Introduction

Que veut-on évoquer lorsqu'on utilise le terme « terrorisme » ?

Il est employé tant par tout un chacun que par les politiciens et les médias. Il suffit d'allumer la télévision, de regarder le journal parlé ou de le lire pour remarquer qu'une rubrique y fera toujours mention, que ce soit au Moyen-Orient ou dans le domaine de la sécurité intérieure d'un pays (Camus, 2002:14).
      Il y a comme une sorte de redondance dans l'emploi du mot à tel point qu'il est passé dans le langage courant, qu'il nous est devenu familier. Pourtant, tenter de le définir est une tâche très ardue ! Maintes fois, des auteurs brillants, des organisations, des gouvernements s'y sont essayés. Ceux-ci n'en arrivent qu'à une ébauche de définition. Celle-ci ne cernant pas le phénomène tant il est varié et en constante mutation. Il est comme une toile d'araignée qui se construit de manière aléatoire. C'est un évènement qui se complexifie. Né de la politique de terreur menée par la France en 1794, depuis quelques années, il occupe une position prépondérante dans la politique mondiale, sans doute né de la publicité faite autour (Chaliand, 1988:15).
      Bien que le dictionnaire ait sa propre définition, nous notons toutefois que la notion de terrorisme suscite des controverses, des contradictions et peut donner lieu à de nombreuses interprétations. Ainsi, simplement d'un point de vue juridique chaque État, s'il veut offrir une répression du terrorisme, se dotera d'une définition qui risque probablement d'être différente de celle donnée par ses voisins. Et si dans l'ensemble, nous retrouvons des éléments communs, il n'y a pas encore une et unique définition communément et universellement admise par tous.

Cette difficulté à forger une définition réside dans :

Nous pouvons voir que ces deux législations, différentes par leurs concepteurs, leur origine et leur contexte, sont sur certains points assez semblables mais sur d'autres assez dissemblables. Le premier point et le plus marquant, c'est le fait que la loi canadienne est dite anti-terroriste c'est-à-dire qu'elle se donne les moyens « adéquats » pour lutter contre le terrorisme, tandis que la loi belge se borne uniquement à définir les infractions terroristes et leurs sanctions. La loi canadienne fournit également des moyens supplémentaires à ses forces de l'ordre comme l'arrestation sans mandat, la détention préventive réalisée sur base de simples soupçons et non plus «  des motifs raisonnables de croire »,. Celles-ci portent atteinte non seulement aux règles de procédure judiciaire normales mais aussi aux droits et libertés fondamentales garantis par la Charte canadienne.
      En Belgique, les officiers de police n'ont que quelques largesses au niveau des méthodes particulières de recherche comme l'écoute téléphonique. Cela ne montre-t-il pas le fait que la Belgique soit moins préoccupée par le phénomène, peut-être du fait de sa position géographique très différente de celle du Canada. Le Canada, en contact direct avec les États-Unis, renferme des cellules terroristes qui, si minimes soient-elles, pourraient mettre en danger des intérêts économiques importants.
     Le deuxième point que nous aimerions soulever est le problème rencontré au niveau de la définition de « l'activité terroriste ». Dans la loi canadienne, cette notion pose des difficultés dans le sens qu'elle peut être appliquée à des personnes qui manifestent ou font grève illégalement. En Belgique, cette complication est résolue par l'ajout de l'al.2 de l'art.139. Même si certains parlementaires ont jugé ce dernier inutile, il nous semble quand même important aux vues des maux que cela peut poser au niveau des droits et libertés fondamentales accordés dans tous pays démocratiques.
     La troisième remarque porte sur le fait que les deux lois sont toutes les deux intégrées dans d'autres lois. Apparemment cela pose problème au niveau du Canada et précisément pour les acteurs qui préconisent la nécessité de « maintenir une cohérence entre les textes de loi c'est-à-dire entre les articles initiaux du Code criminel et les nouvelles dispositions de la loi anti-terroriste pour éviter que les nouvelles dispositions législatives soient source de confusion ». Pour éviter cette confusion, le Barreau du Québec recommande la création d'une loi à part entière.
     Dans les deux lois, il est fait référence au fait que les actes terroristes sont à différencier des actes de violence mentionnés dans le droit international au niveau des conflits armés qui leur prévoit des règles particulières à appliquer en temps de guerre. Ce qui n'est pas le cas des actes terroristes. Les deux législations donnent toutes deux une définition des « activités terroristes » et du « groupe terroriste » mais aucune ne nous définit la notion de « terrorisme ». Cela montre bien la difficulté de la tâche. La question qui reste en suspend à la suite de ce travail est : Arriverons-nous un jour à apporter une définition juridique uniforme à ce terme problématique ?