L'affaire Maher Arar

 
     
 
Chronologie détaillée des événements
(2 : 9 octobre 2003 - 13 septembre 2005)
 
 

1970 - 6 octobre 2005
9 octobre 2003 - 13 septembre 2005
14 septembre 2005 - 30 juin 2008

 
     
 
9 octobre 2003
Le Solliciteur général du Canada Wayne Easter fait échouer la demande de l'opposition de tenir une commission d'enquête publique sur le cas d'Arar.
 
 
 
 

23 octobre 2003
La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) lui demande de répondre à des questions pour savoir s'ils ont joué un rôle dans la déportation d'Arar à partir des États-Unis vers la Syrie.

 
 
 
 
30 octobre 2003
La chaîne CBC News apprend qu'Arar a affirmé aux autorités fédérales canadiennes qu'il avait été torturé alors qu'il était fait prisonnier au Moyen-Orient.
 
 
 
 
4 novembre 2003
Arar se rend à Ottawa et parle de l'année qu'il a passée dans une prison de Syrie. Il affirme qu'il a été mentalement et physiquement torturé et qu'il aurait même été forcé de confesser qu'il avait passé du temps en Afghanistan (voir « Maher Arar statement »).
 
 
 
 
5 novembre 2003
Le Premier ministre Jean Chrétien fait savoir à la Chambre des communes que la déportation par le gouvernement des États-Unis d'un Canadien en Syrie est inacceptable. Il dit, par contre, qu'il n'y aura pas de commission indépendante dans le cas d'Arar. Son gouvernement aurait demandé une explication au secrétaire d'État des États-Unis, Colin Powell. Il lui aurait aussi fait part du fait qu'il voulait savoir si les services de renseignement canadiens avaient joué un rôle dans la déportation d'Arar.
 
 
 
 

6 novembre 2003
Sentant la soupe chaude, le gouvernement fédéral est passé sur le mode offensif en braquant ses projecteurs sur les autorités américaines pour le rôle qu'elles ont joué dans l'arrestation et l'expulsion de Maher Arar vers la Syrie (Le Devoir).

« À entendre parler l'opposition, c'est comme si ce monsieur avait été déporté à partir de Montréal vers la Syrie. Il a été déporté par les autorités américaines en Syrie, s'est défendu le premier ministre Jean Chrétien. Alors, les gens qui l'ont déporté et qui doivent des explications à tous les Canadiens, c'est le gouvernement américain ! »

Selon M. Chrétien, M. Powell se serait engagé à découvrir qui, du côté canadien, aurait fourni des renseignements qui ont mené les autorités américaines à expulser Arar en Syrie plutôt qu'au Canada.

On se rappellera que Colin Powell ainsi que l'ambassadeur américain à Ottawa, Paul Cellucci, ont déjà déclaré que c'est après avoir eu des contacts avec les autorités canadiennes que la décision de ne pas envoyer Maher Arar au Canada avait été prise. Wayne Easter avait même laissé entendre que ce sont des éléments voyous de la GRC qui auraient parlé aux autorités américaines alors qu'ils n'en avaient pas l'autorité. « J'espère que lorsque les autorités américaines traitent avec le Canada, elles le font par l'entremise des voies officielles », avait-il dit à l'été. Cette thèse a par la suite été abandonnée, M. Easter assurant qu'il n'y avait pas « d'éléments voyous » au sein de la GRC et l'ambassade américaine déclarant officiellement que ce sont les États-Unis seuls qui avaient pris la décision d'expulser Arar.

 
 
 
 
4 décembre 2003
L'ambassadeur américain au Canada, Paul Cellucci, déclare que les États-Unis ne peuvent pas garantir qu'il n'y aura pas d'autres incidents comme l'expulsion de Maher Arar (Le Devoir).
 
 
 
 
22 décembre 2003
Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) annonce qu'il va enquêter sur la façon dont le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) a traité le cas Arar.
 
 
 
 
16 janvier 2004
Le ministre de la Justice, Irwin Cotler, qui a agit comme conseiller d'Arar durant son emprisonnement et qui l'a supporté dans sa demande de commission d'enquête publique, annonce qu'il se retire de toute implication dans le cas Arar.
 
 
 
 
21 janvier 2004
Les enquêteurs de la GRC s'introduisent dans la maison et dans le bureau de Juliet O'Neill, une journaliste du Ottawa Citizen. On a expliqué cela en disant que ça faisait partie de l'enquête à propos de la fuite de documents secrets du gouvernement portant sur le cas Arar.
 
 
 
 
22 janvier 2004
Arar entame un procès contre le gouvernement étatsunien. Il demande une compensation financière et des aveux de mauvaise action. On affirme que les autorités étasuniennes qui ont déporté Arar savaient que la Syrie pratiquait la torture.
 
 
 
 
28 janvier 2004
La ministre de la Sécurité publique du Canada, Anne McLellan, annonce qu'il y aura une commission d'enquête publique pour le cas Arar. Elle annonce, par la même occasion, que ce sera le juge Dennis O'Connor qui évaluera les actions posées par les autorités canadiennes (plus précisément la police canadienne et les organisations de sécurité) par rapport à la déportation puis à la détention de Maher Arar. Celui-ci devra aussi évaluer les mécanismes de révision de la GRC et faire des recommandations sur un possible nouveau mécanisme.
 
 
 
 

5 février 2004
Anne McLellan
, vice-première ministre et ministre du nouveau ministère de la Sécurité publique et de la protection civile du Canada (SPPCC), défini l'étendue de la commission Arar, donnant le droit au juge Dennis O'Connor d'avoir accès à des documents classifiés. Elle recommande aussi la mise en place d'un nouveau mécanisme de révision, entre autres pour la GRC (pour plus de détails, voir « deputy prime minister issues terms of reference for the public inquiry into the maher arar matter », Arar Commission).

La Commission d'enquête est instituée en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes, afin de faire la lumière sur les actions des autorités canadiennes concernant l'expulsion et la détention de Maher Arar (Enquête sur les faits). Par ailleurs, la Commission a pour mandat de formuler des recommandations concernant la création d'un mécanisme d'examen indépendant des activités de la Gendarmerie royale du Canada en matière de sécurité nationale (Examen de la Politique).

 
 
 
 
9 mars 2004
Le chef de la police d'Ottawa, Vince Bevan, admet que son service faisait partie d'une opération qui enquêtait sur Maher Arar avant sa déportation. Il affirme que son service était impliqué dans une enquête conjointe avec d'autres agences de sécurité nationale, comme la GRC. Il ne fournit pas plus de détails.
 
 
 
 
18 juin 2004
Le gouvernement fédéral canadien nie avoir suggéré aux autorités étatsuniennes de déporter Arar en Syrie. Il se défend aussi d'avoir fermé les yeux sur sa déportation.
 
 
 
 
21 juin 2004
La commission sur la déportation et le traitement reçu par Maher Arar en Syrie débute à Ottawa. Le premier témoin est Ward Elcock, le directeur du SCRS, qui vient parler des principes de base du service.
 
 
 
 
23 juin 2004
Témoignage à la commission d'enquête de Konrad Sigurson, directeur général des affaires consulaires aux Affaires étrangères au Canada. Également, témoignage les 22 et 23 juin, de William John Hooper, directeur assistant du SCRS.
 
 
 
 
30 juin 2004
Garry Loeppky
, sous-commissaire de la GRC, vient affirmer à la commission d'enquête que des informations sur des individus innocents mais dont on a eu connaissance dans des enquêtes policières, sont gardées dans des bases de données nationales. Bien plus, ces informations peuvent être communiquées aux autorités étatsuniennes sur demande.
 
 

 

 
 
5 juillet 2004
Un avocat de la commission d'enquête affirme que le gouvernement Syrien a refusé de répondre à une demande d'assistance et ne coopérera pas à la commission, affirmant qu'il n'y a pas de traités sur la coopération juridique entre le Canada et la Syrie. Les avocats d'Arar disent qu'Ottawa sera forcé de divulguer tous les documents reliés à l'affaire, puisque plusieurs documents avaient fait l'objet d'une fuite dans les médias.
 
 

 

 
 
6 juillet 2004
Un rapport divulgué à la commission confirme que la GRC était en contact avec les autorités étatsuniennes lors de l'arrestation d'Arar à New York ainsi que pendant sa déportation en Syrie. La GRC affirme qu'aucune communication n'a été inappropriée ou inconvenable, quoique certaines ont pu ne pas être autorisées. L'avocat d'Arar a dit que les documents montraient qu'il y aurait eu de nombreux échanges entre les autorités canadiennes et étatsuniennes. Lors de son témoignage à la commission d'enquête, Garry Loeppky confirme que certaines informations qui ont été transmises par la GRC aux États-Unis venaient d'une autre agence non identifiée du Canada. Il a rajouté que les Mounties n'ont pas d'entente pour partager de l'information avec la Syrie.
 
 
 
 
12 juillet 2004
La commission qui s'occupe des plaintes publiques contre la GRC nie avoir publié une lettre de cinq pages rédigée par la GRC et rendue publique par une demande d'accès à l'information formulée quelques semaines auparavant. Les avocats de Maher Arar ont fait une demande et reçu une version incomplète, c'est-à-dire dont certains passages avaient été omis. La version complète a refait surface à la commission publique. Le sous-commissaire de la GRC affirme que c'est la commission indépendante des plaintes qui a effectué les changements.
 
 
 
 
14 juillet 2004
On déplace les dates de la commission portant sur le cas Maher Arar. Les audiences publiques, originellement prévues pour les deux dernières semaines de juillet 2004 sont annulées et reprogrammées pour l'automne.
 
 
 
 

29 juillet 2004
Denis O'Connor, le juge de la commission d'enquête, affirme que toute preuve de l'implication du Canada dans la déportation d'Arar doit être faite à huit clos pour des questions de sécurité nationale. Cette nécessité retarde encore le début des audiences publiques. Celles-ci sont maintenant prévues pour la fin de l'automne 2004.

 
 
 
 
14 septembre 2004
Une partie très censurée d'un rapport secret du CSARS est publiée. On y apprend que le SCRS n'était pas au courant du fait que les autorités américaines prévoyaient arrêter et déporter Maher Arar en Syrie.
 
 
 
 
21 septembre 2004
Le département d'État des États-Unis publie une lettre qui informe qu'il ne fournira pas de documents et ne coopérera d'aucune façon dans la commission Arar.
 
 
 
 

24 septembre 2004
Un rapport interne (Garvie report) de la GRC est publié. Il fait état du manque d'expérience de la GRC à mener à bien une enquête de sécurité nationale sur Arar. Plusieurs des 76 pages du rapport sont raturées.

 
 
 
 
26 novembre 2004
Le responsable de la commission Arar, le juge Dennis O'Connor, publie plus de 1 000 pages de documents de la GRC à propos du traitement qui a été réservé à Arar par les autorités canadiennes. Plus de la moitié du contenu est censuré pour des questions de sécurité.
 
 
 
 
20 décembre 2004
Maher Arar parle à une conférence de presse à Ottawa et accuse le gouvernement fédéral d'empêcher la diffusion d'informations à la commission qui porte son nom parce que celles-ci démontrent qu'il est quelqu'un de bien. Les avocats de la commission affirment qu'ils iront jusqu'en cour fédérale pour forcer le gouvernement à publier le matériel raturé. Arar affirme que le SCRS a joué un rôle important dans ce qui lui est arrivé.
 
 
 
 

21 avril 2005
La commission d'enquête divulgue 2 300 pages de documents, des courriels du gouvernement ainsi que des notes manuscrites. Ceux qui supportent Arar affirment que ces documents montrent que certains responsables canadiens auraient activement encouragé les interrogatoires pour en tirer profit (CBC). L'avocat d'Arar, Lorne Waldman, affirme que certains responsables canadiens étaient impatients d'obtenir les bénéfices pouvant être tirés de la torture infligée à Arar. On parle entre autres de Franco Pillarella, ambassadeur du Canada en Syrie alors qu'Arar était déporté à Damas.

 
 
 
 
3 mai 2005
L'avocate de la Couronne, Barbara McIsaac, admet qu'Arar a été une victime lors de sa déportation, mais se garde de le déclarer innocent ou que certains responsables canadiens auraient mal agit (CBC).
 
 
 
 
7 mai 2005
Témoignage à la commission d'enquête de Maureen Girvan, affaires consulaires, département des Affaires étrangères.
 
 
 
 

11 mai 2005
Le judge Dennis O'Connor dit qu'Arar n'aura pas à témoigner durant la phase publique de la commission d'enquête, puisqu'il n'a pas pu voir une partie de la preuve qui a été classée secrète, mais que les membres de la commission ont pu entendre. Selon Paul Cavalluzo, un membre important du conseil, il serait injuste de le faire témoigner dans ce cas. Arar devrait pouvoir témoigner suite au dépôt du rapport d'O'Connors.

On apprend que Maureen Givan, la consul canadienne à New York au moment de la déportation d'Arar, n'avait pas sérieueusement considéré les possibilités de déportation pour Arar (CBC).

 
 
 
 

18 mai 2005
Dan Livermore, le directeur général du Security and Intelligence Bureau du département des Affaires étrangères des États-Unis, affirme que les autorités étasuniennes auraient utilisé un processus appelé les extraditions extraordinaires pour déporter Arar en Syrie. Livermore affirme qu'il trouve véritablement troublant l'ensemble des activités dans lesquelles le gouvernement étasunien s'est lancé depuis 2001, tout particulièrement en ce qui concerne ce que nous avons appelé les extraditions extraordinaires (CBC). D'autant plus qu'il s'agit d'une pratique à propos de laquelle nous ne connaissons absolument rien. Livermore défend la façon dont les autorités canadiennes ont agit dans le cas Arar, puisque le partage d'information entre la GRC et le SCRS est nécessaire dans une contexte de menace terrroriste globale.

Témoignage à la commission d'enquête :
-10h : Roberta Lloyd, gouvernement fédéral
-14h30 : Alexa McDonough, membre du Parlement

 
 
 
 

19 mai 2005
Témoignage à la commission d'enquête : Nancy Collins, affaires consulaires, ministère des Affaires étrangères.

 
 
 
 
21 mai 2005
Après avoir revu l'accord du Canada dans la convention contre la torture, un comité des Nations Unies a expliqué qu'Ottawa aurait du intervenir pour empêcher qu'on envoie Arar en Syrie (CBC). Le comité a précisé que le Canada n'avait pas réussi à appliquer l'article 3 de la Convention, lequel dit qu'aucun citoyen ne devrait être extradé dans un autre pays où il y a des doutes raisonnables de croire que celui-ci sera en danger d'être torturé. Le même rapport critique la loi de 2002 sur la protection des immigrants et des réfugiés, laquelle permet au gouvernement de déporter des étrangers s'ils représentent un danger pour le public ou pour la sécurité du Canada. Cette loi avait été instaurée un an après les attaques terroristes du 11 septembre 2001.
 
 
 
 
24 mai 2005
Arar demande au Premier ministre Paul Martin d'ordonner la divulgation des documents ayant trait à son arrestation et à sa déportation (CBC). Pour lui, il est crucial de comprendre pourquoi il a passé un an dans une prison syrienne. Il menace de ne pas participer à la commission d'enquête si le gouvernement ne le fait pas. Il demande à ce que la commission d'enquête soit réellement publique.
 
 
 
 
24, 25 et 26 mai 2005
Témoignage de Gar Pardy, directeur des opérations consulaires au ministère des Affaires étrangères au moment de l'affaire Arar.
 
 
 
 
25 mai 2005
Gar Pardy témoigne à l'effet que des agents du SCRS sont allés en Syrie au moment où Arar y était détenu (CBC). On ne lui a pas permis de divulguer qui les agents ont rencontré et ce qui a été dit, mais il a tout de même pu dire qu'ils n'ont pas rencontré Arar.
 
 
 
 
26 mai 2005
Révélations à la commission d'enquête : le ministère des Affaires étrangères aurait disposé très tôt de rapports diplomatiques, selon lesquels Maher Arar était torturé en Syrie (Le Devoir ; Presse Canadienne). Dans son témoignage, l'ex-directeur des opérations consulaires au ministère des Affaires étrangères, Gar Pardy, a déclaré qu'il y avait de bonnes raisons d'être inquiet lorsque le ministère a reçu des rapports de Léo Martel, le consul du Canada à Damas, en novembre et décembre 2002.
 
 
 
 

30 mai 2005
Le ministre de la défense Bill Graham, qui était ministre des Affaires étrangères au moment où Arar était déporté en Syrie, témoigne à la commission d'enquête à l'effet qu'il n'aurait alors eu aucune raison de croire qu'Arar était torturé en Syrie (CBC). Il rajoute avoir été frustré du manque de coopération qu'il a reçu de la police canadienne et des autorités dans le champ de la sécurité.

 
 
 
 

31 mai 2005
Témoignage à la commission d'enquête : John Manley, vice premier-ministre au moment de l'affaire Arar. Il affirme que c'est la santé économique du Canada, et non les libertés civiles, qui constituait la principale préoccupation derrière l'entente sur la sécurité transfrontalière (communément appelée « frontière intelligente ») conclue avec les États-Unis dans la foulée des attentats terroristes de septembre 2001. Il explique que le principal objectif de celle-ci était de maintenir la circulation des touristes et les échanges commerciaux en accélérant le passage des individus et des biens jugés à faible risque aux postes douaniers. Mais cet accord prévoyait aussi un partage accru d'informations entre le Canada et les États-Unis.

Il ajoute qu'il revient à d'autres que lui d'évaluer si les États-Unis ont exagéré en brimant les droits de la personne au nom de la lutte au terrorisme. Me Waldman, un des avocats de Maher Arar, souligne que ce dernier est devenu suspect non pas parce que la GRC le considérait comme une menace terroriste en lui-même, mais plutôt parce qu'il avait été en contact avec des individus surveillés dans le cadre de la lutte antiterroriste. Me Waldman met l'accent sur l'importance que ces échanges d'informations soient faites en prévoyant le respect des droits des Canadiens.

John Manley a rétorqué qu'il n'était tout simplement pas acceptable que les américains aient expulsé Arar en Syrie au lieu de l'envoyer chez lui, au Canada. D'autre part, Manley s'est demandé s'il serait techniquement faisable de limiter la circulation de dossiers de la police et des services de renseignement. Il a souligné qu'il n'était pas prêt à compromettre l'aptitude à échanger des informations avec les États-Unis.

 
 
 
 

1er juin 2005
Le sénateur Pierre De Bané témoigne à la commission d'enquête à l'effet que les autorités étasuniennens auraient offert à Arar de retourner au Canada, à la condition qu'il soit incarcéré et condamné (CBC). Quand le Canada a refusé cette offre, les États-Unis auraient déporté Arar en Syrie. De Bané explique qu'il aurait appris l'existence de cette offre par le officier Gar Pardy, qui a témoigné précédemment.

Également témoignage de Marlene Catterall, députée libérale qui a recontré Arar en Syrie.

 
 
 
 

2 juin 2005
Bill Graham fait part de ses regrets, reconnaît ses torts et tend la main à Maher Arar (LCN). En effet, l'ex-ministre des Affaires étrangères reconnaît que le gouvernement fédéral aurait pu se presser davantage pour sortir Maher Arar d'une prison syrienne et le rapatrier au Canada. M. Graham, qui est maintenant ministre de la Défense nationale, a néanmoins réitéré qu'Ottawa avait fait tout ce qu'il pouvait dans les circonstances. Bill Graham a échangé une poignée de main avec Maher Arar à la suite de son témoignage devant la commission d'enquête présidée par le juge Dennis O'Connor.

 
 
 
 

3 juin 2005
On révèle à la commission une note provenant du ministère des Affaires étrangères, écrite quelques neuf mois après l'expulsion de Maher Arar par les États-Unis vers la Syrie, qui indiquerait sans équivoque qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves contre lui pour l'accuser au Canada. Cette note a été préparée pour Scott Heatherington, le directeur de la Division des renseignements du ministère. On peut y lire que le SCRS a clairement laissé savoir au ministère qu'il préfèrerait qu'il reste en Syrie. Des extraits de la note datée de juin 2003, qui n'a jamais été envoyée, avaient déjà été soumis à la commission, mais la référence au SCRS avait été initialement soustraite du document.

Témoignage à la commission d'enquête de Wayne Easter, Solliciteur général (ou responsable de la GRC et du SCRS) au moment où Maher Arar a été interpellé par les autorités américaines. C'est dans ce cadre qu'on a reparlé de cette note.

Divers responsables syriens et américains, dont l'ancien secrétaire d'État, Colin Powell, et l'ambassadeur de la Syrie au Canada, ont déjà dit que le SCRS ne voulait pas voir Maher Arar revenir au Canada. Le gouvernement canadien a, de son côté, toujours soutenu que ces responsables étrangers étaient très mal informés. M. Easter a dit que personne au SCRS ne lui a jamais dit que l'agence voulait qu'il reste en Syrie.

 
 
 
 

7 juin 2005
Le Comité contre la torture de l'ONU reproche au Canada de continuer à expulser des gens vers des pays qui pratiquent la torture. L'affaire Arar confirme l'urgence de revoir cette pratique.

 
 
 
 
13 juin 2005
Mike Cabana, un enquêteur de la GRC à la tête d'une enquête sur des activités probables d'al-Qaïda (le projet OCanada), affirme que le gouvernement restreindra ce qu'il pourra dire à la commission Arar, et ce pour des raisons de sécurité nationale (CBC).
 
 
 
 
14 juin 2005
Franco Pillarella, l'ambassadeur canadien en Syrie au moment où Arar a été déporté, affirme qu'il n'a pas agit dans ce cas puisqu'il ne voyait aucune preuve qu'Arar était maltraité. Arar aurait expliqué aux autorités consulaires qu'il avait été emprisonné durant deux semaines, mais Pillarella a préféré croire un général syrien qui aurait affirmé qu'il avait été là seulement 24 heures (CBC). Pillarella dira un peu plus tard qu'il n'a pas osé demander aux syriens où ils gardaient Arar parce que « les autorités canadiennes peuvent mendier, mais pas exiger » (beggars, not choosers, CBC).
 
 
 
 
16 juin 2005
Le juge Dennis O'Connor, a refusé la requête de Mike Cabana, un enquêteur de la GRC dans la section anti-terroriste. O'Connor explique que changer les règles amènerait une bataille légale qui pourrait retarder la commission de plusieurs mois, voire des années. Paul Heinbecker, l'ancien ambassadeur du Canada pour les Nations Unies, affirme que le témoignage de Franco Pillarella, l'ancien ambassadeur de Syrie au Canada a teinté la réputation du service diplomatique du pays tout entier (CBC).
 
 
 
 

27 juin 2005
Le journal La Presse nous apprend que la commissaire à la vie privée, Jennifer Stoddart, fera enquête sur les renseignements transmis aux autorités américaines. Il s'agit d'une première. L'enquête portera aussi sur les compagnies privées. Essentiellement, on veut tirer au clair la nature des renseignements échangés aux frontières et ce que les pays en font pour voir si l'utilisation des renseignements personnels par les agences du gouvernement du Canada est conforme à la Loi sur les renseignements personnels.

Un sondage EKOS a révélé que les Canadiens craignent que des renseignements les concernant ne soient divulgués aux Américains, et ce depuis les attaques terroristes du 11 septembre. Cette crainte aurait augmentée depuis que l'affaire Arar a été publicisée (71 % des Canadiens croient que leurs renseignements personnels sont moins protégés qu'il y a 10 ans ; 73 % veulent des lois rigoureuses pour protéger leur vie privée ; 84 % veulent qu'on leur demande leur consentement avant qu'une entreprise transfère dans un autre pays des renseignements les concernant).

 
     
 

28 juillet 2005
On apprend que le commissaire adjoint de la GRC aurait demandé à ses employés de cacher des faits importants au ministre des Affaires étrangères de l'époque, Bill Graham, lors de l'enquête interne sur le cas de Maher Arar. M. Graham avait exigé des informations complètes sur cet incident après que l'ambassadeur des États-Unis au Canada, Paul Cellucci, lui ait indiqué que la déportation de Maher Arar avait été fondée sur des renseignements de sécurité provenant du Canada. Toutefois, un document daté du 18 octobre 2002 signé par Richard Proulx, commissaire-adjoint aux renseignements criminels de la GRC, avisait Giuliano Zaccardelli, commissaire à la GRC, qu'« il n'y aurait pas d'informations de nature tactique ou opérationnelle offertes au ministre ».

Pour l'avocat de M. Arar, Marc David, cette nouvelle donnée démontre une fois de plus le manque de communication entre la GRC et le ministère des Affaires étrangères dans cette affaire. Malgré tout, Garry Loeppky, sous-commissaire de la GRC, a défendu cette décision hier devant le juge Dennis O'Connor, qui préside l'enquête. Selon lui, les détails quotidiens des opérations, les tactiques employées ainsi que les preuves accumulées n'ont pas à être divulgués au ministre des Affaires étrangères. Devant l'insistance de Me David, M. Loeppky a fini par dire que c'était à la GRC de décider ce qui pouvait être communiqué ou non au ministre (Le Devoir).

 
     
 
29 juillet 2005
Stephen J. Toope
est nommé enquêteur dans l'affaire du traitement de Arar.
 
 
 
 

23 août 2005
Le sergent Rick Flewelling, un des agents de la GRC qui a le plus eu à voir avec le dossier Arar, affirme devant la commission qu'il n'a jamais pensé que les autorités étatsuniennes expulseraient l'ingénieur d'Ottawa vers la Syrie (TQS). Le sergent Flewelling a admis avoir discuté avec un responsable américain du fait que Maher Arar a deux nationalités, syrienne et canadienne. Il a indiqué avoir répondu non au deux questions de son interlocuteur américain : Arar ne pouvait pas être interdit d'entrée au Canada et ne pouvait pas être accusé de quoi que ce soit. Le procureur principal de la commission, Paul Cavalluzzo, a souligné que les questions posées par les Américains auraient dû soulever des doutes du côté canadien.

 
 
 
 

24 août 2005
Jim Gould, un diplomate à la retraite (haut fonctionnaire des Affaires étrangères), indique à la commission d'enquête que des employés des Affaires étrangères auraient soupçonné le SCRS de tenter de bloquer le retour au pays de Arar, et ce pour éviter d'avoir à le surveiller (TQS). En juin 2003, il a écrit dans son carnet de notes personnelles que le SCRS « ne veut pas que nous ramenions Arar au pays parce qu'il leur faudrait consacrer trop de ressources à sa surveillance ». Il a reconnu que son opinion était basée, en partie, sur des informations de seconde main provenant d'un collègue, mais que ce n'était pas là la seule raison de ses interrogations sur les motivations du SCRS. Selon lui, le service de renseignement avait déjà manifesté des réticences à endosser une lettre que le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Bill Graham, projetait d'envoyer au gouvernement syrien pour demander le rapatriement de M. Arar.

M. Gould écrivait aussi que les relations avec le SCRS et la GRC entourant le dossier Arar étaient devenues tendues et menaçaient de tourner au vinaigre. Scott Heatherington, le patron de M. Gould et le chef de la division du renseignement, a repris le même thème dans une note rédigée un mois plus tard. On y lit qu'« un membre haut placé du SCRS » a dit aux Affaires étrangères que le ministère « devrait freiner ses efforts pour faire libérer Arar, étant donné que le SCRS préfère qu'il ne revienne pas au Canada ». Les informations indiqueraient clairement que le membre haut placé du SCRS était Jack Hooper, aujourd'hui directeur-adjoint du SCRS.

 
 
 
 

26 août 2005
Jack Hooper nie avec vigueur que son agence souhaitait que Arar demeure en Syrie plutôt qu'il soit libéré de prison et rentre chez lui au Canada. M. Hooper a vu presque chacune de ses affirmations être constestée par Me Cavalluzzo. Ce dernier a fait remarquer que le SCRS 1) n'a jamais contacté directement les responsables des services syriens d'espionnage pour leur faire savoir que, contrairement à ce qu'ils pensaient, il souhaitait le retour de Arar au Canada ; 2) a conseillé à Wayne Easter (Solliciteur général à l'époque) de ne pas se joindre à Bill Graham (alors ministre des Affaires étrangères) pour envoyer à Damas une lettre conjointe réclamant le rapatriement d'Arar au Canada ; 3) s'est joint à la GRC afin d'insister sur le fait que, même s'il n'existait aucun élément de preuve solide jouant contre Arar, ce dernier demeurait une personne d'intérêt dans le cadre d'une enquête menée au Canada sur le terrorisme. En d'autres termes, jamais le SCRS n'aurait donné des arguments positifs pour le retour d'Arar.

Hooper a rétorqué que cette position était erronée. Maher Arar n'aurait jamais été la cible d'une enquête du SCRS sur les activités terroristes en sol canadien et ne présentait donc aucun intérêt particulier pour l'organisation de renseignements, a-t-il expliqué. « Mais la rumeur est parfois plus forte que les faits », a-t-il ajouté, en tentant d'élucider comment un faux message s'est répandu comme une traînée de poudre parmi les autorités canadiennes et syriennes.

À la fin de la journée d'audience, Me Waldman a donc conclut en ces termes : « Il est difficile de comprendre comment à la fois des députés, des diplomates, des employés des Affaires étrangères du Canada et des agents des services de renseignements syriens ont tous fait la même interprétation de la position du SCRS. Comment cet organisme a-t-il pu donner la même mauvaise information à tous ces gens ? » (Cyberpresse). « C'est encore plus difficile de croire au témoignage de Jack Hooper quand il n'existe aucun document dans lequel le SCRS recommande noir sur blanc le retour de Maher Arar au Canada », aurait souligné l'avocat.

Ce `;
 
 
 
30 août 2005
Léo Martel, ancien chef des services consulaires à l'ambassade du Canada à Damas, est l'un des nombreux fonctionnaires fédéraux visés par la poursuite civile de Arar. M. Martel assure avoir fait tout ce qu'il pouvait pour faire libérer Arar de prison (Cyberpresse). Le diplomate s'est insurgé quand le procureur a avancé qu'il aurait dû réaliser bien plus tôt qu'Arar était victime de mauvais traitements, et qu'il aurait dû le signaler clairement dans ses rapports à Ottawa. M. Martel a dit n'avoir jamais vu de « signes visibles » de torture pendant la détention de Arar.
 
 
 
 
31 août 2005
L'ex-diplomate Léo Martel a dit avoir été déçu d'apprendre que Arar ne croyait pas que l'ambassade canadienne en Syrie avait fait suffisamment d'efforts pour le faire libérer (TQS). Devant la commission d'enquête, M. Martel a dit ne pas se rappeler d'un autre cas où lui-même, ou le ministère des Affaires étrangères, aurait travaillé aussi fort pour aider un canadien détenu à l'étranger.
 
 
 
 

1 septembre 2005
Alléguant que leurs clients ont été torturés par les services de sécurité syriens sur la base d'informations fournies par le Canada, les avocats de trois citoyens canadiens (Abdullah Alamki, Abou el-Maati et Muayyed Nurredin) ont demandé au juge de la commission Arar de tenir compte de leurs histoires respectives (Cyberpresse). « Nos clients ne croient pas que ce qui est arrivé à Arar soit une erreur. Ils veulent que le commissaire O'Connor réalise qu'il y a un pattern, un modèle qui se répète », a dit l'avocate torontoise Barbara Jackman, en marge des travaux de la commission qui tente de faire la lumière sur l'affaire Arar.

Les trois hommes croient que le Canada a été complice de leur arrestation en fournissant aux Syriens des informations sur eux. Tout comme Maher Arar, les trois hommes soutiennent que les services secrets syriens les ont torturés et maltraités pour obtenir des informations sur leurs liens supposés avec des organisations terroristes. Comme Arar, aucun d'entre eux n'a été accusé de quoi que ce soit à son retour au Canada.

 
 
 
 
7 septembre 2005
Les témoignages devant la commission sont terminés. Amnistie Internationale soutien que, loin d'être une exception, le cas Maher Arar illustrerait un « pattern », une nouvelle politique informelle des services canadiens de renseignement pour faire avancer leurs enquêtes sur le terrorisme.
 
 
 
 
8 septembre 2005
À Ottawa, les trois partis d'opposition demandent que la commission d'enquête sur l'affaire Maher Arar soit prolongée et élargie (Radio-Canada). Ils souhaitent faire la lumière sur d'autres cas de Canadiens torturés à l'étranger. Ces Canadiens ont fait l'objet d'enquêtes de sécurité par les agences canadiennes avant d'être torturés dans d'autres pays moins soucieux des droits de la personne. Le Canada est soupçonné de sous-traiter la torture à ces autres pays, et les partis de l'opposition souhaitent que la situation soit clarifiée.
 
     
 

11 septembre 2005
Dix-neuf mois après l'annonce, par le gouvernement fédéral, de la tenue d'une enquête judiciaire sur ce qui est arrivé à Maher Arar, les avocats se préparent à exposer leurs conclusions. Après avoir passé en revue des milliers de pages de documents et entendu une quarantaine de témoins, le juge espère remettre son rapport à la fin de 2005, mais il s'agira d'un rapport provisoire.

Plusieurs questions restent en suspend quant au secret ayant entouré une bonne partie de ces travaux. Et certains déplorent que, malgré sa diligence, le juge ne soit pas en mesure de dire toute la vérité parce que son mandat était trop restreint.

Les avocats de Maher Arar sont ambivalents : « Nous en savons beaucoup plus qu'avant, reconnaît Lorne Waldman. Mais nous n'avons pas encore toutes les réponses. » La tâche du juge O'Connor était d'examiner le rôle joué par les autorités canadiennes dans cette affaire et de déterminer si quelqu'un avait mal agi. La frustration de Me Waldman et de sa collègue, Me Edwardh, tient notamment à ce qu'ils n'ont pu entendre toute la preuve, le gouvernement fédéral ayant invoqué des arguments de sécurité nationale.

Dans leurs témoignages publics, des enquêteurs de la GRC ont reconnu avoir été informés à l'avance par les États-Unis que Arar serait détenu à New York, et avoir partagé de l'information à son sujet avec leurs homologues du sud de la frontière. Ils nient cependant avoir joué un rôle quelconque dans la décision de l'expédier en Syrie.

Une fois Arar arrivé à Damas, cependant, des agents du SCRS se sont rendus dans cette ville, en novembre 2002. Ils étaient censés discuter d'autres choses, mais pendant qu'ils étaient là, ils auraient accepté de l'information proposée par les Syriens au sujet d'Arar. Certains fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères ont conclu par la suite que le SCRS préférait qu'Arar soit gardé en Syrie plutôt que d'être ramené au Canada, ce que nie vigoureusement le service de renseignement.

Le ministère des Affaires étrangères a lui aussi dû répondre à des questions sur la façon dont il s'est occupé de ce dossier. L'ambassadeur à Damas à l'époque, Franco Pillarella, a affirmé à l'enquête que son objectif était d'obtenir le rapatriement de Maher Arar au Canada. Mais il a aussi traité directement avec le général Hassan Khalil, le chef des services syriens de renseignement, et a transmis à Ottawa une présumée confession d'Arar qui aurait pu avoir été obtenue sous la torture.

Léo Martel, l'agent du consulat qui a rencontré Arar durant son incarcération, a lui aussi été critiqué pour n'avoir pas fait suffisamment d'efforts pour alerter Ottawa du risque qu'Arar soit victime de torture. M. Martel nie l'allégation.

Les choses se compliquent du fait qu'Arar avait attiré l'attention de la GRC à la fin de 2001, soit bien avant son arrestation à New York. On n'avait rien de précis à lui reprocher, mais il était considéré comme un « sujet d'intérêt » à cause de ses contacts avec d'autres Canadiens d'origine arabe visés par une enquête antiterroriste. Ces autres Canadiens sont Abdullah Almalki, ingénieur à Ottawa comme Arar, et Ahmad El Maati, un chauffeur de camion de Toronto. Tous deux soutiennent avoir aussi été torturés en Syrie après s'y être rendus pour affaires personnelles. Et tous deux soupçonnent la GRC et/ou le SCRS d'avoir transmis aux Syriens des informations utilisées lors de leurs interrogatoires. On ignore ce que fera le juge O'Connor de toutes ces informations, puisque officiellement, son mandat est limité à Maher Arar.

Amnistie internationale et d'autres groupes de défense des droits de la personne demandent au gouvernement d'ouvrir une autre enquête sur les allégations relatives à MM. Almalki et El Maati.

 
 
 
 

12 septembre 2005
Les avocats de Maher Arar, Lorne Waldman et Marlys Edwarth, présentent leurs conclusions au juge Dennis O'Connor (Cyberpresse). Ils ont demandé à ce dernier de laver leur client de tout soupçon de terrorisme et d'inciter le gouvernement fédéral à lui offir une compensation financière pour ses souffrances. Me Edwardh a souligné qu'il existe des précédents à la recommandation d'une indemnisation financière, sur la base d'enquêtes passées sur des Canadiens accusés à tort de crimes commis au pays. Le même principe devrait s'appliquer à cette affaire, a-t-elle fait valoir.

La GRC reconnaît avoir partagé des informations au sujet de Maher Arar avec les représentants américains. Mais la GRC nie, tout comme le SCRS, toute implication dans la décision de l'expédier en Syrie.

Les avocats du gouvernement fédéral ont réitéré que personne au gouvernement canadien n'a donné le feu vert à l'arrestation ou à la déportation de Maher Arar. Il était inacceptable que les autorités américaines envoient Arar en Syrie plutôt que de le laisser revenir au Canada, a soutenu Barbara McIsaac, qui dirige l'équipe d'avocats d'Ottawa. Elle a été plus catégorique encore quant à son traitement une fois arrivé à Damas. « Clairement et sans équivoque, un individu dans la situation de Arar ne devrait pas être soumis à la torture, aux mauvais traitements ou à n'importe quel type de traitement inhumain ». Mais elle a ajouté que l'épreuve qu'a subie Arar n'était pas le résultats d'agissements fautifs délibérés de la part des policiers, d'agents du service de sécurité ou de diplomates canadiens. Selon elle, rien ne démontre que les autorités canadiennes se soient livrées à la sous-traitance de la torture.

Loin de partager ce point de vue, Maher Arar a accusé la GRC d'avoir fait preuve d'indifférence à son égard, et laissé entendre que le SCRS souhaitait qu'il reste en Syrie, ce que dément le service de sécurité. Il a été cinglant à l'endroit de Franco Pillarella, l'ex-ambassadeur canadien à Damas, qui a soutenu dans son témoignage n'avoir jamais vu de preuve concluante que Arar était maltraité par ses geôliers syriens. « M. Pillarella aurait voulu me voir saigner pour en arriver à la conclusion que j'étais torturé », a-t-il lancé.

L'ancien ambassadeur a dit à l'enquête que son objectif, dès le début, avait été de sortir Maher Arar de prison et de le ramener au Canada. Mais il a reconnu avoir aussi traité avec le général Hassan Khalil, responsable des services syriens de renseignement, qui lui a fourni une présumée confession d'Arar qui aurait pu avoir été obtenue par la force.

Me Edwardh a dénoncé « l'arrogance patricienne » manifestée par M. Pillarella au cours de son témoignage, et avancé qu'il n'a jamais eu l'intérêt de Maher Arar à coeur. Elle a aussi dit que Léo Martel, l'agent consulaire qui a rendu visite à Arar en prison, avait produit des rapports « terriblement inadéquats » et n'avait pas signalé à ses supérieurs le danger de torture — ce que M. Martel a contesté à plusieurs reprises.

Le juge O'Connor espère remettre un rapport intérimaire d'ici la fin de l'année.

 
 
 
 

13 septembre 2005
Plaidoyers finaux. Les avocats du gouvernement nient toute responsabilité dans le traitement infligé à Maher Arar (Le Devoir).

Les avocats de Arar n'ont eu que des mots lapidaires à l'endroit de l'appareil gouvernemental canadien, que ce soit le ministre qualifié d'« impuissant », l'ambassadeur « incompétent » qui a « failli » à sa tâche ou les autorités policières qui tiennent « volontairement » leur ministre dans l'ignorance.

Du côté du gouvernement, les avocats ont soutenu que tout avait été fait pour libérer Arar et qu'en aucun cas les actions — ou inactions — des responsables canadiens n'avaient contribué à son expulsion, sa torture ou son incarcération prolongée. Dans un même élan, toutefois, les avocats ont sans cesse joué aux équilibristes, rappelant le « contexte post-11 septembre » qui prévalait au moment de l'arrestation de Maher Arar ou le fait qu'il était « relié à une enquête sur le terrorisme ».

L'avocate d'Arar, Marlys Edwardh, estime que le Solliciteur général responsable à l'époque de la GRC et du SCRS, Wayne Easter, était manipulé par ses troupes. « La police exploite aujourd'hui la distance entre elle et le pouvoir politique nécessaire afin d'éviter l'interférence pour rendre le ministre impuissant et lui enlever la capacité de donner des directives significatives. [...] Nous ne pouvons que conclure qu'il s'agit d'une stratégie délibérée ».

Son équipe d'avocats s'en est prise aussi férocement à l'ancien ambassadeur canadien à Damas, Franco Pillarella (aujourd'hui en poste en Roumanie), qui avait remis à la GRC et au SCRS une enveloppe reçue de la Syrie contenant les révélations d'Arar obtenues sous la torture. M. Pillerella a toujours nié devant la commission s'être même douté que Maher Arar avait été soumis à la torture. « Pillarella était totalement incompétent », lit-on dans la soumission écrite. « Il a été incapable de voir le conflit entre ses obligations [consulaires] et l'intérêt des agences policières. Il a agi comme un intermédiaire dans le transfert d'informations à propos d'Arar et d'autres Canadiens des services de renseignements militaires syriens aux agences de renseignements canadiennes ».

Les avocats de Maher Arar ont reproché au Canada de ne pas avoir déployé d'efforts extraordinaires pour dénouer une situation qui l'était tout autant. Ils ont cité en exemple le consul Léo Martel qui, au lieu de rédiger une note à l'intention du gouvernement syrien, était parti en vacances. Encore une fois, le gouvernement offre, par ses avocats, une réponse plein d'insinuation : « Une tentative très médiatisée pour récupérer un individu que d'autres pays pourraient considérer comme un terroriste pourrait avoir un impact sur les relations que le SCRS ou d'autres agences de sécurité pourraient avoir avec ces pays ».

L'équipe d'avocats de Maher Arar réitère son accusation selon laquelle le gouvernement canadien s'est rendu complice de torture en partageant des informations avec la Syrie. « La preuve ne démontre aucunement que les responsables canadiens seraient engagés d'une quelconque manière dans un pattern de sous-traitance de la torture », rétorque l'équipe du gouvernement. Les avocats de Maher Arar ont demandé au juge O'Connor de recommander au gouvernement canadien de verser des indemnisations à leur client.

Devant la commission d'enquête, l'avocate du gouvernement canadien a candidement admis que les employés consulaires en poste à Damas avaient une double tâche : celle de libérer Arar, mais aussi celle, au nom de la sécurité nationale du pays, de lui soutirer le plus de renseignements possibles à propos d'hypothétiques attentats terroristes dont il aurait eu vent (Le Devoir). Quitte à fermer les yeux sur la torture utilisée par les Syriens pour obtenir ces « confessions ».

On apprend aussi que lors de son témoignage, Ward Elcock, l'ex-chef du SCRS, a établi une distinction subtile entre transmettre de l'information recueillie au Canada et accepter de l'information venant de l'étranger (Cyberpresse). Il a indiqué que le SCRS accepterait de l'information de n'importe quelle source, mais que si le service soupçonnait que l'information avait été obtenue sous la torture, il ne la considérerait fiable que s'il parvenait à la corroborer de manière indépendante. Pour lui, il semblait clair que son organisme ne transmettrait de l'information à un régime étranger pratiquant la torture que dans des circonstances exceptionnelles. Il a donné l'exemple d'un complot pour faire sauter une bombe où on saurait que l'attentat est imminent et pourrait causer de nombreuses pertes de vie.

 
     
 
 
     
   
 
2002-2014, ERTA