L'affaire Maher Arar

 
     
 
Chronologie détaillée des événements
3 :
14 septembre 2005 - 30 juin 2008
 
  1970 - 6 octobre 2005
9 octobre 2003 - 13 septembre 2005
14 septembre 2005 - 30 juin 2008
 
     
 

14 septembre 2005
La commission annonce que le dépôt de son rapport publicsera retardé au mois de mars 2006, en bonne partie à cause de disputes sur la proportion de la preuve qui devrait demeurer secrète pour des raisons de sécurité nationale (CKAC). Paul Cavalluzzo, l'avocat en chef de l'enquête présidée par le juge Dennis O'Connor, a déclaré que personne n'avait saisi, quand les travaux ont commencé l'an dernier, à quel point il serait ardu de conjuguer les impératifs de la protection de la sécurité nationale et le droit du public de savoir.

 
     
 

18 septembre 2005
Le nouvel ambassadeur des États-Unis au Canada, David Wilkins, ne présente aucune excuse pour la déportation de Maher Arar en Syrie, en 2002, affirmant que la sécurité prime sur tout dans le cadre de la lutte menée contre le terrorisme à l'échelle internationale. M. Wilkins prévient également que d'autres Canadiens jouissant de la double nationalité pourraient subir un sort similaire si jamais ils sont jugés suspects par les autorités américaines.

« Les États-Unis se sont engagés à lutter contre la terreur », a déclaré l'ambassadeur lors d'une entrevue accordée à la Presse Canadienne. « Nous nous sommes engagés à nous assurer que nos frontières soient sûres et que notre pays soit en sécurité, a-t-il ajouté. Y aura-t-il d'autres expulsions à l'avenir ? Je serais étonné qu'il n'y en ait pas. »

David Wilkins, qui n'est en poste à Ottawa que depuis environ deux mois, a semblé étonné lorsqu'il lui a été demandé si les États-Unis ou lui-même éprouvaient des regrets relativement à cette affaire. « Les États-Unis ont pris cette décision en fonction des faits dont ils disposaient, dans le meilleur intérêt de la population des États-Unis, et nous l'appuyons », a-t-il déclaré. « De difficiles décisions doivent désormais être prises tous les jours dans le nouvel environnement dans lequel nous nous trouvons », a ajouté l'ambassadeur.

 
 
 
 

22 septembre 2005
L'expulsion de Maher Arar en Syrie constitue un traitement « injuste », a affirmé l'ancien ambassadeur américain à Ottawa, Paul Cellucci (Cyberpresse). Il s'agit de la première fois qu'un représentant américain exprime une forme de regret à propos de l'emprisonnement et des présumés actes de tortures subis en Syrie par Maher Arar. Les propos de M. Cellucci contrastent radicalement avec les déclarations récentes de son successeur, David Wilkins. Ce dernier a déclaré que la décision a été prise dans l'intérêt des Américains, et qu'il s'agissait d'un mal nécessaire dans la lutte contre le terrorisme.

 
     
 

12 octobre 2005
Une vaste majorité de citoyens pensent que le Canada devrait développer une politique étrangère indépendante de celle des États-Unis, même si cela entraîne des frictions avec le géant du Sud, et à peine un sur cinq estime qu'Ottawa devrait en priorité améliorer ses relations avec Washington, révèle un nouveau sondage Ipsos-Reid.

 
 
 
 
13 octobre 2005
On apprend que le dossier du Canada en matière de droits humains sera passé au crible par les Nations Unies à Genève et les lacunes seront mises au jour, affirme Amnistie internationale Canada. Des améliorations importantes sont nécessaires afin de faire du Canada un pays qui vit en conformité avec ses obligations en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP), remarque l'organisme. On sait qu'une enquête publique se penche à l'heure actuelle sur le cas de Maher Arar. Mais d'autres cas semblables nécessitent qu'un expert indépendant spécial se penche sur le rôle des fonctionnaires canadiens qui fait en sorte que la torture est facilitée et tolérée.
 
 
 
 

20 octobre 2005
En visite officielle au Canada, le haut commissaire des droits de la personne des Nations Unies, la canadienne Louise Arbour, a condamné un certain laxisme des autorités canadiennes au sujet de la sous-traitance de la torture (Cyberpresse). Elle ajoute que lors de l'enquête sur l'affaire Arar, des déclarations des services de renseignement canadiens ont révélé l'existence d'une politique informelle consistant à laisser des citoyens canadiens se faire torturer à l'étranger afin de recueillir des informations précieuses à la sécurité nationale du pays.

 
 
 
 
24 octobre 2005
Deux diplomates canadiens sont exposés à un constat d'inconduite de la part d'une commission publique qui enquête sur l'affaire Maher Arar, soutient une de ses avocates, Marlys Edwardh (matin.qc.ca). Elle a affirmé que les cibles potentielles sont Franco Pillarella, ancien ambassadeur en Syrie, et Léo Martel, ancien agent des services consulaires. En fait, a dit Me Edwardh, le juge Dennis O'Connor pourrait bien avoir déjà averti les deux hommes qu'ils s'exposaient à une « conclusion défavorable » lorsqu'il rendra public son rapport, en mars prochain. Paul Cavalluzzo, procureur principal de la commission d'enquête, a refusé de dire si MM. Pillaralla et Martel, ou tout autre personne, avaient reçu un avis juridique en vertu de l'article 13 de la loi fédérale sur les enquêtes. Cet article permet au juge O'Connor de dresser des constats d'inconduite dans le cadre de son enquête.
 
 
 
 

27 octobre 2005
Le juge Dennis O'Connor publie le rapport de l'enquêteur indépendant et professeur de droit Stephen J. Toope. Dans son rapport intermédiaire, celui-ci conclut que Maher Arar a bien été soumis à la torture en Syrie (Commission Arar). Il aurait vécu l'enfer (Cyberpresse). Dans les pages précédant sa conclusion, l'enquêteur explique en détail les tortures auxquelles ont été exposés M. Arar et trois autres canadiens. Abdullah Almalki, Ahmad Abou ElMaati et Muayyed Nureddin ont tous été détenus en Syrie entre 2001 et 2005 dans les quartiers de la « branche palestinienne » des services secrets syriens.

En réaction, le Canada demande à la Syrie une enquête sur les cas de torture (Le Monde). La démarche du ministre des Affaires étrangères, Pierre Pettigrew, fait suite à la publication d'un rapport concluant que quatre ressortissants canadiens avaient été torturés lors de leur incarcération à Damas.

 
     
 

29 octobre 2005
La Syrie accuse Ottawa de vouloir détourner l'attention sur Damas afin de ne pas avoir à répondre aux questions sur la responsabilité du Canada dans l'affaire Maher Arar. L'ambassadeur syrien à Ottawa, Jamil Sakr, a en effet nié les conclusions d'une enquête indépendante canadienne qui affirme que Maher Arar a été torturé lors de son emprisonnement dans une prison syrienne, en 2003. Selon l'ambassadeur Sakr, qui se confiait au quotidien The Globe and Mail, Damas a accepté de détenir et d'interroger Maher Arar pour aider les services de sécurités canadiens et américains dans leur lutte au terrorisme.

 
     
 

3 novembre 2005
Le dernier des cinq citoyens canadiens emprisonnés en Syrie a été relâché. Arwad Al-Boushi avait été arrêté à son arrivée à Damas en 2002 pour avoir été, plus de 24 ans auparavant, membre d'un groupe d'opposition interdit. Jusqu'ici, les autorités canadiennes n'ont pas précisé si M. Al-Boushi avait subi la torture durant sa détention en Syrie. « Tout ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que le bureau de la secrétaire parlementaire, et la secrétaire parlementaire elle-même, travaillent sur le cas de M. Al-Boushi depuis deux ans. Notre principal souci est la santé de M. Al-Boushi, et qu'il puisse quitter la Syrie », a déclaré Glenn Bradbury, conseiller principal du ministre des Affaires étrangères, chargé des Canadiens à l'étranger.

D'autre part, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait ouvrir une enquête sur les informations selon lesquelles la CIA aurait mis en place des prisons secrètes dans l'est de l'Europe. Les gouvernements des 25 États-membres seront interrogés sur ces accusations, a précisé le porte-parole de l'UE, Friso Roscam Abbing. « Nous devons découvrir ce qui s'est exactement passé. Nous avons tous entendu parler de cela, maintenant, nous devons vérifier si c'est confirmé ». Il a indiqué que de telles prisons contreviendraient à la législation européenne sur les droits de l'homme.

Le Washington Post a rapporté que la CIA interrogeait certains des responsables d'al-Qaïda les plus importants dans une prison secrète datant de l'époque soviétique en Europe de l'Est, selon des responsables américains et étrangers proches du dossier. Ce centre de détention fait partie d'un système carcéral clandestin créé par la CIA, qui a compté à certains moments des sites dans huit pays, dont la Thaïlande, l'Afghanistan, plusieurs États d'Europe de l'Est et un petit centre sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba, note le quotidien. Ce réseau de détention secret créé il y a près de quatre ans serait un élément-clé de la guerre non conventionnelle des services secrets américains contre le terrorisme.

Le conseiller à la sécurité nationale, Stephen Hadley, a refusé de confirmer ou d'infirmer les allégations du quotidien mais a assuré que le président George Bush « a été très clair sur le fait que les États-Unis ne tortureraient pas ». « Les États-Unis mèneront leurs activités dans le respect de la loi et des obligations internationales », a affirmé ce haut responsable.

 
     
 

9 novembre 2005
Le gouvernement syrien voyait probablement en Maher Arar une « occasion en or » d'améliorer ses relations avec les États-Unis, croit un expert américain. Flynt Leverett, ancien analyste de la CIA, a déclaré à l'enquête publique sur l'affaire Arar que celle-ci devait être vue dans le contexte d'un effort plus vaste de la part de Damas pour échapper aux critiques de Washington, dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Selon M. Leverett, les Syriens craignaient de devenir une cible du président George W. Bush dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme.

Pour se protéger, les Syriens ont alors offert d'aider les Américains en collaborant avec eux et en partageant leurs renseignements sur al-Qaïda, dans l'espoir d'amadouer Washington, a poursuivi M. Leverett à l'enquête présidée par le juge Dennis O'Connor. Cet espoir s'est évanoui avec l'invasion de l'Irak par les États-Unis au début de 2003. Mais au moment où Arar est arrivé à Damas, à l'automne 2002, les Syriens tentaient toujours de flatter la CIA.

M. Leverett, qui a travaillé neuf ans comme analyste du Moyen-Orient pour la CIA, faisait partie du conseil de sécurité de George W. Bush au moment où le cas Arar s'est présenté. Mais il a affirmé qu'il n'avait pas eu connaissance de cette affaire à l'époque, et qu'il n'a été impliqué dans aucune décision concernant ce dossier. Il a maintenant quitté le gouvernement et a publiquement critiqué la politique étrangère de George W. Bush. Dans son témoignage, M. Leverett a aussi laissé entendre que la relation Syrie-États-Unis a probablement joué un rôle plus important sur la durée de la détention d'Arar à Damas que tout ce que les Canadiens ont pu faire ou ne pas faire pour obtenir sa libération. Ainsi, a-t-il dit, une fois les relations diplomatiques détériorées avec Washington, les Syriens ont probablement perdu tout intérêt pour Arar.

 
     
 

10 novembre 2005
M. Leverett, un ancien analyste de la CIA, a refusé de se prononcer à savoir si la CIA avait joué un rôle ou non dans la déportation, même si la preuve a été faite qu'Arar a été transporté en Syrie à bord d'un appareil Gulfstream de même type que ceux utilisés par l'agence. Au moment de la déportation, M. Leverett avait quitté la CIA et travaillait au Conseil de sécurité nationale du président George W. Bush. Après deux jours de témoignage, l'ancien analyste continue d'affirmer qu'il n'a pas été impliqué dans l'histoire. La déportation a été citée comme un exemple d'extradition exceptionnelle, dans lesquelles les personnes soupçonnées de terrorisme sont envoyées à l'étranger pour subir un interrogatoire par des régimes pratiquant la torture. M. Leverett a toutefois souligné qu'il n'avait jamais discuté de ces questions avec ses collègues de la CIA ou de la NSC. Il a, depuis, quitté le gouvernement et s'est montré ouvertement très critique à l'égard de la politique étrangère du président Bush. Il a expliqué à la commission d'enquête, présidée par le juge Dennis O'Connor, que les Syriens tentaient, au moment de la déportation de M. Arar, d'améliorer leurs relations diplomatiques avec Washington et qu'ils avaient probablement vu, dans cette cause, une « occasion en or » de prouver leur bonne foi dans la lutte contre le terrorisme international.

 
     
 

17 novembre 2005
Alors qu'on attend toujours la publication de l'enquête du juge Dennis O'Connor sur le cas de Maher Arar, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies exige que le gouvernement canadien lance des enquêtes publiques similaires pour déterminer son rôle éventuel dans d'autres cas de citoyens canadiens emprisonnés et torturés à l'étranger. En début de novembre, le Comité a publié un rapport sur les résultats du Canada en matière de droits humains. Le Comité s'est dit préoccupé par des allégations insinuant que le Canada pourrait avoir coopéré avec des services étrangers connus pour pratiquer la torture dans le but de soutirer des renseignements à des individus soupçonnés de liens avec des organisations terroristes. « Le parti au pouvoir devrait veiller à ce que des enquêtes publiques et indépendantes examinent tous les cas de citoyens canadiens soupçonnés de terrorisme ou d'être en possession d'informations liées au terrorisme et qui ont été détenus dans des pays où il est possible qu'ils aient subi ou qu'ils subissent des tortures et des mauvais traitements », a déclaré le Comité.

Le Comité des droits de l'homme des Nations unies demande que des enquêtes similaires soient menées sur les cas d'autres citoyens canadiens emprisonnés et torturés à l'étranger, comme le chauffeur de poids lourds Ahmad El Maati de Toronto, l'ingénieur Abdullah Almalki d'Ottawa et Muayyed Nureddin, ancien directeur d'une école islamique de Toronto, originaire d'Irak. Ces hommes ont été détenus en Syrie où ils auraient été torturés. Stephen Toope, enquêteur travaillant sur le cas de Maher Arar, a examiné les dossiers de ces hommes et a conclu qu'ils avaient subi des mauvais traitements pendant leur emprisonnement en Syrie.

La vice-première ministre Anne McLellan a cependant affirmé qu'une enquête publique sur ce sujet n'était pas nécessaire : « Nous n'avons pas l'intention d'organiser une enquête publique. » Mme McLellan a déclaré qu'il existait d'autres moyens de traiter ces cas et que si certains avaient un problème avec la façon dont ils avaient été traités par le SCRS ou la GRC, il faudrait qu'ils portent plainte auprès de la Commission des plaintes publiques contre la GRC, dans le cas de la GRC, ou du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), dans le cas du SCRS.

Mais le porte-parole d'Amnestie internationale, Jack Tackaberry, qualifie les recommandations d'Anne McLellan de « partiales et incomplètes ». « Nous pensons que la meilleure chose à faire est une enquête approfondie sur le rôle de la GRC, du SCRS et des autorités gouvernementales dans chaque cas. »

 
     
 

18 novembre 2005
Le commissaire de la GRC, Giuliano Zaccardelli, témoignant devant la commission, s'est dit « beaucoup plus ouvert » à l'idée d'un organe de surveillance supplémentaire pour regagner la confiance des gens. « Une révision appropriée et efficace est essentielle — pas seulement pour le public, mais aussi pour l'organisation, a dit M. Zaccardelli. J'invite les gens à venir voir ce que mes hommes et mes femmes font. »

Dans les dernières années, la GRC a ouvertement critiqué la Commission des plaintes du public contre la GRC, l'organe de surveillance déjà existant. M. Zaccardelli a déclaré qu'il avait déjà pensé qu'il n'était pas nécessaire d'avoir davantage de surveillance, mais qu'il avait changé d'idée. La GRC a admis avec transféré des informations sur Maher Arar aux autorités américaines au moment de son arrestation (Cyberpresse).

 
     
 

21 novembre 2005
Au moins six avions associés à des sociétés qui serviraient de façade à la CIA ont atterri à des aéroports canadiens au cours des six derniers mois, démontrent des documents. Les appareils en question ont à plusieurs reprises fait escale à ces aéroports, parmi lesquels trois sont situés dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador, selon des données de vol obtenues par la Presse Canadienne.

Ces informations ont fait surface alors qu'à Ottawa, le Bloc québécois demandait au gouvernement fédéral qu'il exige des États-Unis des explications quant à la possible présence sur le sol canadien d'agents de services d'espionnage étrangers. La CIA fait actuellement l'objet de pressions en raison de son apparente utilisation d'appareils civils afin de transporter de présumés terroristes, incluant Maher Arar, et ce dans le monde entier.

Davantage de questions ont été soulevées à ce sujet, le week-end dernier, à la suite de la publication d'informations voulant qu'un avion à turbopropulseur de 40 places ait effectué un vol entre Saint-Jean, à Terre-Neuve-et-Labrador, et l'État américain du New Hamphire, vendredi, avant de finalement atteindre sa base située en Caroline du Nord. L'appareil, immatriculé N196D, appartient à Devon Holding & Leasing Inc., de Lexington, en Caroline du Nord. Le quotidien New York Times a identifié cette entreprise comme l'une de sept coquilles vides contrôlées par la CIA.

Les documents obtenus par la Presse Canadienne révèlent que six avions enregistrés comme appartenant à quatre des sociétés fictives identifiées par le New York Times se sont posés au Canada, ces derniers mois. Aux Communes, la députée bloquiste Francine Lalonde a demandé au gouvernement qu'il contacte Washington au sujet de l'utilisation possible d'aéroports canadiens par la CIA. La ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Anne McLellan, a dit ne pas avoir eu de « rapports ou d'informations relatives aux allégations » formulées à ce sujet. Elle a ajouté qu'il n'y avait aucune « information ou raison de croire qu'un tel avion ait été impliqué » dans le transport de présumés terroristes. Il a été impossible d'obtenir un commentaire au ministère fédéral des Affaires étrangères. « Nous étudions cette question dans son ensemble », s'est bornée à dire Pamela Greenwell, porte-parole du ministère.

 
     
 

23 novembre 2005
Le Conseil de l'Europe annonce une enquête suite aux récentes informations suggérant que des personnes suspectées de terrorisme aient pu être détenues secrètement ou transportées par la CIA dans des pays membres de l'organisation pan-européenne.

« Considérant la nature très sérieuse des allégations, la réponse de l'Europe doit aller au-delà des déclarations politiques et des enquêtes. J'ai donc décidé de faire usage de l'article 52 de la Convention européenne des Droits de l'homme en demandant formellement des informations aux 45 États contractants », indique le Secrétaire général du Conseil de l'Europe Terry Davis dans un communiqué. Il a ajouté qu'il avait informé le Comité des ministres de sa décision d'ouvrir une « enquête formelle » sur les éventuels transferts ou détentions de personnes suspectées de terrorisme dans les pays membres « avec une implication éventuelle d'agences étrangères ». Il a précisé avoir demandé par lettre aux gouvernements de fournir des informations d'ici au 21 février 2006. Chaque État membre devra ainsi déclarer si entre janvier 2002 et aujourd'hui un fonctionnaire ou un officiel « a pu être impliqué d'une quelconque manière - par action ou par omission - dans des privations de liberté non reconnues ou dans le transport d'individus ainsi privés de liberté », précise le communiqué qui évoque de possibles « prisons volantes ». Il est aussi demandé le cas échéant si de telles privations de liberté sont « le fait d'agences étrangères » où si elles ont eu pu avoir lieu « à leur instigation » (Cyberpresse).

Il n'existerait pas de preuves de l'existence de centres secrets abritant des prisonniers islamistes de la CIA en Europe, mais il y a « des indices sérieux », a affirmé Dick Marty, rapporteur d'une commission sur le sujet au sein du Conseil de l'Europe à l'AFP. Il a indiqué avoir demandé aux autorités américaines des explications sur une liste de l'organisation Human Rights Watch de « 31 avions qui auraient des liens directs ou indirects avec la CIA ».

Selon la presse, ces avions auraient servi à la CIA pour transporter des terroristes islamistes vers des centres de détention clandestins et auraient fait escale dans plusieurs pays d'Europe. Si elles sont avérées, ces méthodes, qui visent à « kidnapper les gens et les soustraire à tout contrôle judiciaire et administratif », sont « absolument inacceptables », a jugé M. Marty, estimant qu'elles donnaient « une légitimité aux terroristes » auprès de leurs « sympathisants ».

 
     
 

30 décembre 2005
Les autorités syriennes ont libéré le cinquième et dernier Canadien qu'elles détenaient pour des raisons de sécurité. Arwad al-Boushi avait été arrêté en juillet 2002 à l'aéroport de Damas, lors d'une visite à son père malade. L'homme de 46 ans travaillait alors en Arabie saoudite, après avoir résidé à Ottawa. Les autorités l'accusaient d'avoir des liens avec l'organisation interdite des Frères musulmans. Sa famille, le gouvernement canadien, ainsi que des groupes de défense des droits de la personne, dont Amnistie internationale, faisaient pression sur la Syrie depuis plusieurs mois pour obtenir la libération de M. Al-Boushi. Damas l'a finalement relâché dans le cadre d'une amnistie accordée à 190 prisonniers politiques, pour souligner la fin de la période du Ramadan. Arwad al-Boushi n'a pas encore la permission de sortir de la Syrie, où il reste chez sa mère, mais il aurait l'intention de revenir à Ottawa avec son épouse et ses trois enfants, même s'il ne sait pas quand cela pourra se faire. Son témoignage a été jugé crédible dans le cadre de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, qui cherche à déterminer la part de responsabilité des fonctionnaires fédéraux dans cette affaire.

M. Al-Boushi est l'un des cinq Canadiens emprisonnés pour des raisons de sécurité en Syrie dans les dernières années. Le plus connu d'entre eux étant Maher Arar.

 
     
 

5 janvier 2006
Rappelant qu'il y avait plus de 16 000 jeunes d'origine arabe inscrits dans les écoles québécoises, le nombre le plus élevé parmi toutes les communautés issues de l'immigration, le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, a fait valoir qu'il était primordial que tous ces jeunes et leurs familles se considèrent comme des membres à part entière de la nation québécoise.

« Malheureusement, la loi anti-terroriste, les certificats de sécurité, l'affaire Maher Arar et le refus des libéraux de mettre en place la Section d'appel des réfugiés ont notamment créé un malaise chez ces citoyens. Ces gestes ont contribué à répandre le sentiment que les Québécoises et les Québécois d'origine arabe étaient visés, qu'ils n'étaient pas considérés comme des citoyennes et des citoyens à part entière »

a expliqué Gilles Duceppe. C'est pourquoi, dans le but de préserver à tout prix l'équilibre entre la sécurité et la liberté, le Bloc Québécois a obtenu des amendements à la loi antiterroriste lors de son adoption, dont la révision obligatoire de la loi après 3 ans.

 
     
 

16 février 2006
Un juge d'une cour fédérale américaine a rejeté une requête réclamant la révision du dossier de Maher Arar, qui soutient avoir été torturé dans une prison syrienne après avoir été expulsé des États-Unis. Le juge David Trager affirme qu'il ne peut réviser la décision rendue par les autorités américaines parce qu'il s'agit d'une question de sécurité nationale et d'affaires étrangères.

En janvier 2004, le Center for Constitutional Rights avait déposé cette poursuite contre de nombreux représentants des services de sécurité et de l'immigration. L'organisme affirmait que les droits de M. Arar à une procédure équitable et à ne pas être torturé avaient été bafoués. L'année dernière, le gouvernement américain avait soutenu que cette requête devait être rejetée car elle nécessiterait la divulgation d'informations qui pourraient porter atteinte à la sécurité nationale et aux relations diplomatiques. Le Center for Constitutional Rights affirme que cette décision crée un dangereux précédent et permet à l'administration américaine de ne pas avoir de comptes à rendre concernant ce qui est arrivé à M. Arar (LCN).

 
     
 

Le dépôt du rapport public de l'enquête judiciaire est prévu pour la fin de l'été 2006.

L'enquête publique menée par le juge O'Connor doit 1) établir un rapport sur le rôle du gouvernement canadien et déterminer si les autorités canadiennes sont impliquées dans l'expulsion de Maher Arar des États-Unis en Syrie et 2) proposer des solutions possibles afin que la chose ne se répète plus.

 
     
 

Mise à jour : Fernanda Prates

21 juin 2004 : Début de l'enquête sur l'affaire Maher Arar. L'enquête publique commandée par le gouvernement fédéral pour faire la lumière sur l'affaire Maher Arar s'initie à Ottawa. Confiée au juge Dennis O'Connor, de la Cour d'appel de l'Ontario, l'enquête cherche à déterminer quels renseignements ont été fournis par le Canada aux États-Unis pour mener à la déportation d’Arar.

10 mai 2005 : Nomination d’un enquêteur spécial pour examiner le traitement subi par Maher Arar en Jordanie et en Syrie. L’enquêteur spécial, nommé par la Commission, a pour tache de vérifier les allégations de torture de Maher Arar lors de sa détention en Jordanie et en Syrie, ainsi que de vérifier les  effets de cette incarcération sur la vie de Maher Arar et sur les membres de sa famille.

17 février 2006 : Une cour fédérale américaine rejette une requête en justice, déposée au nom de Maher Arar, contre des représentants des services d'immigration et de sécurité des États-Unis. La Cour a estimé qu'elle ne pouvait se pencher sur les agissements des autorités américaines de l'époque parce qu'il s'agit d'une question de sécurité nationale et d'affaires étrangères.

18 septembre 2006 : Rapport de l’enquête est rendu public. Dans son rapport, le juge Dennis O'Connor blanchit entièrement Maher Arar de tous les soupçons pesant sur lui, en concluant qu'aucune preuve ne démontre qu'il a été complice ni même associé à des actes criminels et terroristes. L'enquête du juge O'Connor établit que ni la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ni le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) n'ont été complices dans la déportation de Maher Arar vers la Syrie. Cependant, il blâme sévèrement la GRC pour son travail, estimant notamment que les enquêteurs étaient inexpérimentés et mal informés, et que le partage d'information avec les autorités américaines a été affaibli. Le rapport conclut que Maher Arar a été torturé lors de sa détention en Syrie.

Le juge O'Connor formule 23 recommandations afin d'éviter une réédition du cas Maher Arar. Il demande à la GRC d'effectuer une contre-vérification systématique des informations transmises à des gouvernements étrangers et de permettre à un organisme indépendant d'examiner l'échange d'informations. De plus, le commissaire O'Connor propose à Ottawa de présenter aux gouvernements des États-Unis et de la Syrie une plainte officielle sur la façon dont ces derniers ont traité Maher Arar. Le juge demande aussi que le gouvernement réponde positivement à la demande de dédommagement de M. Arar, déposée devant la Cour supérieure de l'Ontario.
La commission d'enquête a coûté 15 millions de dollars.

26 septembre 2006 : Excuses du commissaire de la GRC. Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Giuliano Zaccardelli, réitère en conférence de presse ses excuses et celles de la GRC à Maher Arar et à sa famille, présentées le matin devant le Comité permanent des Communes sur la sécurité publique et nationale.

08 octobre 2006. : Plainte contre les États-Unis. En donnant suite à l'une des recommandations du juge Dennis O'Connor, le ministre des Affaires étrangères, Peter MacKay, envoie une plainte officielle à la secrétaire d'État américaine, Condoleeza Rice, pour la façon dont les autorités américaines ont traité Maher Arar.

06 décembre 2006 : Démission du de Giuliano Zaccardelli. Au lendemain de son témoignage devant le comité parlementaire sur la sécurité publique, le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Giuliano Zaccardelli, présente sa démission à Stephen Harper, qui l'a acceptée.

08 décembre 2006 : Maher Arar demande d’une enquête indépendante. Arar demande au gouvernement Harper d'instituer une enquête indépendante afin d'identifier au sein des agences gouvernementales les personnes responsables de sa déportation vers la Syrie. Maher Arar demande aussi au gouvernement Harper de rendre publique la totalité du rapport du juge Dennis O'Connor sur le rôle des autorités canadiennes dans son arrestation et sa déportation.

26 janvier 2007 : Excuses officielles et indemnisation. Le Premier ministre Stephen Harper présente à Maher Arar et à sa famille, les excuses officielles du gouvernement fédéral pour le rôle joué par le Canada dans la décision des États-Unis de le déporter en Syrie. Stephen Harper fait part aussi d'une indemnisation de 10,5 millions de dollars au profit de M. Arar en guise de dédommagement, en plus de la prise en charge des frais judiciaires.

5 juin 2008 : Réouverture de l’enquête aux Etats-Unis. Le gouvernement des États-Unis annonce la réouverture de l'enquête qui a conduit à l'arrestation et à la déportation en Syrie de Arar. Le chef des enquêtes internes au département américain de la sécurité intérieur affirme détenir de nouvelles informations sur le cas de Maher Arar qui justifient la réouverture du dossier.

.30 juin 2008 : Rejet d’une plainte d’Arar aux Etats-Unis. La Cour d'appel des États-Unis rejette la plainte d’Arar, qui contestait la légalité de sa déportation vers la Syrie. La Cour justifie sa décision au motif que l'instruire conduirait le tribunal à se mêler d'affaires de politique étrangère et de sécurité nationale, ce qui ne serait pas de sa fonction.

 
     
   
 
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