ce constat est encore plus frappant.

Ainsi, la théorie de l'acteur rationnel, qui est à la base de la prévention situationnelle, est souvent inapplicable dans le cas du terrorisme.  Par exemple, Londres et une des villes dont le système de caméras (CCTV) est le plus poussé au monde.  Il était donc à peu près impossible que les poseurs de bombes du 7 juillet ne sachent pas qu'ils étaient filmés, donc qu'ils ne sachent pas qu'ils seraient potentiellement identifiés et arrêtés.  Pourtant, cela ne les a pas empêché de s'exécuter.  Cependant, on peut tout de même défendre la télésurveillance par le raisonnement suivant : les caméras de surveillances de Londres ont permis l'identification puis l'arrestation des coupables et, par conséquent, d'éventuelles attaques de la part de ces derniers ont pu être prévenues.

Image d'une caméra CCTV de Londres montrant les quatre poseurs de bombes du 7 juillet 2005

Les contrôles d'accès et les obstacles physiques (target hardening)

Une des limites de la prévention situationnelle, nous venons de le voir, est la rationalité particulière du terroriste, c'est-à-dire une rationalité qui n'est pas forgée selon le modèle classique que décrit par exemple Cusson (1998).  En effet, le terroriste n'est pas nécessairement un être dissuadé par les efforts requis pour commettre une action; par la perception des risques d'être appréhendé/puni; et par le fait que les désavantages seront au final plus grand que les avantages.  Cependant, il serait faux de prétendre que la prévention situationnelle n'a aucun effet sur les terroristes.  L'analyse de Cusson (2006:8-9) par rapport aux détournements d'avions entre 1962 et 2005 est à ce sujet fort instructive.  Partant d'une analyse de Wilkinson (1986) qui avance que les renforcements au niveau de la sécurité aérienne ont causés une baisse des détournements d'avions entre 1968 et 1983, Cusson prolonge sa réflexion jusqu'à aujourd'hui et l'expose en sept points. Celle-ci vaut la peine d'être rapportée intégralement :

« Première étape. Durant les années 60, les autorités de l'aviation civile enregistrent dans le monde un nombre croissant de détournements d'avions. Le point culminant est atteint en 1969 : 70 détournements réussis et 12 tentatives. Les lignes aériennes américaines sont particulièrement frappées : 40 attentats.

Deuxième étape. La riposte est internationale mais elle est particulièrement vigoureuse de la part des Américains. La mesure préventive principale prend la forme de fouilles pré embarquement utilisant des détecteurs de métaux et le filtrage des passagers. Ces contrôles sont rendus obligatoires aux États-Unis en 1973.

Troisième étape. On enregistre une forte baisse des détournements d'avions. En effet, durant les cinq années allant de 1968 à 1972, on comptait 147 détournements (réussis ou non). Durant les cinq années suivantes (1973 à 1977), ce chiffre tombe à 32. Par la suite le nombre de détournements oscille autour de 12 par année.

Quatrième étape. Les contrôles pré embarquement se relâchent, particulièrement sur les lignes intérieures.

Cinquième étape. Attentats du 11 septembre 2001. Les terroristes d'Al-Qaida embarquent dans les vols domestiques armés de « cutters » ou de couteaux. À l'aéroport de Boston, dix terroristes passent l'examen du détecteur de métal et les rayons X sans éveiller les soupçons. À Washington, deux pirates de l'air déclenchent l'alarme. Les gardes les fouillent alors mais, curieusement, ils les laissent passer. (The 9/11 Commission Report 2004).

Sixième étape. La mobilisation gigantesque qui a suivi ces attentats est bien connue. Les mesures de prévention sur lesquelles je voudrais attirer votre attention sont celles-ci : renforcement des contrôles de pré embarquement; installation d'une porte blindée séparant les passagers du cockpit de pilotage, cette porte restant verrouillée pendant le vol; formation des agents de sécurité; utilisation de détecteurs d'explosifs et d'appareils de radioscopie.

Septième étape. Depuis, aucun autre attentat semblable à ceux du 11 septembre n'a été perpétré. Cependant nous savons que le réseau d'Al-Qaida dirige ses attaques ailleurs, notamment en Irak. Cette succession d'actions des pirates de l'air suivies de réactions des responsables de la sécurité aérienne peut être schématisée de manière suivante : »

(Cusson, 2006:7)

Plusieurs des mesures prises par les pays après le 11 septembre semblent avoir été conçues pour parer à des opérations terroristes semblables à celles effectuées sur les tours du World Trade Center et du Pentagon.  Cependant, comme le pensait Falk en 2003, il serait très surprenant que des terroristes tentent ce même genre d'opérations une fois de plus.  Si d'autres méga-attaques surviennent écrit-il, il serait plus logique de penser qu'elles seront dirigées contre des points de vulnérabilité différents et que d'autres méthodes d'attaques seront utilisées.  Quoi qu'on puisse en penser, les attaques de Madrid en 2004 et de Londres en 2005 valide jusqu'à présent cette affirmation.  Par conséquent, cette absence de détournements d'avions depuis le 11 septembre, dont Cusson (2006) fait état, n'est peut-être pas directement reliée à l'adoption de mesures préventives plus serrées au niveau situationnel.  Par contre, on ne saurait complètement éliminer cette hypothèse.  Cependant, il serait bien de valider de manière plus rigoureuse la thèse que défend Cusson ci-dessus, en contrôlant pour d'autres variables.  Par exemple, il faudrait vérifier si la baisse d'incidents rapportés par Wilkinson (1986) dans les années '70 ne sont pas plutôt attribuables à des changements politiques ou sociaux (ex. fin d'une guerre civile) dans les pays qui étaient fortement au prise avec des problèmes de détournements d'avions.  Ensuite, il faudrait aussi se demander si les détournements d'avions qui se sont produits ces dernières années sont assez nombreux pour qu'on puisse tirer une conclusion valable relativement à leur variation dans le temps.  C'est qu'il est en effet difficile d'émettre des hypothèses solides lorsqu'on manipule les données d'un phénomène relativement rare.  Néanmoins, les analyses de Wilkinson (1986) et Cusson (2006) sont intéressantes, car elles supposent que les mesures de prévention situationnelles peuvent avoir un certain effet dissuasif sur le comportement des terroristes.  Par contre, si déplacements il y a, on ne peut sans doute pas parler d'une efficacité à tout casser.

 
     
  1.2.3 La création, l'utilisation et l'application de dispositions légales

Que ce soit au niveau national qu'international, le  terrorisme est généralement considéré comme un crime au sens légal du terme.  Puisque  les actes terroristes possèdent un caractère criminel, des dispositions légales sont habituellement prévues afin de trouver et de traduire leurs auteurs en justice.  L'idée générale qui se cache derrière la présence de ces dispositions légales en est une qui relève surtout de la théorie de la dissuasion, c'est-à-dire que la menace de la sanction pénale inciterait les gens à ne pas (ou à moins) commettre ce genre de gestes.  Toutefois, selon Leman-Langlois (2002), le contrôle du terrorisme axé sur le système pénal  détourne l'attention du problème complexe de la sécurité et pourrait même à la limite aboutir en une aggravation des gestes terroristes commis.  Pour l'auteur, le terrorisme, comme d'autres types de crimes d'ailleurs, se prêtent mal à la rationalité pénale classique.

La justice pénale au Canada

Outre les dispositions relatives au terrorisme présentes dans le Code criminel du Canada, les autorités canadiennes peuvent faire appel à des lois spéciales s'ils jugent qu'une situation nécessite de telles mesures.  Deux exemples canadiens: la Loi sur les mesures de guerre (maintenant abrogée et remplacée par la Loi sur les mesures d'urgences) et la Loi antiterroriste.  

La dernières fois que la Loi sur les mesures de guerre fut employée remonte en octobre 1970 lors de la crise d'octobre.  À ce moment, le gouvernement canadien a craint une insurrection amorcée par les actions d'un groupe terroriste, le Front de Libération du Québec (FLQ).  L'emploi de cette loi permis la suspension des droits civils et par conséquent autorisa la police et l'armée à arrêter des personnes sans mandat et de les détenir pour une période allant jusqu'`à 90.  Bien que cette mesure fut vivement critiquée, comme nous le verrons plus tard, l'utilisation de la Loi sur les mesures de guerre marqua tout de même le retour au calme dans la province de Québec.  Elle marqua la fin de l'ascension des gestes terroristes qu'avait connu le Québec depuis le début des années '60 (Pelletier, 2002).

La loi antiterroriste et quant à elle beaucoup récente. Elle fut crée suite aux événements du 11 septembre 2001 et fait partie, selon le gouvernement canadien, d'une stratégie globale de lutte contre le terrorisme.  Elle rend possible de nouvelles mesures et apporte des rectifications à six lois qui étaient déjà en vigueur: la Loi sur la protection de l'information, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur le financement des activités de bienfaisance, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur la Défense Nationale et finalement le Code criminel.

Malgré les limites qu'attribuent certains auteurs à la rationalité pénale, certains autres croient en son pouvoir. Rudner (2002) affirme que la "Loi antiterroriste a eu un effet dissuasif percutant pour les personnes qui, en d'autres circonstances, auraient été susceptibles d'appuyer des organisations désormais interdites. Le fait de rendre illégales l'incitation, le recrutement, les activités de financement, le recyclage d'argent et la participation à des activités terroristes a possiblement amené les personnes issues des collectivités à renoncer à ce genre d'activités.  De plus, selon le professeur Rudner, ces interdictions sont susceptibles d'avoir encouragé les membres les plus modérés de la communauté musulman à résister à la pression subversive exercée par les extrémistes sur les institutions communautaires".  Cette façon de voir les choses semble toutefois négliger l'effet généralement abstrait et lointain des sanctions pénales.

Même au niveau international, plusieurs instruments son mis en oeuvre afin de permettre à la communauté internationale de coopérer et de traduire les terroristes en justice.  Malgré l'absence d'un consensus relatif à un définition universelle du terrorisme, les instruments légaux, comme par exemple les douze conventions des Nations Unies portant sur le terrorisme, aident les États à définir les gestes qui nécessitent une criminalisation (le Canada, par exemple, s'en sert).

Les Nations Unies

Conventions des Nations Unies relatives au terrorisme

1) Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronef. Signée à Tokyo le 14 septembre 1963.

2)  Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs. Signée à la Haye le 15 décembre 1970.

3) Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile. Conclue à Montréal le 23 septembre 1971.

4) Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiques. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 14 décembre 1973.

5) Convention internationale contre la prise d'otages. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies à New York le 17 décembre 1979.

6) Convention sur la protection physique des matières nucléaires. Adoptée à Vienne le 26 octobre 1979.

7) Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention du 23 septembre 1971. Conclu à Montréal le 24 février 1988.

8) Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime. Conclue à Rome le 10 mars 1988.

9) Protocole à la Convention du 10 mars pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau commerciale. Conclu à Rome le 10 mars 1988.

10) Protocole à la Convention du 10 mars 1988 pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental. Conclu à Rome le 10 mars 1988.

11) Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 1997.

12) Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme. Adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999.

Toutefois, ces instruments légaux, comme bien d'autres en droit international, souffrent de nombreuses déficiences (ex. problèmes de redevabilité de la part des États).

 
     
  1.3 Le terrorisme vu comme un virus

Finalement, la troisième métaphore est celle du terrorisme vu comme un virus.  C'est-à-dire une maladie qui se propage à travers le monde et dont personne ne peut être à l'abri.  Comme une maladie, elle se propage sans égard  à l'âge, au sexe ou au statut.  Elle tire son origine des idées « infectieuses » enseignées, de conditions économiques ou sociales difficiles.  Pour la combattre, les méthodes fortes sont possibles, mais ne touchent pas réellement le cour du problème.  Sederberg (2003 : 275) illustre cette idée par l'image suivante: "most of the advance in public heath and longevity have not come from our massive technologies of medical intervention - the medical equivalent of bombardment - but from comprehensive enhancements in sanitation, diet, and vaccination against common childhood killers."   Ainsi, lorsqu'on voit le terrorisme comme un cancer ou un virus, il est inutile de tenter d'y remédier par des moyens de surface.  Suivant ce raisonnement, la prévention du terrorisme touchera donc à des sources profondes.  Les méthodes préventives utilisées à cette fin se rapportent généralement à l'individu ou à l'environnement dans lequel ce dernier évolue.  Le but de ces mesures est de rendre les gens sourds aux idées ou aux comportements terroristes.  Dans ce qui suit, deux moyens préventifs seront abordés. Le premier (macro) touche le développement de meilleures conditions sociales/économiques/politiques dans l'environnement où vivent les individus et le second (micro) concerne le développement psychologique des enfants.   

1.3.1  L'aide au développement social, politique et économique

Selon ceux qui considèrent le terrorisme comme une "maladie", les mesures que nous avons vues jusqu'à présent ont un effet beaucoup trop limité.  Selon eux, la prévention du terrorisme par l'élimination des leaders terroristes et de leurs réseaux (par l'armée), la détection et l'interception de plans terroristes (via le renseignement) et l'application constante et sévère des lois pénales représente une solution qui ratent la cible.  Pourquoi? Tout simplement parce qu'elle ne toucherait pas à la racine du problème. 

Une des racines du problème qui est souvent pointée du doigt est l'injustice sociale.  Selon cette perspective, les activités terroristes émergeraient à cause de l'environnement hostile dans lequel les gens vivent.  La pauvreté et les injustices que subissent les individus les pousseraient à entrer dans des cercles qui revendiquent des changements par la terreur.  Donc, pour changer cet état de fait et pour empêcher que l'environnement ne produise années après années des générations de terroristes, il est primordial que l'on fournisse une aide au développement (social, économique ou politique).  Par conséquent, les buts visés comprendront l'éducation, la réduction des politiques ou des institutions inéquitables et oppressives, le renforcement des droits humains, l'affaiblissement des idéologies extrémistes, la réduction du militarisme-racisme ou sexisme, la satisfaction des besoins primaires des personnes, la création de systèmes sociaux qui permettent une habilitation et une participation politique, la valorisation de la tolérance et de la coopération entre les différents groupes sociaux et l'encouragement à la non-violence comme mode de résolution de conflits (Wessels, 2002).

Ces mesures sont certes très nobles, mais restent difficilement réalisables dans la pratique.  Pour plusieurs criminologues tel Currie (1998), les crimes communs sont eux aussi dus à des causes profondes comme la pauvreté, le chômage... Ces causes généreraient des sentiments de stress, de privation et de persécution chez les individus ce qui, en retour, les pousseraient à utiliser la criminalité comme exutoire.  Cependant,  les mesures d'aide ou les réformes sociales mises sur pied pour venir à bout de ces profonds problèmes n'ont jamais réellement donné de résultats (voir par exemple Murray, 1984).   Il est donc un peu illusoire de penser que l'on peut prévenir le terrorisme en s'attaquant à des problèmes aussi pernicieux.  Cette perspective ne permet pas non plus de comprendre pourquoi, lorsque soumis à un environnement semblable, certains individus seulement deviendront des terroristes.

1.3.2  L'aide au développement psychologique chez l'enfant

Un deuxième exemple de mesure préventive se rapportant aux racines profondes du terrorisme est le développement psychologique chez les jeunes enfants.  Cette approche, pouvant très certainement être comparée à la prévention développementale, vise la correction  des troubles du comportement chez les enfants avant qu'ils ne s'incrustent pour de bon.  D'après Stokes (2002: 88), "there are many factors - individuals, family, school and community factors - that cause a child to become aggressive, violent,and to engage in terrorist activities".  Le but visé par cette approche est de favoriser un bon développement cognitif chez l'enfant.  Il devient donc primordial que la famille, l'école et la communauté participe au développement des qualités sociales de l'enfant (ex. gestion de ses émotions, résolution de conflits par des voies autres que la violence, capacité à coopérer, capacité à prendre des décisions, engagement dans des activités pro- sociales, etc.).  Encore une fois, cette approche se butte à la réalité de terrain.  Si l'on se rapporte aux études criminologiques portant sur la prévention développementale, on ne peut pas dire que cette approche a fait ses preuves (Ex. voir Cusson, 2002).  De plus, cette vision pathologique du comportement terroriste ne rend pas du tout compte des subtilités qui sous-tendent celui-ci.             

 
     
 
 
 
 
   
2002-2008, ERTA