Un rapide historique du terrorisme au Canada

Au Canada, le terrorisme se divise à peu près en trois catégories (Bell, 2004) :

Les extrémismes intérieurs : Les attentats à la bombe, les enlèvements, puis l’assassinat du ministre du gouvernement québécois Pierre Laporte par le Front de libération du Québec (FLQ) à la fin des années 60 et au début des années 70 ont marqué la plus violente période de terrorisme intérieur au Canada.       Un groupe canadien d’extrémistes de gauche (Direct Action) a été impliqué dans un certain nombre d’attentats à la bombe au début des années 80. Les auteurs de ces attentats ont été arrêtés et condamnés à de longues peines d’emprisonnement, ce qui a effectivement mis fin à l’existence du groupe.

Violence sécessionniste étrangère

Au cours des années 80, le Canada est devenu victime du phénomène du débordement de la violence étrangère lorsque des groupes extrémistes arméniens et sikhs ont mené plusieurs opérations terroristes sur le territoire canadien. Entre autres, l’explosion en 1985 d’un appareil d’Air India en provenance de Toronto, attentat attribué aux terroristes sikhs luttant pour l’obtention d’une patrie indépendante en Inde, a fait 329 morts, dont la majorité étaient des Canadiens.
     Le Canada continua d’être victime du phénomène de débordement de la violence, comme le montrent les exemples suivants :

• En 1991, des membres de la secte religieuse pakistanaise Jamaat Ul Fuqra ont été arrêtés lorsqu’ils tentaient d’entrer au Canada depuis les États-Unis. Ils ont par la suite été déclarés coupables d’un complot en vue de faire exploser un temple hindou, un cinéma et un restaurant indien de Toronto.
• En 1999, des expatriés kurdes dans plus d’une dizaine de pays ont participé à des manifestations violentes lorsqu’ils ont appris la nouvelle de l’arrestation d’Abdullah Ocalan, chef du Parti des travailleurs du Kurdistan, une organisation rebelle maintenant appelée Congrès pour la liberté et la démocratie du Kurdistan (KADEK). Le gouvernement turc a annoncé qu’Ocalan avait été arrêté au Kenya et retourné en Turquie, où il allait être traduit en justice pour trahison. Ce sont surtout les ambassades et les consulats de la Grèce, de la Turquie, d’Israël et du Royaume-Uni qui ont été la cible des manifestants. Au Canada, des manifestations violentes ont eu lieu à Ottawa et à Montréal. À Ottawa, les vêtements d’un policier ont pris feu après avoir été atteints par un cocktail molotov, tandis qu’à Montréal, un autre policier a perdu un oeil après avoir reçu une pierre au visage.

Il y a eu moins d’attentats terroristes au Canada pendant les années 90, mais les groupes extrémistes canadiens et internationaux et leurs partisans y demeurent actifs (extrémistes environnementaux, défenseurs des droits des droits des animaux…).

Le terrorisme international/religieux

Un ancien document du SCRS est souvent cité pour sa fameuse affirmation voulant qu'il y ait plus de groupes terroristes internationaux au Canada que dans tout autre pays du monde, à la seule exception peut-être des États-Unis. Cette situation serait attribuable à sa proximité des États-Unis, qui sont actuellement la cible principale de groupes terroristes internationaux, et au fait que le Canada, encourageant fortement l’immigration, est un véritable microcosme. Cependant, pour ce qui est du nombre de terroristes actifs au Canada les chiffres restent généralement assez fantaisistes. Il y a au pays des groupes terroristes dont les origines sont liés à des conflits nationalistes, ethniques et régionaux : le conflit israélo-palestinien, ainsi que les troubles en Égypte, en Algérie, au Soudan, en Afghanistan, au Liban, en Irlande du Nord, au Pendjab, au Sri Lanka, en Turquie et en ex-Yougoslavie.
      Des groupes terroristes, ou groupes de façade qui agissent pour leur compte, ont été et sont actifs au Canada : le Hezbollah et d’autres organisations islamiques chiites; le Hamas; le Jihad égyptien et plusieurs autres groupes extrémistes islamiques sunnites du Moyen-Orient et du Maghreb; l’Armée irlandaise républicaine provisoire (IRA provisoire); les Tigres tamouls (TLET); le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) et tous les grands groupes terroristes sikhs du monde. Il y a également au Canada des partisans du djihad islamique international.
     Cela dit, au Canada la grande majorité des activités terroristes servent à appuyer des actions menées ailleurs et liées à des conflits qui sévissent dans les pays d’origine (cf. les Tigres Tamouls qui sont les plus connu pour ça). Ces activités consistent, entre autres choses, à offrir l’asile aux partisans de groupes terroristes, qui s’infiltrent au Canada parmi les réfugiés, ou à aider des immigrants clandestins à entrer illégalement au pays ainsi que financer la guerre de la patrie. Au cours des dernières années, des terroristes appartenant à diverses organisations terroristes internationales sont entrés au Canada en se faisant passer pour des réfugiés. Malgré ces quelques incidents le cas du Canada est une situation assez envieuse. En effet, à part l’attaque d’Air India, et les violences du FLQ, le Canada n’a pas vraiment subi d’attaque terroriste. Est-ce pour autant que cela veut dire que le Canada n’abrite pas de terroriste ? Selon Stewart Bell (2004), le Canada serait le paradis des terroristes, comme la France a pu l’être pour l’Europe dans les années 70, et tous les types de terrorisme trouveraient un tremplin dans le Canada. Bell attribue cette situation à la politique de tolérance du gouvernement libéral. Selon lui le Canada laisse différents groupes terroristes utiliser les sols canadiens pour planifier leurs attaques, autant que les civils canadiens soient épargnés. Le laxisme face au terrorisme international doit être également mis en parallèle avec l’inefficacité des systèmes de renseignement canadien et des outils de lutte antiterroriste mis à leur disposition (par exemple, malgré les nombreux signalements de la France, ils ont été incapables d’intercepter Ahmed Ressam).
     En conséquence, suite aux événements du 11 septembre 2001, sous la pression américaine et la conscience que le pays n’était peut-être pas à l’abri d’une attaque terroriste, le gouvernement canadien décida qu’il devait répondre à une nouvelle réalité. Pour certaines critiques, par excès de zèle face aux États-Unis ou par besoin de restructuration nécessaire pour d’autre, un mois après les attentats, le Ministère de la Justice présenta un projet de loi redigé à la hâte, qui devint la Loi antiterroriste. Le vote de cette loi, contenant une série de mesures antiterroristes, et son implémentation dans le système Canadien a soulevé de nombreuses controverses.

Le projet de loi C-36 et les outils de la lutte antiterroriste

Il faut remettre dans un certain contexte international l’élaboration du projet de loi C-36. En parallèle de l’élaboration du projet, un consensus général de la communauté internationale émergea sur la nécessité de s’occuper rapidement du terrorisme international, qui prit la forme de la résolution 1373  de l’ONU (28 septembre 2001) :

• empêcher et supprimer le financement des actes terroristes.
• criminaliser l’approvisionnement délibéré ou le regroupement de fonds pour financer des actes terroristes
• geler les fonds et autres moyens financiers ou biens économiques utilisés pour perpétrer ou faciliter la réalisation d’actes terroristes.
• prohiber l’accessibilité de fonds ou d’autres services financier et économique a ces fins.
• Eliminer le recrutement de groupe terroriste et l’approvisionnement d’armes pour les terroristes
• refuser les paradis fiscaux pour ceux qui financent, planifient, soutiennent et commettent les actes terroristes.

Le projet de loi canadien élabore hâtivement dans les semaines qui ont suivi la résolution de l’ONU et l’appel à la lutte anti-terroriste des américains, était donc une réponse aux attentes de l’ONU. Le projet de loi se fixait 4 missions (Mémoire sur le projet de loi C-36) :

1. empêcher les terroristes de rentrer au Canada et protéger les canadiens et les canadiennes contre les actes de terrorismes
2. fournir des outils permettant d'identifier et de poursuivre en justice, de condamner et de punir les terroristes
3. empêcher que la frontière entre le Canada et les Etats-Unis ne soit prise en otage par les terroristes, ce qui aurait des répercussions sur l’économie du Canada, et enfin
4. collaborer avec la communauté internationale pour traduire les terroristes en justice et aborder les causes profondes de la haine qui les anime.

La mission première de la lutte anti-terroriste au Canada est donc préventive. La Loi antiterroriste, promulguée en décembre 2001, était en partie en continuité avec les autres approches adoptées par rapport au Code Criminel, tout en y rajoutant de nouveaux crimes  reliés à l’utilisation des bombes et au financement terroriste. Le projet étend également la juridiction extra territoriale pour permettre la poursuite au Canada d’actes ou d’omissions qui, si commis au Canada, constitueraient un crime. L’élément le plus important est que pour la première fois est défini ce que représente l’activité terroriste au code criminel.
      Du point de vue des outils de lutte contre le terrorisme, le projet donne un certains nombre de moyen pour lutter (Barreau du Québec):

Ces deux points ont engendré le plus grand nombre de critiques chez les détracteurs de la Loi anti-terroriste. En effet, ce point de la loi est considèré comme étant en violation avec les libertés civiles (Canadian Institute for the Administration of Justice, 2002). Une autre critique qui revient assez souvent, c’est que la définition trop large du terrorisme risque de mettre des manifestants anti gouvernementaux, des organisations nationalistes sous la juridiction de cette définition. Avec cette loi, il a un trop grand risque que des individus absolument non relié à des activités terroristes soient arrêté dans le but de les neutraliser. Des arrestations injustifiées pourraient s’occurer sous la bannière de « la guerre contre le terrorisme » (Roach, 2003).
     Selon le Monde Diplomatique cette loi antiterroriste représenterait une grave violation des libertés civiles et opérant à la limite de l’autoritarisme (Gourd, 2005).
     Dans la lignée de la loi anti terroriste de 2001, d’autres initiatives sont prises pour organiser la sécurité du Canada contre le terrorisme. Par exemple, à partir de 2002, la CST se dote également de nouvelles missions (Brodeur et Leman-Langlois, 2004) :

• l’interception de communication de toute nature, dirigées vers l’étranger, en provenance des pays étrangers vers le Canada, ou échangées entre deux pays étrangers.
• la protection du système de communication du gouvernement du canada contre toute forme d’intrusion, de déstabilisation et d’interception de la part d’un pays étranger
• fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux charges de l’application de la loi (c'est-à-dire les corps de police, gendarmerie royale du Canada et le SCRS).

La controverse autour de ce point, c’est que la CST peut intercepter n’importe quelle communication privée des canadiens, faire des enquêtes inadéquates sur les immigrants. On peut alors se demander jusqu’où ça peut être utilisé à bon escient.
     Ce qui transparaît, c’est que la nouvelle lutte contre le terrorisme se situe au niveau du renseignement pour le Canada, avec pour mission de mieux analyser, mieux intégrer, mieux partager et mieux utiliser (rapport SCRS).Le problème avec les réformes de la CST et de la SCRS, c’est que les accommodations prises ne semblent toujours pas être efficaces, dans la mesure où procéder à une centralisation des organes ne veut pas forcement dire centraliser les informations, ce qui serait le point le plus important (Rapport du Vérificateur général du Canada).
     En conclusion, on constate que la loi concernant la lutte anti-terroriste criminalise le phénomène terroriste et ne propose que d’attaquer les angles criminels du terrorisme (financement…) pour le prévenir. Mais à part criminaliser le financement du terrorisme, tous les autres points de la loi sont des points qui étaient déjà interdits auparavant. On peut donc questionner la réelle utilitée de cette loi. De plus, les outils de lutte ne paraissent pas très efficace et semblent plutôt donner des pouvoirs excessifs inappropriés à la police. Le risque premier est alors la possibilité d’interférence avec la liberté  et les droits des canadiens (Eng, 2002). À la fois, malgré ces nouveaux pouvoirs et les affirmations à l'effet que le Canada soit un nid de terroristes internationaux, les policiers n'ont fait qu'un usage extrêmement rare des nouvelles dispositions (2 cas entre décembre 2001 et avril 2005).
     Le projet de loi sur la Sécurité publique, qui n’est pas encore passé, me semble adresser plus efficacement la prévention contre le terrorisme. En effet, les mesures qui devraient être prises se focalisent plus sur l’environnement terroriste. L’idée est qu’il est plus efficace de mener une lutte anti terroriste préventive si on essaye de contrôler l’environnement dans lequel des terroristes peuvent graviter. Il s’agit donc de sécuriser les infrastructures vitales, les aéroports, les voix de communications (contrôle de douane renforcé), mettre en place des mesures d’urgence et amplifier la cooperation et la coordination des différentes agences.

Ce que le Canada devrait apprendre de la France

Bien que le Canada se soit mis dans la voie de la réaction contre la menace terroriste, il semblerait, à la vue des événements des dernières années, peu d’arrestations aient été menées et peu des requêtes de la loi antiterroriste aient eu d'effet sur le terrain. En effet, il continue d’y avoir un grave problème de coordination entre les service de renseignement et la police ou encore les plus hautes instances. Peu de restructuration des forces de polices ont été réalisé. Malgré la prise de mesures radicales, le canada reste dans le fond en accord avec sa politique de tolérance.
     Afin de peut être y pallier, le Canada devrait éventuellement prendre exemple sur la France, dont l’histoire d’aborder le terrorisme international est plutôt similaire a celle du canada. Au-delà de ça, la France peut être considérée comme un modèle provisoirement dans la mesure ou son système s’est avéré efficace pour combattre le terrorisme ces dernières années. Deux leçons devraient être exploitées par le Canada :

1. un processus judiciaire centralisé et spécialisé et,
2. créer une connexion entre l’organisation du service judiciaire et du renseignement

Evidemment, vu la nature du système canadien (fédéral), il sera difficile de regrouper dans une même localisation tous les spécialistes sur le terrorisme. Toutefois, le Canada devra mettre en place des institutions qui pourront traiter et communiquer les informations entre les différents département de façon plus efficace. En effet, le succès d’une lutte contre le terrorisme exige une bonne coordination comme a pu le montrer l’exemple francais.