L'affaire Maher Arar

 
     
 
Individus impliqués (en construction)
 
 
 
 

Ahmad Abou-el-Maati
Il s'agit d'un camionneur (canadien d'origine syrienne et égyptienne) qui a été arrêté aux frontières américaines en août 2001. Il avait en sa possession une carte des immeubles gouvernementaux d'Ottawa, laquelle a soulevé le doute dans l'esprit des douaniers et lui aurait valu 8 heures d'interrogatoires avant qu'on le relâche. El-Maati a soutenu que la carte ne lui appartenait pas. Mais le doute qu'on portait à son égard était majoré par le fait que le FBI surveillait déjà son frère, Amer. On avait retrouvé les papiers de citoyenneté canadienne de ce dernier en Afghanistan.

El-Maati a été l'objet d'une surveillance de la police pour quelques mois suivant cet événement. Au mois de novembre 2001, il a effectué un voyage en Syrie, où il a été immédiatement arrêté et détenu. Il aurait été torturé. On l'aurait questionné à propos de certaines informations en provenance de la police canadienne. Cet événement aurait été parmi les éléments déclencheurs des événements qui auraient aboutis à la déportation et à la torture de Maher Arar. Aujourd'hui, Ahmad Abou El-Maati un homme est libre.

Aly Hindy, un chef religieux islamique de Toronto, explique que son ami a été soupçonné puiqu'on savait qu'il avait passé un certain temps en Afghanistan. L'imam a rajouté que M.El-Maati n'a jamais fait parti d'aucune cellule terroriste, bien qu'il l'ait déclaré sous la torture. Après avoir signé le document qui faisait état de ce supposé lien avec une cellule terroriste, M. El-Maati n'a plus subis de torture en Syrie et a été envoyé en Égypte (Globe and Mail, 20 mars 2004).

Il aurait été frappé à coups de câble électrique, arrosé d'eau glacée et brûlé à la cigarette sur les jambes, avant d'être transféré dans un lieu de détention en Égypte, où il a de nouveau été torturé. Libéré sans inculpation en janvier 2004, il a été autorisé le 30 mars 2004 à retourner au Canada (Amnesty international).

Lien avec Arar
Selon le directeur de l'INS (le service d'immigration américain), Arar aurait admis connaître Mr. El-Maati, et cela au cours de l'interrogatoire qu'il a subis à l'aéroport JFK.
Maher Arar l'avait déjà rencontré, dit-il en entrevue, lors d'une visite chez un garagiste de Montréal.

El-Maati a vécu la torture en Syrie, tout comme Maher Arar.

Informations supplémentaires
Biographie
Chronologie des évenements survenus dans ce cas

 
 
 
 

Abdullah Almalki
Il s'agit d'un ingénieur d'Ottawa qui a voulu éviter de se faire envoyer au service militaire syrien qui aurait pu le tuer, en demandant son aide au premier ministre canadien. Après avoir passé deux ans dans une prison syrienne sous prétexte qu'il constituait un risque, il a été rapatrié au Canada au début du mois d'août 2004. (CBC). Le 15 juillet 2004, un juge syrien avait ordonné sa libération, mais avait précisé que Almaki devait se présenter immédiatement pour faire son service militaire.

La police syrienne l'avait arrêté à Damascus en mai 2002, alors qu'il visitait sa famille. Cela se déroulait quelques mois seulement après que la GRC ait effectué une fouille dans sa maison dans le cadre d'une enquête de sécurité nationale.

Almaki a la citoyenneté canadienne et syrienne. Il est né en Syrie. Avant son incarcération, il avait payé plus de 15 000$ pour éviter l'obligation de faire le service militaire. Le département des Affaires étrangères avaient informé la CBC qu'ils tentaient de clarifier ce qui pourrait être fait par Almalki pour qu'on lui accorde une nouvelle exemption. Ils ne pouvaient toutefois pas le garder à l'ambassade canadienne à Damascus pour lui éviter le service. Cela s'expliquerait par la règle selon laquelle une personne qui possède deux citoyennetés doit suivre les lois et remplir les obligations qui incombent aux citoyens de son pays lorsqu'il y est physiquement. 

Almaki pense que la GRC peut avoir partagé avec les syriens l'information qui a mené à son arrestation. Il était sous enquête au Canada à propos de liens potentiels avec des terroristes suite aux attaques du 11 septembre 2001. Dans les années 90, il avait travaillé en Afghanistan pour une ONG qui était géré par Ahmed Said Khadr , un autre canadien qui s'est vu plus tard accusé d'avoir utilisé des fonds d'organismes de charité pour aider à la cause d'Al-Qaeda. Finalement, aucunes accusations n'ont été retenues contre lui.

Dans son rapport pour la commisssion Arar, l'enquêteur et professeur Toope a écrit: «Of all the testimony I heard, Mr. Almalki's revealed the most intense pain and suffering. Mr. Almalki was especially badly treated, and for an extended period.» Détenu pendant vingt-deux mois et torturé, il aurait notamment reçu des coups sur la plante des pieds et subi les méthodes du pneu et du cadre. Il a été remis en liberté sans inculpation(Amnesty international).

Lien avec Arar
Une personne à propos de laquelle Arar a été interrogé lors de son arrestation à l'aéroport JFK, le 27 septembre 2002. Arar aurait dit qu'il avait déjà rencontré Abdullah Almalki à l'extérieur d'un restaurant de fast-food à Ottawa. Arar aurait aussi avisé le FBI que Almalki exportait des radios. Selon l'INS (le service d'immigration américain), un de ses clients serait l'armée pakistanaise.

Almaki aurait agit comme témoin lors de la signature d'un bail, en 1997, alors qu'Arar avait déménagé à Ottawa.

Les deux hommes se seraient retrouvés ensembles dans la même prison syrienne.

Informations supplémentaires
Biographie
Chronologie de
s événements survenus dans ce cas
Rapport des Nations Unies réclamant une enquête publique sur ce cas et sur celui d'El-Maa
ti

 
 
 
 

Nazih Almalki
Il s'agit du frère d'Abdullah Almalki. Selon Yussef Almalki, les autorités canadiennes reprochaient à son frère «d'avoir vendu des ordinateurs à une compagnie, qui les aurait vendus à une autre compagnie, qui les aurait vendus à une autre compagnie, qui les aurait vendus à un groupe terroriste». Selon lui, son frère n'est jamais allé en Afghanistan.

Lien avec Arar
Une personne à propos de laquelle Arar a été interrogé lors de son arrestation à l'aéroport JFK, le 27 septembre 2002. Arar aurait avoué au FBI qu'il avait déjà travaillé avec cet ingénieur en informatique, mais que celui-ci n'avait jamais été accusé d'implications terroristes.

M. Arar connaissait le frère d'Abdullah, Nazih, qui était son partenaire d'affaires dans deux entreprises à Ottawa et à Hull. Les enquêtes sur Arar et Almalki semblent être liées. Nazih Almalki semble être une des sources de cette chaîne de connaissances qui a causé des problèmes à Maher Arar. Maher le connaissait et avait travaillé avec lui en tant qu'ingénieur de traitement des signaux chez Nextlink Communications et chez SpaceBrige, des compagnies informatiques d'Ottawa. C'est par son entremise qu'il a connu son frère, Abdullah Almalki.

Informations supplémentaires
Contexte

 
 
 
 

Louise Arbour
Juge à la cour suprême du Canada, Mme Arbour est nommée Haut commissaire des droits de la personne des Nations Unies le 1er juillet 2004. En 1996, Louise Arbour avait déjà été nommée par le Conseil de sécurité Procureur général pour le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie ainsi que pour le Tribunal pénal international pour le Rwanda, fonctions qu'elle a occupées pendant trois ans.

Le 21 octobre 2005, en visite officielle au Canada, le haut-commissaire des droits de la personne des Nations unies, la Canadienne Louise Arbour, avait condamné sans appel un certain laxisme des autorités canadiennes au sujet de la sous-traitance de la torture. Lors de l'enquête sur l'affaire Maher Arar, ce citoyen canadien expédié en Syrie par les États-Unis et torturé dans les geôles syriennes pendant près d'une année, des déclarations des services de renseignement canadiens ont révélé l'existence d'une politique informelle consistant à laisser des citoyens canadiens se faire torturer à l'étranger afin de recueillir des informations précieuses à la sécurité nationale du pays.

« Je pense qu'il faut mettre les pendules très à l'heure là-dessus, a déclaré à La Presse Mme Arbour lors d'une entrevue. Aucune circonstance ne peut justifier l'utilisation de la torture. L'interdiction de la torture est absolue d'autant plus que le Canada a ratifié la convention contre la torture. »

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Réalisations professionnelles
Implications
Biographie
Une femme de loi
Tribunal de LaHaye-Slobodan Milosevic
Tribunal spécial pour la Sierra Leone
Au Darfour
Décision rendue sur le sri-lankais Manickavasagam Suresh : proposition de révision du jugement
Torture

 
 
 
 

Sarkis Assadourian
Il s'agit d'un d éputé libéral qu'Arar a rencontré en Syrie avec Marlene Catterall. Il habite à Toronto.

Un rapport du SCRS classé top-secret, explique que les MPs Assadourian et Catterall, qui sont allé à Damascus pour rencontrer Arar alors qu'il était détenu là-bas, étaient déçu d'avoir été mal informé des dimensions de sécurité nationales dans le cas de Arar, et cela avant leur départ pour la Syrie. Les deux MPs indiquent que s'ils avaient été mieux préparé par Ottawa pour leur mission à Damascus, ils auraient reconsidéré celle-ci (rapport du CSAR fourni par les affaires étrangères). Au moment de leur visite, les autorités syriennes se préparaient à accuser Arar d'appartenir au réseau d'al-Qaeda devant un tribunal.

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Biographie
Membre du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international - 4 décembre 2002
Juge de la citoyenneté

 
 
 
 

Vince Bevan
Il est chef de la police d'Ottawa et a participé à ce titre aux audiences publiques qui ont fait un examen de la politique dans la commission Arar (18 novembre 2005). Le 9 mars 2004, il avait admis que la police d'Ottawa a joué un rôle dans l'enquête menée sur Arar.

Informations supplémentaires
Communiqués de l'organisme et discours à l'intention des membres des communautés Musulmanes et Arabes d'Ottawa.

 
 
 
 

Mike Cabana
Il est enquêteur de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à la tête d'une enquête sur des activités probables d'al-Qaïda. Lors de sa comparution devant la commission Arar, le 30 juin 2005, Il souligne que les autorités canadiennes aurait été préoccupés très rapidement par la crainte que Arar soit torturé lors de sa détention en Syrie.Il explique qes gens de la GRC auraient quand même partagé des renseignements avec les autorités syriennes à l'automne 2002.

Le 9 août, il comparaît de nouveau devant la commission. Il explique que la cible principale dans l'enquête (Projet A-O Canada) dont il était responsable était Abdullah Almalki.

Informations supplémentaires
Détails et débat de sécurité nationale issus de sa comparution devant la commission Arar.

 
 
 
 

Marlene Catterall
Il s'agit d'une députée libérale qu'Arar a rencontré en Syrie avec Sarkis Assadourian.

Informations supplémentaires
Biographi
e
Carrière

 
 
 
 

Paul Cavalluzzo
Il s'agit du procureur principal de la commission d'enquête publique sur l'affaire Maher Arar.

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Biographie

 
 
 
 

Paul Cellucci
Ambassadeur américain au Canada au moment où Arar était détenu en Syrie. Il a quitté ce poste depuis le début de l'année 2005.

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Biographie
Mandat comme ambassadeur américain

 
 
 
 
Nancy Collins
affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères
 
 
 
 

Irwin Cotler
ministre de la Justice

 

 
 
 
 

Pierre De Bané
Il a été membre de la Chambre des Communes de 1968 à 1984. Il devient ministre des relations extérieures en 1982. Au mois de juin 1984, il est désigné sénateur par le premier ministre de l'époque (Trudeau). Il est membre du Comité du Sénat sur les affaires étrangères. En l'an 2000, il a fait partie de la délégation parlementaire qui a accompagné le premier ministre de l'époque, M. Jean Chrétien, lors d'un voyage officiel dans le Moyen-Orient.

Le 7 juillet 2003, il reçoit un appel de queulqu'un travaillant alors au cabinet du ministre Graham (ministère des Affaires étrangères du Canada). On lui demande d'aller porter une lettre personnelle du premier ministre du Canada aux chefs d'État de l'Arabie Saoudite et de la Syrie et de le faire dans les plus brefs délais possibles. Il accepte.

Le ministre Graham approuve la nomination du sénateur à titre d'envoyé spécial du premier ministre. M. de Bané se rendra en Syrie afin de porter une lettre du premier ministre au président, lui demandant d'intervenir dans le cas de M. Arar. M. Gar Pardy lui donne une séance d'information sur le cas de Arar en Syrie et sur le canadien Sampson, détenu condamné à mort en Arabie Saoudite. L'Information qui est ressorti de cette séance concernant Arar était de cette nature: les aMéricains auraient dit aux services canadiens (GRC ou SCRS) qu'ils étaient prêts à leur remettre Arar à conditions que ces derniers s'engagent à l'arrêter, à le mettre en prison, et à porter des accusations contre lui. Ce à quoi les services canadiens ont répondu en soulignant qu'aucuns éléments ne permettraient de l'arrêter et des porter des accusations contre lui. On a aussi souligné la coopération entre les autorités syriennes et l'ambassade du Canada en Syrie. Celle-ci aurait été remarquable étant donné que l'ambassade avait un droit de visite hebdomadaire à Arar. Il explique que la dernière visite de parlementaires canadiens à Arar a été faite par Mme Cateral et Assadourian. Ensuite, la situation se serait déteriorée jusqu'à ce que l'accès à Arar leur soit refusée.

Arrivé en Syrie, l'ambassadeur canadien M. Pillarella lui explique qu'il ne rencontrera non pas le président de la République, mais plutôt M. Mouallem. Celui-ci qui a déjà été ambassadeur de la Syrie à Washington, et il était vice-ministre adjoint des affaires étrangères au moment dont on parle.

M. De Bané parle des déductions qu'il a faite suite aux diverses séances d'information auxquelles il a assisté. Premièrement, il a compris que les Syriens étaient étonné lorsque les Américains leur ont demandé s'ils pouvaient leurs confier Arar. Ensuite, il ressort de sa conversation du 22 juillet 2003 avec M. Mouallem que ce dernier a souligné la faute des américains dans l'affaire.

Il n'y aurait jamais eu de suites à la demande du premier ministre au président de la Syrie (notre du 3 octobre 2003). On sait que Arar a finalement été libéré le 5 octobre. Toutefois, en novembre 2003, Monsieur de Bané est retourné en Syrie en ce qui concernerait des intérêts économiques. Le 3 et le 4 décembre, Monsieur de Bané aurait rencontré le Président de la Syrie. ils auraient parlé, entres autres choses, de l'Affaire Arar.

Le 1er juin 2005, il comparaît à la commission Arar.

Informations supplémentaires
Monsieur De Bané est né en Palestine et il est d'origine libanaise. Il a également des origines syriennes et égyptiennes.

 
 
 
 

(Arnold) Wayne Easter
Depuis 1993, il est député libéral dans le comté de Malpeque dans l'île-du-Prince-Édouard. Il a été nommé solliciteur général du Canada pendant la période qui nous intéresse, soit octobre 2002. Il a conservé ce poste jusqu'en décembre 2003. Les devoirs, responsabilités et fonctions du solliciteur général (selon la Loi sur le ministète du Solliciteur général) « s'étendent d'une façon générale à tous les domaines de compétence du Parlement non attribués de droit à d'autres ministères ou organismes fédéraux liés:

a) aux maisons de correction, prisons et pénitenciers; b) à la libération conditionnelle ou d'office, aux remises de peine et à la surveillance de longue durée au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; c) à la GRC ; d) au SCRS » (témoignage de M. Easter).

Selon l'article 6 de la Loi sur le SCRS, «Sous la direction du ministre, le directeur (qui était alors Ward Elcock) est chargé de la gestion du Service et de tout ce qui s'y rattache»; «Dans l'exercice de son pouvoir de direction visé au paragraphe , le ministre peut donner par écrit au directeur des instructions concernant le Service ; un exemplaire de celles-ci est transmis au comité de surveillance dès qu'elles sont données.» Il en va de même avec la GRC. Toutefois, du au fait qu'il s'agit d'un organisme de maintien de l'ordre, il ne peut y avoir d'influence politique dans l'exécution du travail. C'est pourquoi M. Easter explique à quel point les relations entre le Solliciteur général et la GRC sont extrêmement complexes.   

En novembre 2003, il reçoit une séance d'information spécifique sur le cas Arar. Il était vaguement conscient de son existence auparavant, mais étant donné les règles de séparation des pouvoirs, il n'avait pas été mis au courant des détails techniques par la GRC ni par ailleurs par le SCRS.

Il rencontre Mme Caterall à au moins deux reprises. Au début de l'année 2003, celle-ci lui demande une lettre concernant l'affaire Arar, et cela probablement pour la visite en Syrie qui devait avoir sous peu, mais qui avait été remise à plus tard en raison de la guerre en Irak et qui a eu lieu le 22 avril 2003. Il refuse de lui fournir une telle lettre puisqu'il soutien que cela ne serait pas convenable à faire en tant que solliciteur général. Il explique que cela n'est pas convenable puisque son pouvoir est localisé dans le maintien de l'ordre et la sécurité à l'échelle nationale, et non la représentation du Canada à l'étranger.

Le 3 juin 2005, il témoigne à la commission Arar.

Informations supplémentaires
Biographie
B
iographie libérale

 
 
 
 
Marlys Edwardh
avocate de Maher Arar
 
 
 
 

Ward Elcock
directeur du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS)

 

 
 
 
 

Rick Flewelling
sergent de la GRC

 

 
 
 
 

Maureen Girvan
une responsable du consulat canadien aux États-Unis

 

 
 
 
 

Jim Gould
diplomate à la retraite; direction générale de la sécurité et du renseignement

 

 
 
 
 

Bill Graham
ministre des Affaires étrangères du Canada à l'époque de l'affaire Arar (fonctions consulaires en 2002 et 2003)

 

 
 
 
 
Scott Heatherington
directeur de la Division des renseignements du ministère des Affaires étrangères du Canada
 
 
 
 

Paul Heinbecker
ancien ambassadeur du Canada pour les Nations Unies

 

 
 
 
 
William John Hooper
assistant-directeur du SCRS
 
 
 
 
Barbara Jackman
avocate
 
 
 
 

Dan Livermore
directeur général du Security and Intelligence Bureau du département des Affaires étrangères des États-Unis

 

 
 
 
 
Roberta Lloyd
gouvernement fédéral
 
 
 
 

Garry Loeppky
sous-commissaire de la GRC

 

 
 
 
 

John Manley
vice-premier ministre

 

 
 
 
 

Léo Martel
ancien chef des services consulaires à l'ambassade du Canada à Damas qui a rendu visite a Arar en prison

 

 
 
 
 

Monia Mazigh 
femme de Maher Arar

 

 
 
 
 

Alexa McDonough
membre du Parlement

 

 
 
 
 

Barbara McIsaac
avocate de la Couronne

 

 
 
 
 

Anne McLellan
vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique du Canada

 

 
 
 
 

Muayyed Nureddin
avoir été livrés à des pays étrangers où ils ont été torturés

CBC

 

 
 
 
 
Dennis O'Connor
juge ; président de la commission d'enquête sur Maher Arar
 
 
 
 

Juliet O'Neill
journaliste du Ottawa Citizen chez qui des enquêteurs de la GRC se sont introduits

 

 
 
 
 
Amal Oummih
avocate américaine
 
 
 
 
Gar Pardy
directeur des opérations consulaires au ministère des Affaires étrangères au moment de l'affaire Arar
 
 
 
 

Franco Pillarella
ambassadeur du Canada en Syrie

 

 
 
 
 

Colin Powell
secrétaire d'État des États-Unis

 

 
 
 
 
Richard Proulx
commissaire adjoint de la GRC et directeur de l'époque des renseignements criminels.
 
 
 
 

Tom Ridge
secrétaire du Homeland Security des États-Unis

 

 
 
 
 

William Sampson
Canadien détenu en Arabie Saoudite sous de fausses accusations. On a questionné Maher Arar à son sujet.

suivi

 
 
 
 
Konrad Sigurson
directeur général des affaires consulaires aux Affaires étrangères au Canada
 
 
 
 

Alison Smith
journaliste

 
 
 
 

Jennifer Stoddart
commissaire à la vie privée

 

 
 
 
 

Stephen J. Toope
nommé enquêteur indépendant dans l'affaire du traitement de Arar

 

 
 
 
 

Lorne Waldman
avocat de Maher Arar

 

 
 
 
 

David Wilkins
successeur de Paul Cellucci en tant qu'ambassadeur des États-Unis au Canada

 

 
     
 

Giuliano Zaccardelli
commissaire de la GRC

 
     
 
Muhammad Haydar Zammar
ressortissant allemand d'origine syrienne, est toujours détenu, sans inculpation, apparemment en raison de ses liens présumés avec al Qaïda. Depuis son arrestation, en novembre 2001, il n'a reçu aucune visite, sauf celle d'agents des services de renseignements et de la police judiciaire allemands, qui l'auraient interrogé en novembre 2002. Selon les informations recueillies, les forces de sécurité des États-Unis ont joué un rôle dans sa détention au Maroc, où a eu lieu son arrestation, dans les interrogatoires qu'il a subis dans ce pays et dans son transfert en Syrie, qui s'est fait en secret à bord d'un jet Gulfstream V Turbo des services américains. Ce même avion aurait servi au transport d'au moins 72 suspects (Amnesty international).
 
 
 
 
 
   
   
 
2002-2014, ERTA