Au lendemain de l’attaque des « Twin Towers », les États-Unis firent appel à la France pour jouer un rôle partiel dans la « guerre contre le terrorisme », suite à sa connaissance et maîtrise pointue des nouveaux groupes terroristes. Afin d’essayer d’expliquer le niveau de préparation de la France, une rapide schématique du terrorisme en France s’impose, suivi de la description des différents components du mécanisme, ainsi que ses succès et limites depuis les années 90.

L’expérience française du terrorisme, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, présente trois modèles (Cettina,2001) :

Construction de la problématique de terrorisme internationale,
un chemin semé d’embûches 

L’accomplissement actuel résulta d’une certaine genèse. En effet, selon Bigo, les concepts de terrorisme et d’anti-terrorisme sont le résultat de la perception grandissante d’un danger hors de contrôle légal, que les gouvernements auraient eu besoin d'étiqueter. Le terrorisme serait un concept fluctuant selon le contexte interne et externe (Reinares, 2000). En effet, les différents mouvements qui se qualifiaient de libération tels que le palestinien ne se sont fait qualifier de mouvements terroristes qu’à partir des années 80. C’est à partir des années 1980 et avec la législation du terrorisme (loi de 1986) que le terrorisme international devient une guerre de troisième type et que les organisations sont présentées comme des adversaires de guerre. Avant d’arriver à une catégorisation claire et un traitement efficace du problème du terrorisme international, la France est passée à travers plusieurs étapes de transition.

La doctrine du sanctuaire :

Shapiro et Suzan décrivent la politique française du terrorisme, précédent les années 80, de « doctrine de sanctuaire ». L’idée du gouvernement était d’isoler le pays du terrorisme international en créant un sanctuaire pour et contre les terroristes internationaux. Seulement, cette approche impliquait pour la France le maintien d’un statut neutre qui consistait à tolérer les différentes organisations terroristes et leur motivation avec une attitude générale de laissez faire tant qu’aucun français n’était touché. De la sorte, en évitant d’interférer dans les affaires des autres, les dirigeants estimaient que la France n’aurait rien à craindre. Le gouvernement pensait également que sa position générale permettait de compléter les traitements policiers par des méthodes diplomatiques (Shapiro et Suzan, 2003).
      En conséquence, les autorités françaises réagissaient aux attentats comme s'il s’agissait d’accidents, de méprises des organisations clandestines (cf. attaque de la rue Copernic par FLP) qui se tromperaient d’adversaires. Cette approche exigeait donc des contacts ultras secrets autour des organisations, ainsi qu’un bon rapport avec le gouvernement de la région en question.
     Shapiro et Suzan voient cette approche comme des erreurs de jugement, alors que la Direction de la Surveillance du Territoire (DST), qui ne créera que tardivement un département anti-terroriste, était persuadé que seule cette méthode visant à ne pas changer d’allié au sein des fluctuations des mouvements était efficace à cette époque. En effet, il faut admettre qu’à cette période les différents services de sécurité n’étaient pas en mesure de lutter contre le terrorisme international (ce qui indiquait un signe de faiblesse pour ces groupes). La priorité du pouvoir public, jusqu’en 1985, se trouvait au niveau du terrorisme corse, d’extrême gauche et basque.
     Il est clair que cette approche ne pouvait fonctionner que tant que la politique extérieure de la France n’interférait pas avec les intérêts des groupes terroristes sur le sol français. Hors, si elle n’interférait pas avec les intérêts de ces groupes elle le faisait avec celui de leurs opposants (Espagne, Israël, Etats-Unis…), créant ainsi des situations tendues jusqu’au début des années 80. Suite à cette période, la France subit une série d’attaques terroristes à cause de son changement de politique en Afrique du Nord et sub-saharienne, mais également suite à l’essoufflement de son système de sanctuaire. La hausse soudaine des attaques de terreurs, fit abandonner la politique de l’autruche de la France vers une politique d’accommodation (Shapiro et Suzan,2003).

Du sanctuaire à l’accommodation :

À la suite des attaques, le gouvernement décida d’augmenter les effectifs policiers dans les zones à risque, tout en augmentant la vigilance et le contrôle des identités. Dans l’ensemble, ces mesures traduisaient l’impuissance de la France à répondre aux attaques. Selon certaines hypothèses contre versées, la France aurait adapté une politique d’accommodation en suivant une politique d’activisme diplomatique guidée par la volonté des États terroristes (Shapiro et Suzan, 2003).

attaque rue Marbeuf

De l’accommodation à la suppression :

Bien que les attaques terroristes prennent fin en 1986, grâce à la politique d’accommodation de la France, il devient clair que la « doctrine du sanctuaire » est un échec. Elle a mis en avant l’incapacité de la France à prévoir une attaque et à combattre de façon efficace la menace terroriste sur son propre territoire. En conséquence, le gouvernement prend conscience de la nécessite de mener des transformations. En effet, tout le système de lutte contre le terrorisme, quasi inexistant, souffrait de plusieurs syndromes (Shapiro et Suzan, 2003) :

• manque de coordination à tous les niveaux qui se manifestait par le manque de confiance entre les différents services, les conflits d’intérêts, le refus de partager les renseignements et l’inefficacité des procédures judiciaires.
• politisation des questions terroristes. En effet, chacun voulait faire avancer ses pions entre les différents niveaux politiques et les services secrets, ce qui créait une situation de méfiance générale.

En conséquence, les différents niveaux de la lutte anti-terroriste étaient marqués par une sclérose générale. Cette situation va donc interpeller les dirigeants sur la nécessité d’agir en trouvant des solutions répondants aux attentes du public et assurant la sécurité du pays.

Un modèle français de lutte antiterroriste ?

La loi du 9 septembre 1986, relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État, et la loi du 22 juillet 1996, relative à la notion d’association de malfaiteurs en rapport avec une entreprise terroriste, sont les piliers d’un « modèle» français de lutte anti-terroriste, spécialisé et centralisé.(Shaun,2003)

L’appareil d’Etat pour lutter contre le terrorisme se définit comme suit :

1. Loi du 9 septembre 1986 :

--Spécialisation/Centralisation 

• création de l’UCLAT (Unité de Coordination de Lutte Anti-  Terroriste)
• création du SCLAT (service central de lutte anti-terroriste) 14^e section du parquet de Paris
• création de magistrat spécialises (juges d’instruction)
• une cours d’assise sans jury
• le 6eDCPJ (service  répressif spécialise dans l’anti-terrorisme)

--des pouvoirs de police renforcés (DGSE, DST, RG, RAID, GIPN, GIGN, EPIGN)

--mobilisation interministérielle avec l’UCLAT

--modernisation de l’investigation avec adaptation et développement des services de renseignement et nouvelle formation du personnel

--maintenir la surveillance (plan Vigipirate)

2. Loi du 22 juillet 1996

--incrimination du terrorisme dans le nouveau code pénal

• possibilité de prolonger la garde à vue jusqu'à 4jours contre 48h auparavant
• perquisitions, visites domiciliaires et les saisies des pièces à convictions peuvent avoir lieu « sans l’assentiment des personnes chez qui ils ont lieu »
• dispositions spéciales sur les repentis, auteur ou complice d’un acte terroriste, « ayant averti l’autorité administrative ou judiciaire et permet ainsi que l’infraction ne se réalise et d’identifier, le cas échéant, les autres coupables »
• aggravation des peines en fonction du niveau d’intention

--surveillance renforcée (Vigipirate = antiterrorisme au permanent)

3. La coopération européenne contre le terrorisme international

Suite aux attaques terroristes de 1995, la France a également mis une emphase sur l’amélioration de la coopération antiterroriste entre les différents pays européens. Ceci fut rendu possible grâce au troisième pilier de l’Union Européenne sur la coopération judiciaire et interne qui met l’accent sur la sécurité interne comme un élément prépondérant selon les accords de Maastricht. Les accords de Schengen (1990) sont signés afin de régulariser les affaires relatifs au terrorisme (Reinares, 2000). Cette coopération est renforcée avec le vote d’une Convention sur l’extradition en 1996 et la convention menée dans le but de créer une police européenne (EUROPOL) capable de maintenir la vigilance au niveau européen. Toutefois, cette coopération a des limites, même si depuis les événements du 11 septembre des efforts ont été entrepris. En effet, la plupart des pays sont jaloux de leur informations et très peu enclin à les partager, deuxièmement la coopération au niveau européens souffre de coordination.

Succès ?

1. La France face au 11 septembre 2001

Les problèmes auxquels la France a du faire face avec la GIA lui permirent non seulement d’avoir une excellente maîtrise de la question du terrorisme islamique mais de comprendre également relativement rapidement que la nouvelle menace terroriste qui était en train d’émerger était d’une nouvelle ampleur et type. Dès 1995 les spécialistes constatèrent que islamistes durs allaient s’entraîner en Afghanistan. Peu à peu, ils établirent différentes connections avec Al Qaeda grâce à leur système de renseignements de pointe. Par conséquent, lorsque Ahmed Rezza fut arrêté ou encore Zacarias Moussaoui, les États Unis se tournèrent vers la France.
      On peut qualifier de succès les réformes antiterroristes de la France dans la mesure où, suite aux attaques de 1995, la France a désamorcé toutes les attaques de grande envergure et a su mener avec succès sa politique de prévention au cours de la période post 9/11.

2. Les limites du système anti-terroriste français

Malgré tout le système a des limites. En effet, bien que le système soit efficace, il ne répond qu’à un type de terrorisme spécifique et ne peut en rien prévoir à cent pour cent le type des attaques futures. Évidemment, certains points de la loi soulevant des critiques chez de nombreux auteurs : Cettina s’interroge sur le bien fonde de l’arrestation préventive et de la détention prolongée, cumulée entre les mains d’un magistrat plutôt enclin à mener des croisades qui le mettrant de préférence sur des couvertures médiatiques (par ex. le juge Jean-Louis Brugière) (Cettina, 2001).
      En raison de ce glissement éventuel, l’autre limite du système c’est qu’il n’y a pas de contrôle supérieur sur les activités des magistrats.
      Une troisième critique qui peut être faite est au niveau du plan vigipirate qui au départ devait être un système de vigilance pour une situation particulière est devenu une mesure de protection au quotidien. À ce sujet, Bigo s’interroge si cette vigilance au quotidien n’est pas plutôt une façade pour contrôler les éléments déviants de la société (Reinares, 2000).
     En conclusion, on peut convenir qu’il s’agit d’un succès mais qui repose sur sa capacité d’adaptabilité. Afin que la France maintienne son statut particulier et son efficacité, elle ne doit accepter de se contenter de ses acquis et être en constante évolution.