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L'affaire Maher Arar |
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Individus impliqués (en construction) |
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El-Maati a été l'objet d'une surveillance de la police pour quelques mois suivant cet événement. Au mois de novembre 2001, il a effectué un voyage en Syrie, où il a été immédiatement arrêté et détenu. Il aurait été torturé. On l'aurait questionné à propos de certaines informations en provenance de la police canadienne. Cet événement aurait été parmi les éléments déclencheurs des événements qui auraient aboutis à la déportation et à la torture de Maher Arar. Aujourd'hui, Ahmad Abou El-Maati un homme est libre. Aly Hindy, un chef religieux islamique de Toronto, explique que son ami a été soupçonné puiqu'on savait qu'il avait passé un certain temps en Afghanistan. L'imam a rajouté que M.El-Maati n'a jamais fait parti d'aucune cellule terroriste, bien qu'il l'ait déclaré sous la torture. Après avoir signé le document qui faisait état de ce supposé lien avec une cellule terroriste, M. El-Maati n'a plus subis de torture en Syrie et a été envoyé en Égypte (Globe and Mail, 20 mars 2004). Il aurait été frappé à coups de câble électrique, arrosé d'eau glacée et brûlé à la cigarette sur les jambes, avant d'être transféré dans un lieu de détention en Égypte, où il a de nouveau été torturé. Libéré sans inculpation en janvier 2004, il a été autorisé le 30 mars 2004 à retourner au Canada (Amnesty international). Lien avec Arar El-Maati a vécu la torture en Syrie, tout comme Maher Arar. Informations supplémentaires |
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La police syrienne l'avait arrêté à Damascus en mai 2002, alors qu'il visitait sa famille. Cela se déroulait quelques mois seulement après que la GRC ait effectué une fouille dans sa maison dans le cadre d'une enquête de sécurité nationale. Almaki a la citoyenneté canadienne et syrienne. Il est né en Syrie. Avant son incarcération, il avait payé plus de 15 000$ pour éviter l'obligation de faire le service militaire. Le département des Affaires étrangères avaient informé la CBC qu'ils tentaient de clarifier ce qui pourrait être fait par Almalki pour qu'on lui accorde une nouvelle exemption. Ils ne pouvaient toutefois pas le garder à l'ambassade canadienne à Damascus pour lui éviter le service. Cela s'expliquerait par la règle selon laquelle une personne qui possède deux citoyennetés doit suivre les lois et remplir les obligations qui incombent aux citoyens de son pays lorsqu'il y est physiquement. Almaki pense que la GRC peut avoir partagé avec les syriens l'information qui a mené à son arrestation. Il était sous enquête au Canada à propos de liens potentiels avec des terroristes suite aux attaques du 11 septembre 2001. Dans les années 90, il avait travaillé en Afghanistan pour une ONG qui était géré par Ahmed Said Khadr , un autre canadien qui s'est vu plus tard accusé d'avoir utilisé des fonds d'organismes de charité pour aider à la cause d'Al-Qaeda. Finalement, aucunes accusations n'ont été retenues contre lui. Dans son rapport pour la commisssion Arar, l'enquêteur et professeur Toope a écrit: «Of all the testimony I heard, Mr. Almalki's revealed the most intense pain and suffering. Mr. Almalki was especially badly treated, and for an extended period.» Détenu pendant vingt-deux mois et torturé, il aurait notamment reçu des coups sur la plante des pieds et subi les méthodes du pneu et du cadre. Il a été remis en liberté sans inculpation(Amnesty international). Lien avec Arar Almaki aurait agit comme témoin lors de la signature d'un bail, en 1997, alors qu'Arar avait déménagé à Ottawa. Les deux hommes se seraient retrouvés ensembles dans la même prison syrienne. Informations supplémentaires |
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Nazih Almalki M. Arar connaissait le frère d'Abdullah, Nazih, qui était son partenaire d'affaires dans deux entreprises à Ottawa et à Hull. Les enquêtes sur Arar et Almalki semblent être liées. Nazih Almalki semble être une des sources de cette chaîne de connaissances qui a causé des problèmes à Maher Arar. Maher le connaissait et avait travaillé avec lui en tant qu'ingénieur de traitement des signaux chez Nextlink Communications et chez SpaceBrige, des compagnies informatiques d'Ottawa. C'est par son entremise qu'il a connu son frère, Abdullah Almalki. Informations supplémentaires |
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Le 21 octobre 2005, en visite officielle au Canada, le haut-commissaire des droits de la personne des Nations unies, la Canadienne Louise Arbour, avait condamné sans appel un certain laxisme des autorités canadiennes au sujet de la sous-traitance de la torture. Lors de l'enquête sur l'affaire Maher Arar, ce citoyen canadien expédié en Syrie par les États-Unis et torturé dans les geôles syriennes pendant près d'une année, des déclarations des services de renseignement canadiens ont révélé l'existence d'une politique informelle consistant à laisser des citoyens canadiens se faire torturer à l'étranger afin de recueillir des informations précieuses à la sécurité nationale du pays. « Je pense qu'il faut mettre les pendules très à l'heure là-dessus, a déclaré à La Presse Mme Arbour lors d'une entrevue. Aucune circonstance ne peut justifier l'utilisation de la torture. L'interdiction de la torture est absolue d'autant plus que le Canada a ratifié la convention contre la torture. » Informations supplémentaires |
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Un rapport du SCRS classé top-secret, explique que les MPs Assadourian et Catterall, qui sont allé à Damascus pour rencontrer Arar alors qu'il était détenu là-bas, étaient déçu d'avoir été mal informé des dimensions de sécurité nationales dans le cas de Arar, et cela avant leur départ pour la Syrie. Les deux MPs indiquent que s'ils avaient été mieux préparé par Ottawa pour leur mission à Damascus, ils auraient reconsidéré celle-ci (rapport du CSAR fourni par les affaires étrangères). Au moment de leur visite, les autorités syriennes se préparaient à accuser Arar d'appartenir au réseau d'al-Qaeda devant un tribunal. Informations supplémentaires |
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Le 9 août, il comparaît de nouveau devant la commission. Il explique que la cible principale dans l'enquête (Projet A-O Canada) dont il était responsable était Abdullah Almalki. Informations supplémentaires |
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Nancy Collins affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères |
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Le 7 juillet 2003, il reçoit un appel de queulqu'un travaillant alors au cabinet du ministre Graham (ministère des Affaires étrangères du Canada). On lui demande d'aller porter une lettre personnelle du premier ministre du Canada aux chefs d'État de l'Arabie Saoudite et de la Syrie et de le faire dans les plus brefs délais possibles. Il accepte. Le ministre Graham approuve la nomination du sénateur à titre d'envoyé spécial du premier ministre. M. de Bané se rendra en Syrie afin de porter une lettre du premier ministre au président, lui demandant d'intervenir dans le cas de M. Arar. M. Gar Pardy lui donne une séance d'information sur le cas de Arar en Syrie et sur le canadien Sampson, détenu condamné à mort en Arabie Saoudite. L'Information qui est ressorti de cette séance concernant Arar était de cette nature: les aMéricains auraient dit aux services canadiens (GRC ou SCRS) qu'ils étaient prêts à leur remettre Arar à conditions que ces derniers s'engagent à l'arrêter, à le mettre en prison, et à porter des accusations contre lui. Ce à quoi les services canadiens ont répondu en soulignant qu'aucuns éléments ne permettraient de l'arrêter et des porter des accusations contre lui. On a aussi souligné la coopération entre les autorités syriennes et l'ambassade du Canada en Syrie. Celle-ci aurait été remarquable étant donné que l'ambassade avait un droit de visite hebdomadaire à Arar. Il explique que la dernière visite de parlementaires canadiens à Arar a été faite par Mme Cateral et Assadourian. Ensuite, la situation se serait déteriorée jusqu'à ce que l'accès à Arar leur soit refusée. Arrivé en Syrie, l'ambassadeur canadien M. Pillarella lui explique qu'il ne rencontrera non pas le président de la République, mais plutôt M. Mouallem. Celui-ci qui a déjà été ambassadeur de la Syrie à Washington, et il était vice-ministre adjoint des affaires étrangères au moment dont on parle. M. De Bané parle des déductions qu'il a faite suite aux diverses séances d'information auxquelles il a assisté. Premièrement, il a compris que les Syriens étaient étonné lorsque les Américains leur ont demandé s'ils pouvaient leurs confier Arar. Ensuite, il ressort de sa conversation du 22 juillet 2003 avec M. Mouallem que ce dernier a souligné la faute des américains dans l'affaire. Il n'y aurait jamais eu de suites à la demande du premier ministre au président de la Syrie (notre du 3 octobre 2003). On sait que Arar a finalement été libéré le 5 octobre. Toutefois, en novembre 2003, Monsieur de Bané est retourné en Syrie en ce qui concernerait des intérêts économiques. Le 3 et le 4 décembre, Monsieur de Bané aurait rencontré le Président de la Syrie. ils auraient parlé, entres autres choses, de l'Affaire Arar. Le 1er juin 2005, il comparaît à la commission Arar. Informations supplémentaires |
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a) aux maisons de correction, prisons et pénitenciers; b) à la libération conditionnelle ou d'office, aux remises de peine et à la surveillance de longue durée au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; c) à la GRC ; d) au SCRS » (témoignage de M. Easter). Selon l'article 6 de la Loi sur le SCRS, «Sous la direction du ministre, le directeur (qui était alors Ward Elcock) est chargé de la gestion du Service et de tout ce qui s'y rattache»; «Dans l'exercice de son pouvoir de direction visé au paragraphe , le ministre peut donner par écrit au directeur des instructions concernant le Service ; un exemplaire de celles-ci est transmis au comité de surveillance dès qu'elles sont données.» Il en va de même avec la GRC. Toutefois, du au fait qu'il s'agit d'un organisme de maintien de l'ordre, il ne peut y avoir d'influence politique dans l'exécution du travail. C'est pourquoi M. Easter explique à quel point les relations entre le Solliciteur général et la GRC sont extrêmement complexes. En novembre 2003, il reçoit une séance d'information spécifique sur le cas Arar. Il était vaguement conscient de son existence auparavant, mais étant donné les règles de séparation des pouvoirs, il n'avait pas été mis au courant des détails techniques par la GRC ni par ailleurs par le SCRS. Il rencontre Mme Caterall à au moins deux reprises. Au début de l'année 2003, celle-ci lui demande une lettre concernant l'affaire Arar, et cela probablement pour la visite en Syrie qui devait avoir sous peu, mais qui avait été remise à plus tard en raison de la guerre en Irak et qui a eu lieu le 22 avril 2003. Il refuse de lui fournir une telle lettre puisqu'il soutien que cela ne serait pas convenable à faire en tant que solliciteur général. Il explique que cela n'est pas convenable puisque son pouvoir est localisé dans le maintien de l'ordre et la sécurité à l'échelle nationale, et non la représentation du Canada à l'étranger. Le 3 juin 2005, il témoigne à la commission Arar. Informations supplémentaires |
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Marlys Edwardh avocate de Maher Arar |
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Scott Heatherington directeur de la Division des renseignements du ministère des Affaires étrangères du Canada |
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William John Hooperassistant-directeur du SCRS |
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Barbara Jackman avocate |
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Roberta Lloyd gouvernement fédéral |
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Dennis O'Connorjuge ; président de la commission d'enquête sur Maher Arar |
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Amal Oummih avocate américaine |
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Gar Pardy directeur des opérations consulaires au ministère des Affaires étrangères au moment de l'affaire Arar |
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Richard Proulx commissaire adjoint de la GRC et directeur de l'époque des renseignements criminels. |
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Konrad Sigurson directeur général des affaires consulaires aux Affaires étrangères au Canada |
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Alison Smith |
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Muhammad Haydar Zammar ressortissant allemand d'origine syrienne, est toujours détenu, sans inculpation, apparemment en raison de ses liens présumés avec al Qaïda. Depuis son arrestation, en novembre 2001, il n'a reçu aucune visite, sauf celle d'agents des services de renseignements et de la police judiciaire allemands, qui l'auraient interrogé en novembre 2002. Selon les informations recueillies, les forces de sécurité des États-Unis ont joué un rôle dans sa détention au Maroc, où a eu lieu son arrestation, dans les interrogatoires qu'il a subis dans ce pays et dans son transfert en Syrie, qui s'est fait en secret à bord d'un jet Gulfstream V Turbo des services américains. Ce même avion aurait servi au transport d'au moins 72 suspects (Amnesty international). |
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2002-2008, ERTA
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