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Le modèle français de la lutte antiterroriste
et les leçons pour la lutte canadienne
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Diane Liszkai
2005
Texte produit dans le cadre du cours CRI 6224
Pour tout commentaire contactez ERTA |
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Introduction
L’effet spectaculaire de l’attaque terroriste surprise contre les États-Unis, le 11 septembre 2001, a ébranlé la certitude étatsunienne de la suprématie de leur forteresse sécuritaire. Cette attaque, de façon générale, a remis en cause la supériorité de leur système de renseignement. Cette défaillance de la part des étatsuniens est d’autant plus critiquable que les services de renseignements européens, dont ceux essentiellement de France, leur avaient envoyé des signaux à plusieurs reprises sur l’imminence d’une menace terroriste sur le territoire des États-Unis. Hors, pour des raisons variées, les services de renseignement étatsuniens ont choisi d’ignorer ces mises en garde. De façon générale, l’attaque du 11/9 a signalé l’inefficacité de leur système de prévention terroriste et a non seulement ébranlé les ÉU mais également l’ensemble du monde, qui ne peut désormais fermer les yeux sur l’existence d’une menace terroriste en évolution constante. En conséquence, ces dernières années, nous avons pu constater l’accélération de la mobilisation politique au nom de la lutte antiterroriste, poussant à la nécessité de la transformation des dispositifs publics de sécurité même dans des pays a tradition on peut dire plus laxiste avec les questions de terrorisme international, tels que le Canada.
De façon générale, l’Amérique du Nord, dans sa lutte contre la menace terroriste, devrait profiter de l’expérience de l’Europe dans se domaine et de façon plus particulière peut être de celle la France, a cause de sa longue pratique de la lutte antiterroriste. L’expérience de la France dans ce domaine est le résultat d’un passé historique en terrorisme qui peut remonter jusqu'à la révolution. En effet, peu de pays ont autant expérimenté le terrorisme que la France. En conséquence, en plus de cent ans, la France a pu réaffiner ses organisations, stratégies et opérations pour lutter contre le terrorisme. La grande capacité française à délivrer une réponse effective est venue de sa nécessité de restructurer ses dispositifs de sécurité inappropriés aux menaces terroristes internationales grandissante des années 80. En quelques décennies, la France s’est donnée les outils pour être capable de démanteler différents réseaux de la GIA, mener l’arrestation d’individu tels que Ahmed Rezzam. Ainsi, les améliorations de la capacité française à combattre le terrorisme furent aux prix de leçons sévères. Ce système est unique à la France, adapté aux menaces spécifiques et capacités à la France, ainsi qu’à la culture civique distincte de la France. Néanmoins, les nouveaux pays qui doivent faire face à la menace terroriste au sein de leur territoire national, dont le Canada, pourraient s’inspirer et utiliser l’expérience française.
Un cas intéressant ou le modèle français pourrait apporter un plus, est certainement le cas du Canada dans la mesure ou tous les deux ont un héritage culturel cosmopolite et une approche passée du terrorisme de tolérance. En effet, le Canada pré- 11/9, tout comme la France auparavant, a traité le cas du terrorisme international de façon laxiste, estimant que la tolérance lui éviterait de devenir la cible de terroristes. Tout deux ont également souffert du manque de coordination de leurs différents services de sécurité. Par contre, la ou la France a pu avoir une maturation de 20 ans pour mettre en place des dispositifs antiterroristes, le Canada, sous la pression américaine n’a eu qu’un mois et quatre jours. Le danger pour le Canada, c’est que la mise en place de lois anti-terroristes draconiennes et mal adaptées au système canadien, risque d’être non seulement inefficace d’un point de vu législatif et fonctionnel mais de provoquer le mécontentement général. La menace pour le Canada serait a cet instant, l’épée de Damoclès que représente les Etats-Unis a travers la menace de ses exigences. En effet, dans la mesure où, les améliorations attendue ou encore la prévention d’attaque sur les Etats-Unis échoue, le Canada pourrait subir des répercussions graves de la part de son voisin. On doit alors s’interroger sur l’efficacité des mesures antiterroristes qui ont été prise en 2001 ? Sur les leçons possible de l’expérience française pour le Canada ? Et si celles-ci peuvent mieux répondre a la menace terroriste internationale du Canada ? |
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Contenu
| A. |
La France et la guerre contre le terrorisme |
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A. Une schématique du terrorisme en France (Evolution de la perception de danger terroriste : d’une politique de la tolérance a une politique d’intransigeance de la lutte antiterroriste) |
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B. Un modèle français de lutte antiterroriste ? |
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C. Succès? |
| B. |
Le cas de la France un modèle pour le Canada ? |
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A. Un rapide historique du terrorisme au Canada |
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B. La politique anti-terroriste du Canada actuelle ou la loi C-36 |
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C. Ce que le Canada devrait apprendre de la France |
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Conclusion
La question du terrorisme est devenu sous l’effet de la psychose du 11/9, une priorité sécuritaire pour la plupart des pays. Des pays à tradition plus tolérante, tel que le Canada, ont également capitulé sous la nécessité de mettre en place une politique anti terroriste. Ce qu’on constate, c’est qu’au Canada par exemple, la transition de la tolérance à l’intransigeance est peut etre trop brutale et inadaptée au contexte canadien. Ceci laisse place à des mesures anti-terroristes innefficaces et non fonctionnels. En effet, il est peu probable malgré les affirmations de Stewart Bell, que le Canada puisse être victime d’attaques terroristes du type du 11/9. Premièrement, sa position geopolitique ne risque pas de provoquer des mécontentement et deuxièmement, la présence de terroristes internationaux est bien plus faible que certains l’affirment. Toutefois, il reste important d’être modérement vigilant en améliorant la coopération dans les milieux du renseignement en prenant exemple sur le modele francais. En effet, tout comme le Canada, la France s’appuie culturellement sur le cosmopilitanisme. Il faut toutefois bien garder en tête qu’il n’y a jamais de systême parfait et que chaque pays doit adopter un système propre à sa culture et ses exigences sécuritaires. Le Canada peut donc regarder chez son voisin ou de l’autre côté de l’Atlantique pour s’inspirer, mais en finalité il doit trouver une voie canadienne pour lutter contre le terrorisme. |
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Bibliographie
- Essais :
Général
- « Reconstruire le sécurité après le 11 septembre : la lutte antiterroriste entre affichage politique et mobilisation policière », Les Cahiers de la Sécurité Intérieure, No 55, INHES, Paris, 2004.
- Canadian Insitute for the Administration of Justice (2002), Terrorism, Law and Democracy, How is Canada changing following September 11 ?, Les Editions Themis.
- Reinares, Fernando (éd.) (2000), « European Democracies Against Terrorism : Intergovernmental cooperation », The Onati International Institute for the Sociology of Law, Dartmouth.
- Sur la France
- Cettina, Nathalie (2001), « L’antiterrorisme en question: de l’attentat de la rue Marbeuf aux affaires corses », Michalon, Paris.
- Sur le Canada
- Roach, Kent (2003), September 11, Consequences for Canada, McGill-Queen’s University Press, Montreal.
- Bell, Stewart (2004), Terreur Froide: la filière canadienne du terrorisme international, Ed. de l’Homme.
- Articles :
Sur la France
- Gourd, Michel
(2005), « Quand l’arbitraire policier s’impose
au Canada », Monde Diplomatique, Février
2005.
- Shapiro, Jeremy
et Suzan, Benedicte (2003), « The French Experience of Counter-terrorism », Survival,
1 mars 2003; 45, 1; Social Science Module, p. 67.
- Gregory, Shaun
(2003), « France and the War on Terrorism », Terrorism
and Political Violence, vol.15, No 1.
- Francis,
Samuel T. (1983), « Terrorist Renaissance: France, 1980-1983 », World
Affairs, Eté 1983, vol. 146, No. 1.
- Guillaume,
Gilbert « France and the Fight Against Terrorism » .
- Fiorenza, Nicolas
(2002), « Plan Vigipirate, France Reinforces Anti-Terrorism
Efforts In the Wake of 9/11 » , Armed Forces Journal
International, April 2002.
Sur le Canada
- Smith, Davidson. G (1993), « Canada’s Counter-Terrorism Experience », Terrorism and Political Violence, Printemps 1993, vol 5, No 1, pp 83-105.
- Barreau du Québec, Mémoire sur le projet de loi C-36.
- SCRS, La lutte antiterroriste.
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Annexe : abbréviations
| UCLAT (Unité de Coordination de la Lutte Anti-Terroriste) |
- Présidée par le Directeur Général de la Police Nationale
- Corps principal de coordination pour les différentes agences utilisées dans la lutte contre le terrorisme
- Dotée de trois missions :
- renseignement (DGSE, DST, RG)
- prévention (Police Nationale, Gendarmerie déploient des forces opérationnelles pour intervenir directement afin de prévenir des actes terroristes. Utilisation également du RAID, GIGN, GIPN, EPIGN)
- répression : implique la coordination de toutes les agences de lutte anti-terroriste, ainsi qu’avec le judiciaire (importance des magistrats, et code pénal), afin de rendre difficile le contexte dans lequel les terroristes peuvent agir.
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| DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure) |
- rattachée au Ministère de la Défense
- Agi pour l’essentiel sur les territoires hors de la France pour assurer la défense de la France et celle des intérêts de la France.
- Ex. : arrestation de Carlos au Soudan en 1994
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| DST (Direction de la Surveillance du Territoire) |
- Rattachée au Ministère de l’Intérieur
- Opère essentiellement sur le territoire français donc gère la question de sécurité interne. Sa division nationale de lutte anti-terroriste est le DNAT.
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| DNAT (Division Nationale de lutte Anti-Terroriste) |
- S’occupe essentiellement de la menace sur le territoire français venant d’Etat étrangers opérant sur le territoire français et de groupes base hors du territoire français mais agissant en France.
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| RG (Renseignement Généraux) |
- Rattaché au Ministère de l’Intérieure
- Son attention est portée sur la menace venant de la France, ainsi au départ il s’occupait essentiellement du cas des nationalistes français ou des questions de liberté politique et individuelle.
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| RAID |
- Formé au départ comme instrument principal de l’UCLAT pour les opérations anti-terroristes et de banditisme en Corse.
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| GIPN |
- Constitué en tant que force principale basée dans toutes les principales villes de France et des DOM-TOM hors de Paris.
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| GIGN (Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale) |
- « Supergendarmes »
- Ex : ils ont orchestres la libération du Airbus 320
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| EPIGN (Escadron de Parachutistes et d’Intervention de la Gendarmerie) |
- leur rôle est de protéger les diplomates français à l’étranger.
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